Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 13 du 21-03-2024 au 28-03-2024

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Service des ressources humaines
  • Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
    • Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2024-195 du 22-03-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

      Instruction relative aux échéanciers de paiement accordés aux personnes non-salariées des professions agricoles et aux employeurs de main-d’œuvre agricole rencontrant des difficultés de paiement de leurs cotisations et contributions sociales par les caisses de mutualité sociale agricole en métropole et par les caisses en charge des cotisants affiliés au régime agricole dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

  • Agence de services et de paiement
    • Décision du 27-03-2024

      Décision du 27 mars 2024 n°2024/ 42 /PDG portant délégation de signature - DR GRAND EST

  • FranceAgriMer
    • Décision du 20-03-2024

      Décision n° INTV-SIIF-2024-033 du 20 mars 2024 portant modification de la décision n°INTV-SANAEI-2020-63 du 19 novembre 2020 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets "structuration des filières agricoles et agroalimentaires" dans le cadre du plan de relance

    • Décision du 20-03-2024

      Décision n° INTV-SIIF-2024-032 du 20 mars 2024 portant modification de la décision n°INTV-SANAEI-2020-65 du 1er décembre 2020 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets "modernisation des abattoirs" dans le cadre du plan de relance

    • Décision du 20-03-2024

      Décision n° INTV-SIIF-2024-034 du 20 mars 2024 portant modification de la décision n°INTV-SANAEI-2020-64 du 19 novembre 2020 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets "structuration des filières protéines végétales" dans le cadre du plan de relance

    • Décision du 25-03-2024

      Décision n° MF-2024-02 du 25 mars 2024 modifiant la décision MF-2022-04 du 11 mai 2022 relative à la nomination des membres du comité sectoriel apicole

    • Délégation de signature du 26-03-2024

      Décision n° CTRL/2024/05 du 26 mars 2024 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Établissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime

    • Décision du 22-03-2024

      Décision n° INTV-MCQ-2024-23 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour des mesures éducatives d’accompagnement qui concourent à la distribution de fruits et légumes, de lait et de produits laitiers à l’école, ainsi que pour des coûts liés à la publicité du programme à destination des écoles. Ouverture d’appels à projet pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026, soit pour des actions réalisées entre le 1er août 2024 et le 31 juillet 2026

    • Délégation de signature du 26-03-2024

      Décision n° FranceAgriMer/Interventions/2024/07 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »

    • Délégation de signature du 26-03-2024

      Décision n° FranceAgriMer/Interventions/2024/08 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »

    • Décision du 21-03-2024

      Décision n° MEP/SAEF/VOLX/D2024-05 relative aux modalités de mise en œuvre d'une aide aux investissements matériels dans les exploitations agricoles produisant des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

    • Décision du 21-03-2024

      Décision n° MEP/SAEF/VOLX/D-2024-06 relative aux modalités de mise en œuvre d’une aide aux investissements matériels dans les entreprises de première transformation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, à l’exclusion des entreprises de distillation

    • Décision du 21-03-2024

      Décision n° MEP/SAEF/VOLX/D 2024-07 relative aux modalités de mise en œuvre d’une aide aux investissements matériels dans les entreprises de distillation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales

    • Décision du 26-03-2024

      Décision n° INTV-POP-2024-038 portant sur les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - filière oléagineux, protéagineux et légumes secs

    • Décision du 26-03-2024

      Décision n° INTV-POP-2024-039 portant modification de la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-021 du 26 février 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des mesures d’indemnisation pour l’arrêt temporaire des activités de pêche dans le cadre des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans les eaux françaises du golfe de Gascogne pour 2024

    • Décision du 26-03-2024

      Décision n° INTV-POP-2024-013 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2022-062 du 24 octobre 2022 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs

    • Décision du 26-03-2024

      Décision n° INTV-POP-2024-037 portant sur les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - filière fourrages séchés