Bulletin officiel

Aides ovines à partir de la campagne 2024

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel mis en oeuvre par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et portant création d'une cotisation pour la valorisation de 100% des canetons éclos commercialisables dans la filière canard à foie gras

Avis de publication d'une décision interprofessionnelle de campagne n°1 portant avenant à l'accord interprofessionnel 2023-2026 de l'interprofession des vins du Val de Loire (Interloire) relative à la mise en place d'une réserve interprofessionnelle en AOP Touraine blanc-Récolte 2023, homologué par l'arrêté du 25 janvier 2024 (AGRT2329738A)

Texte de référence : Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle n° 1 portant mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour l'AOP Touraine blanc de la récolte 2023

Rectification de la note de mobilité DGER/SDEDC/2024-254 du 25/04/2024

Contrôle des conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques en lien avec la protection des abeilles et autres pollinisateurs

Durée de vie microbiologique des aliments

Décision du 25 avril 2024 portant inscription sur la liste provisoire des variétés de sarrasin admises à la certification

Rectification de l'instruction DGAL/SDEIGIR/2023-792 du 18/12/2023 relative au "Plan de surveillance de la contamination par certains virus (virus de l’hépatite A et Norovirus) des baies, drupes et petits fruits rouges, au stade de la distribution - Dispositif PSPC - Campagne 2024"

Modalités d'organisation pour la rentrée scolaire 2024 de la campagne annuelle d'affectation des personnels contractuels d'enseignement et d'éducation sur moyens permanents de l'enseignement technique agricole public (ACEN)

Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2025 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) de droit public des établissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle.

dispositifs de préparation aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture, ouverts au titre de l’année 2024.

Décision n° INTV-POP-2024-053 mettant en œuvre des mesures d’indemnisation pour l’arrêt temporaire des activités de pêche dans le cadre des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans les eaux françaises du golfe de Gascogne pour 2024

Décision du 24 avril 2024 n°2024-SG/26 portant délégation de signature