Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 37 du 05-09-2024 au 12-09-2024

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    • Note de service DGER/SDPFE/2024-502 du 06-09-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

      Modalités de délivrance de l’attestation d’aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) aux apprenants de certains diplômes de l’enseignement agricole.

    • Arrêté du 08-08-2024

      Arrêté du 8 août 2024 relatif aux règlements des études des classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et la pêche maritime

    • Avis du 03-09-2024

      Avis du 3 septembre 2024 d'ouverture pour l'année scolaire 2024 2025 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique NOR : AGRE2423397V

    • Arrêté du 03-09-2024

      Arrêté du 3 septembre 2024 portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de Technicien Supérieur Agricole pour la session 2025 NOR : AGRE2423393A

    • Avis du 03-09-2024

      Avis du 3 septembre 2024 relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (session 2025) NOR : AGRE2423395V

    • Arrêté du 03-09-2024

      Arrêté du 3 septembre portant financement de projet de développement agricole et rural pour l'année 2024

    • Arrêté du 27-09-2024

      Arrêté du 27 août 2024 modificatif n°1 de l'arrêté du 3 juillet 2024 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l'année 2024

  • Direction générale de l'alimentation
    • Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-507 du 09-09-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

      Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA075 relative à la détection de Ceratocystis platani par PCR en temps réel

    • Convention du 09-09-2024

      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité de la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Opérations de la direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

  • Service des ressources humaines
    • Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-499 du 04-09-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      dispositifs de préparation aux concours internes pour l’accès aux corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, dans les grades de technicien supérieur et de technicien principal, ouverts au titre de la session 2025

    • Arrêté du 05-09-2024

      Arrêté du 5 septembre 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche

  • Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
  • FranceAgriMer
    • Délégation de signature du 11-09-2024

      Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/Interventions/2024/14 du 11 septembre 2024 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »

    • Décision du 11-09-2024

      Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-88 du 11 septembre 2024 portant modification de la décision INTV-GECRI-2024-44 relatives aux modalités de mise en œuvre par FranceAgriMer d’un dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations apicoles engendrées par les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie