Sommaire n° 37 du 05-09-2024 au 12-09-2024
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDI/2024-503
du 06-09-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de mise à disposition d’agents des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et de mobilisation d’élèves et étudiants de l’enseignement agricole pour la préparation et les finales de l’édition 2025 du Concours général agricole
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Instruction technique DGPE/SDI/2024-506
du 06-09-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rôles et responsabilités des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans les phases locales de l’édition 2025 du Concours général agricole
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-494
du 05-09-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction technique relative aux aides couplées végétales
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-501
du 06-09-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction technique relative à l’écorégime
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Avis
du 12-09-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interministériel des vins de Savoie - CIVS
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Instruction technique DGPE/SDI/2024-503
du 06-09-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2024-502
du 06-09-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de délivrance de l’attestation d’aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) aux apprenants de certains diplômes de l’enseignement agricole.
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Arrêté
du 08-08-2024
Arrêté du 8 août 2024 relatif aux règlements des études des classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et la pêche maritime
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Avis
du 03-09-2024
Avis du 3 septembre 2024 d'ouverture pour l'année scolaire 2024 2025 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique NOR : AGRE2423397V
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Arrêté
du 03-09-2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de Technicien Supérieur Agricole pour la session 2025 NOR : AGRE2423393A
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Avis
du 03-09-2024
Avis du 3 septembre 2024 relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (session 2025) NOR : AGRE2423395V
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Arrêté
du 03-09-2024
Arrêté du 3 septembre portant financement de projet de développement agricole et rural pour l'année 2024
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Arrêté
du 27-09-2024
Arrêté du 27 août 2024 modificatif n°1 de l'arrêté du 3 juillet 2024 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l'année 2024
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Note de service DGER/SDPFE/2024-502
du 06-09-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-507
du 09-09-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA075 relative à la détection de Ceratocystis platani par PCR en temps réel
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Convention
du 09-09-2024
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité de la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Opérations de la direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-507
du 09-09-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-499
du 04-09-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
dispositifs de préparation aux concours internes pour l’accès aux corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, dans les grades de technicien supérieur et de technicien principal, ouverts au titre de la session 2025
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Arrêté
du 05-09-2024
Arrêté du 5 septembre 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-499
du 04-09-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2024-504
du 05-09-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Instruction technique relative à la campagne d'été 2025 des congés bonifiés
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Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2024-504
du 05-09-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 11-09-2024
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/Interventions/2024/14 du 11 septembre 2024 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »
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Décision
du 11-09-2024
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-88 du 11 septembre 2024 portant modification de la décision INTV-GECRI-2024-44 relatives aux modalités de mise en œuvre par FranceAgriMer d’un dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations apicoles engendrées par les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie
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Délégation de signature
du 11-09-2024