Guide d'instruction à destination des services instructeurs relatif à l'appel à projets "Investissements productifs dans la filière graines et plants" (DGPE/SDFCB/2024-369) dans le cadre de la planification écologique pour l'année 2024

Mise à jour de l'instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

Texte de référence : Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) portant sur les cotisations pour les années 2024-2025-2026

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT)

Texte de référence : Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur destinées au marché du frais

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

Texte de référence : Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur les cotisations 2024

Arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes (CTIFL)

Note de service relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole.

Mise en quarantaine des ruminants destinés à l'exportation vers les Pays-Tiers

IAHP : Indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2024-2025 – Acompte seulement

Indemnisation des grandes entreprises dont les cheptels sont touchés par l’IAHP entre le 01/08/2024 et le 31/07/2025 : volet sanitaire – Acompte uniquement

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA041 relative à la détection de Phyllosticta citricarpa par la technique de PCR en temps réel.

Décision du 18 septembre 2024 définissant la zone vaccinale contre le virus de la MHE

Décision du 20 septembre 2024 définissant la nouvelle zone vaccinale contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain

Influenza aviaire (IA) - Surveillance événementielle dans la faune sauvage

Examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche (TFR) - recrutement dans le premier grade de TFR (session 2024).

Arrêté du 19 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration ministériel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

Arrêté du 19 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel

Arrêté du 18 septembre 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de formation et de recherche, des adjoints administratifs et adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture et des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics

Décision du 17 septembre 2024 n°2024/86/ASP portant délégation de signature

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL/2024/12 du 17 septembre 2024 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/SG/2024-04 du 17 septembre 2024 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Vacance de l'emploi de directeur de la direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche (Wallis-et-Futuna)

Vacance d'un emploi d'expert de haut niveau auprès des délégués ministériels à l'encadrement supérieur du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

Vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Corse)

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud).