Modalités de mise en oeuvre par FranceAgriMer du deuxième dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production biologique engendrées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Cahier des charges fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Gros bovins de boucherie »

Cahier des charges du label rouge n° LA 08/23 « Plants de tomate », homologué par l'arrêté du 23 février 2024 (AGRT2404830A)

Texte de référence : Arrêté du 23 février 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/23 « Plants de tomate »

Cahier des charges fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « veau »

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes », homologué par l’arrêté du 21 mars 2024 (AGRT2404025A)

Texte de référence : Arrêté du 21 mars 2024 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Prévenir les conduites addictives en milieu professionnel.

Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière forêt-bois, en France métropolitaine

Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière vigne, en France métropolitaine.

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

MHE : Indemnisation des frais vétérinaires et des mortalités suite à un foyer clinique de Maladie Hémorragique Epizootique (MHE)

Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.

présentation du dispositif 2024 de formation PAC « 2023-2027 » et appel à candidature de formateurs internes.

Arrêté du 22 mars 2024 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 27 mars 2024 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de 2024.

Instruction relative aux échéanciers de paiement accordés aux personnes non-salariées des professions agricoles et aux employeurs de main-d’œuvre agricole rencontrant des difficultés de paiement de leurs cotisations et contributions sociales par les caisses de mutualité sociale agricole en métropole et par les caisses en charge des cotisants affiliés au régime agricole dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

Décision du 27 mars 2024 n°2024/ 42 /PDG portant délégation de signature - DR GRAND EST

Décision n° INTV-SIIF-2024-033 du 20 mars 2024 portant modification de la décision n°INTV-SANAEI-2020-63 du 19 novembre 2020 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets "structuration des filières agricoles et agroalimentaires" dans le cadre du plan de relance

Décision n° INTV-SIIF-2024-032 du 20 mars 2024 portant modification de la décision n°INTV-SANAEI-2020-65 du 1er décembre 2020 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets "modernisation des abattoirs" dans le cadre du plan de relance

Décision n° INTV-SIIF-2024-034 du 20 mars 2024 portant modification de la décision n°INTV-SANAEI-2020-64 du 19 novembre 2020 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets "structuration des filières protéines végétales" dans le cadre du plan de relance

Décision n° MF-2024-02 du 25 mars 2024 modifiant la décision MF-2022-04 du 11 mai 2022 relative à la nomination des membres du comité sectoriel apicole

Décision n° CTRL/2024/05 du 26 mars 2024 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Établissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision n° INTV-MCQ-2024-23 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour des mesures éducatives d’accompagnement qui concourent à la distribution de fruits et légumes, de lait et de produits laitiers à l’école, ainsi que pour des coûts liés à la publicité du programme à destination des écoles. Ouverture d’appels à projet pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026, soit pour des actions réalisées entre le 1er août 2024 et le 31 juillet 2026

Décision n° FranceAgriMer/Interventions/2024/07 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »

Décision n° FranceAgriMer/Interventions/2024/08 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »

Décision n° MEP/SAEF/VOLX/D2024-05 relative aux modalités de mise en œuvre d'une aide aux investissements matériels dans les exploitations agricoles produisant des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Décision n° MEP/SAEF/VOLX/D-2024-06 relative aux modalités de mise en œuvre d’une aide aux investissements matériels dans les entreprises de première transformation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, à l’exclusion des entreprises de distillation

Décision n° MEP/SAEF/VOLX/D 2024-07 relative aux modalités de mise en œuvre d’une aide aux investissements matériels dans les entreprises de distillation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Décision n° INTV-POP-2024-038 portant sur les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - filière oléagineux, protéagineux et légumes secs

Décision n° INTV-POP-2024-039 portant modification de la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-021 du 26 février 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des mesures d’indemnisation pour l’arrêt temporaire des activités de pêche dans le cadre des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans les eaux françaises du golfe de Gascogne pour 2024

Décision n° INTV-POP-2024-013 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2022-062 du 24 octobre 2022 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs

Décision n° INTV-POP-2024-037 portant sur les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - filière fourrages séchés