Sommaire n° 31 du 25-07-2024 au 01-08-2024
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFE/2024-450
du 29-07-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de mise en œuvre par FranceAgriMer d’un dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations apicoles engendrées par les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie.
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Avis
du 01-08-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne
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Décision
du 26-07-2024
Décision N° INTV-GECRI-2024-44 - Modalités de mise en œuvre par FranceAgriMer d’un dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations apicoles engendrées par les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie
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Avis
du 07-06-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité international des palmipèdes à foie gras (CIFOG) homologué par l'arrêté interministériel du 28 juin 2024
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Règles de régulation d'offre
du 07-06-2024
Accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté 1er avril 2024/31 mars 2025
Texte de référence : Arrêté du 18 juillet 2024 portant sur la modification de la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour la campagne 2024-2025
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Avis
du 01-08-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Terres Univia, l'interprofession des huiles et protéines végétales
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Instruction technique DGPE/SDFE/2024-450
du 29-07-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2024-453
du 31-07-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
appel à candidature pour la campagne d'attribution de l'indemnité de conseiller en formation continue (CFC).
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Note de service DGER/SDPFE/2024-442
du 30-07-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Cette note de service a pour objet de préciser le contenu du livret scolaire ou de formation des candidats à l’examen des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture.
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Arrêté
du 30-07-2024
Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
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Note de service DGER/SDEDC/2024-453
du 31-07-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2024-451
du 30-07-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Dispositif de formation « Harmonisation de l'inspection dans le domaine des produits carnés (produits à base de viande, préparations de viande, viandes hachées) dans les établissements agréés »
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-445
du 25-07-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modification des modalités de gestion du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : – volet C.
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-444
du 23-07-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Ordre de méthode Surveillance officielle des organismes nuisibles réglementés ou émergents (SORE)
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Note de service DGAL/SDSPV/2024-449
du 19-07-2024
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Décision
du 30-07-2024
Décision du 30 juillet 2024 instaurant une zone régulée au titre d'un stéréotype exotique de la Fièvre catarrhale ovine en applicatoin de l'article 11 de l'arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surviellance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2024-451
du 30-07-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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FranceAgriMer
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Décision
du 25-07-2024
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-069 du 25 juillet 2024 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP-2024-051 du 17 mai 2024 relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - Secteur des plantes vivantes et produits de la floriculture
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Décision
du 26-07-2024
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer INTV-CONTNORM-2024-87 du 26 juillet 2024 relative à la désignation des agents habilités à réaliser les inspections, activités officielles et les contrôles dans le secteur des bois et plants de vigne
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Délégation de signature
du 31-07-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer/Interventions/2024/11 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »
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Décision
du 30-07-2024
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-086 du 30 juillet 2024 portant sur les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs du secteur de l’élevage en vue de la production de viande - Secteur cunicole
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Décision
du 25-07-2024
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2024-447
du 26-07-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Emploi de directeur départemental interministériel - direction départementale des territoires des Hautes-Alpes
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Note de mobilité SG/DES/2024-456
du 01-08-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacances d'emplois de : - directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Aveyron - directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de Lot-et-Garonne.
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Note de mobilité SG/DES/2024-447
du 26-07-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.