Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 30 du 18-07-2024 au 25-07-2024

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  • Bureau du Cabinet
    • Circulaire du Gourvernement du 22-07-2024

      Circulaire du 22 juillet 2024 modifiant la circulaire du 27 mai 2024 relative à la mise en œuvre d'un" fonds d'urgence" en vue de soutenir les exploitations viticoles impactées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDE/2024-441 du 23-07-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

      Mise en œuvre des nouveaux seuils d’obligation de transparence appliqués aux aides d’État dans les secteurs agricole et forestier

    • Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-430 du 17-07-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Aide aux petits ruminants en Corse à partir de la campagne 2023

    • Instruction technique DGPE/SDPE/2024-431 du 16-07-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

      Élection des membres des chambres d'agriculture : de la constitution des listes électorales au vote

    • Arrêté du 19-07-2024

      Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 18 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique

    • Cahier des charges du 25-07-2024

      Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Cornas" homologué par l’arrêté du 4 juillet 2024. , publié au JORF du 9 juillet 2024

      Texte de référence : Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas »

    • Avis du 25-07-2024

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF)

    • Avis du 25-07-2024

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) pour l'année 2024

    • Avis du 25-07-2024

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) pour la campagne 2024-2025

    • Avis du 25-07-2024

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) relatives aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale (campagne 2024-2025)

    • Avis du 25-07-2024

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) pour lutter contre la flavescence dorée (campagne 2024-2025)

    • Avis du 25-07-2024

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage (VAL'HOR)

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
    • Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-432 du 18-07-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

      Modalités d’application des modifications apportées aux annexes des arrêtés du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs et du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine. Enregistrement et notifications des mouvements saisonniers pour les bovins.

    • Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-434 du 18-07-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

      Modalités d’application des modifications apportées à l’annexe modifiée version 1.20 du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs définit la notion d’exploitation saisonnière. Cette note précise les modalités d’enregistrement des exploitations saisonnières et notifications des mouvements saisonniers pour les ovins et caprins en BDNI, en base locale et sur Ovinfos.

    • Décision du 24-07-2024

      Décision du 24 juillet 2024 portant publication de la liste des vétérinaires autorisés à exercer par dérogation dans le cadre des épreuves équestres des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

  • Service des ressources humaines
    • Décision du 25-07-2024

      Décision du 25 juillet 2024 désignant une crise donnant lieu au versement de l’indemnité de gestion de crise instituée par le décret n° 2024-4 du 3 janvier 2024 portant création d'une indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l'agriculture

  • FranceAgriMer
    • Décision du 22-07-2024

      Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 22 juillet 2024 INTV-POP-2024-070 portant modification de la décision INTV-POP-2024-050 relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - filière veau sous signe de qualité « Label Rouge »

    • Décision du 22-07-2024

      Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 22 juillet 2024 INTV-POP-2024-068 portant modification de la décision INTV-POP-2024-038 relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - filière oléagineux, protéagineux et légumes secs

    • Décision du 22-07-2024

      Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 22 juillet 2024 INTV-POP-2024-067 portant modification de la décision INTV-POP-2024-037 relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - filière fourrages séchés

  • Délégation à l'encadrement supérieur