Sommaire n° 30 du 18-07-2024 au 25-07-2024
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Bureau du Cabinet
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Circulaire du Gourvernement
du 22-07-2024
Circulaire du 22 juillet 2024 modifiant la circulaire du 27 mai 2024 relative à la mise en œuvre d'un" fonds d'urgence" en vue de soutenir les exploitations viticoles impactées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine
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Circulaire du Gourvernement
du 22-07-2024
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDE/2024-441
du 23-07-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise en œuvre des nouveaux seuils d’obligation de transparence appliqués aux aides d’État dans les secteurs agricole et forestier
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-430
du 17-07-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aide aux petits ruminants en Corse à partir de la campagne 2023
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Instruction technique DGPE/SDPE/2024-431
du 16-07-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Élection des membres des chambres d'agriculture : de la constitution des listes électorales au vote
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Arrêté
du 19-07-2024
Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 18 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique
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Cahier des charges
du 25-07-2024
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Cornas" homologué par l’arrêté du 4 juillet 2024. , publié au JORF du 9 juillet 2024
Texte de référence : Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas »
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Avis
du 25-07-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF)
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Avis
du 25-07-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) pour l'année 2024
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Avis
du 25-07-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) pour la campagne 2024-2025
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Avis
du 25-07-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) relatives aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale (campagne 2024-2025)
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Avis
du 25-07-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) pour lutter contre la flavescence dorée (campagne 2024-2025)
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Avis
du 25-07-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage (VAL'HOR)
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Instruction technique DGPE/SDE/2024-441
du 23-07-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2024-437
du 19-07-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Organisation de la formation des agents chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH).
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Décision
du 19-07-2024
Décision du 19 juillet 2024 relative à l’organisation de la commission nationale de labellisation QualiFormAgri et fixant la liste des personnes habilitées à conduire des audits au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Note de service DGER/SDEDC/2024-437
du 19-07-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-432
du 18-07-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités d’application des modifications apportées aux annexes des arrêtés du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs et du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine. Enregistrement et notifications des mouvements saisonniers pour les bovins.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-434
du 18-07-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités d’application des modifications apportées à l’annexe modifiée version 1.20 du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs définit la notion d’exploitation saisonnière. Cette note précise les modalités d’enregistrement des exploitations saisonnières et notifications des mouvements saisonniers pour les ovins et caprins en BDNI, en base locale et sur Ovinfos.
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Décision
du 24-07-2024
Décision du 24 juillet 2024 portant publication de la liste des vétérinaires autorisés à exercer par dérogation dans le cadre des épreuves équestres des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-432
du 18-07-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Décision
du 25-07-2024
Décision du 25 juillet 2024 désignant une crise donnant lieu au versement de l’indemnité de gestion de crise instituée par le décret n° 2024-4 du 3 janvier 2024 portant création d'une indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l'agriculture
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Décision
du 25-07-2024
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FranceAgriMer
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Décision
du 22-07-2024
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 22 juillet 2024 INTV-POP-2024-070 portant modification de la décision INTV-POP-2024-050 relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - filière veau sous signe de qualité « Label Rouge »
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Décision
du 22-07-2024
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 22 juillet 2024 INTV-POP-2024-068 portant modification de la décision INTV-POP-2024-038 relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - filière oléagineux, protéagineux et légumes secs
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Décision
du 22-07-2024
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 22 juillet 2024 INTV-POP-2024-067 portant modification de la décision INTV-POP-2024-037 relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - filière fourrages séchés
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Décision
du 22-07-2024
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2024-438
du 18-07-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacances d'emplois de Directeurs interministériel et Directeurs interministériels adjoints (DDI) : - DDETSPP adjoint de la Haute-Corse - DDETSPP adjoint du Doubs - DDTM de la Gironde
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Note de mobilité SG/DES/2024-439
du 22-07-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un poste d'IGAPS à la MAPS Centre Sud-Ouest / site de Bordeaux. MAPS Centre Sud-Ouest – poste A5SGE00067 - poste vacant à partir du 01 octobre 2024 La présente note de service fait l’objet de la précision suivante : dépôt des candidatures jusqu’à la date du 22/08/2024 inclus.
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Note de mobilité SG/DES/2024-438
du 18-07-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.