Modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation exceptionnelle des producteurs de betteraves pour compenser les pertes de rendement de la campagne 2023 liées à la jaunisse de la betterave dans le cadre du régime des aides de minimis.

Décision du 18 mars 2024 portant décision d'approbation de la nomination de Monsieur Xavier FLINOIS en qualité de Président Directeur Général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Hauts-de-France

Décision du 18 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sylvain VEDEL, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie

Décision du 18 mars 2024 portant nomination de Monsieur Étienne ROUSSEL, chef du service régional d'économie agricole et agroalimentaire de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Grand-Est, en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Grand-Est

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de l’évaluation de l’épreuve E6 « Épreuve d’arts appliqués et cultures artistiques OU Éducation socioculturelle pour l’enseignement agricole » de la spécialité bio-industries de transformation (BIT) du baccalauréat professionnel.

Dispositions générales relatives à la programmation et la mise en œuvre de la campagne de contrôles officiels 2024 (programme 206)

Indemnisation des grandes entreprises dont les cheptels ont été touchés par l’IAHP lors de l’épisode 2023/2024 : volet sanitaire – Acompte et solde

Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière pomme de terre, en France métropolitaine

Spécificités des contaminations chimiques des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, par les dioxines et polychlorobiphényles (PCB).

Arrêté du 20 mars 2024 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Rhyzobius Iophanthae

Arrêté du 20 mars autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Sphaerophoria rueppelli

Arrêté du 20 mars 2024 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Anagyrus vladimiri

procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2024.

Calendrier mobilité fil de l’eau hors enseignement (HENS) 2024.

ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDCAR/2024-171 du 14/03/2024 portant liste des postes propo-sés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2024

Nombre de places à pourvoir aux concours et à l’examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire - Session 2024

Arrêté du 18 mars 2024 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2024.

Décision du 19 mars 2024 n°2024/39/PDG - portant délégation de signature

Décision du 19 mars 2024 n°2024/38/PDG - portant délégation de signature

Décision du 14 mars 2024 N°2024-S-01

Décision du 14 mars 2024 N°2024-S-02

Décision n° INTV-GECRI-2024-31 du 20 mars 2024 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène de 2022-2023. CORRECTIONS DES ANNEXES 4.1 et 4.2

Décision n° MEP/D2024-4 du 19 mars 2024 relative au programme d’informations et études économiques de FranceAgriMer pour l’année 2024

Décision du 23 février 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de monsieur Laurent BELOT en qualité d’agent de contrôle

Décision du 27 février 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Camille CADIEU en qualité d’agent de contrôle

Décision du 27 février 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Anne-Marie BARBUIO en qualité d’agent de contrôle

Décision du 27 février 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de madame Myriam VICTOR en qualité d'agent de contrôle

Décision du 9 février 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Vincent GHIRARDINI en qualité d’agent de contrôle

Décision du 1er mars 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de Claire ARNAL en qualité d'agent de contrôle

Décision du 1er février 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de madame Isabelle MALEC en qualité d'agent de contrôle

Décision du 26 février 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de madame Laura METENIER en qualité d'agent de contrôle

Décision du 17 janvier 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Fabienne MARSAN en qualité d’agent de contrôle

Décision du 9 février 2024 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Laure MOSSER en qualité d’agent de contrôle

Décision du 1er mars 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Laure VALETTE en qualité d’agent de contrôle

Décision du 20 février 2024 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Nadia BENLARIBI en qualité d’agent de contrôle