Sommaire n° 7 du 08-02-2024 au 15-02-2024
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-97
du 06-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Exécution des jugements des tribunaux administratifs de Dijon et de Pau portant sur les zones défavorisées - Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) – Campagnes PAC 2023 et suivantes.
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Délégation de gestion
du 19-01-2024
Délégation de gestion concernant l’UO OIV1 du BOP 149 pour l’organisation du congrès 2024 de l’organisation internationale de la vigne et du vin et d’une conférence ministérielle
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Avis
du 15-02-2024
Avis relatif à l'enregistrement dans le registre des spécialités traditionnelles garanties par la Commission européenne de la dénomination « Bœuf traditionnel de race Normande » (STG)
Texte de référence : Règlement d'exécution UE 2024/356
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Avis
du 15-02-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière (AGRT2331783A)
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Accord interprofessionnel
du 15-02-2024
Accord interprofessionnel relatif au financement des actions de recherche et d'expérimentation huile d'olive et olive de table campagne 2023/2024 2024/2025 2025/2026
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Avis
du 15-02-2024
Avis relatif à l'enregistrement d'une appellation d'origine protégée par la Commission européenne de la dénomination "Huile d'Olive du Languedoc"
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Arrêté
du 08-02-2024
Arrêté du 8 février 2024 portant reconnaissance du titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 31 janvier 2024
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-97
du 06-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-101
du 08-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Application du règlement (CE) n°1069/2009 : Parution de la mise à jour du guide du tri et du devenir des sous-produits animaux à l’abattoir et en établissements assimilés (version initiale 2017 -VA).
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-87
du 06-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Inspections Biosécurité en filière porcine et établissements d’élevages de sangliers
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Rectificatif
du 12-02-2024
Rectification de l'IT DGAL/SDEIGIR/2024-26 du 11/01/2024 relative à « Campagne 2024- Dispositif PSPC -Modalités spécifiques pour la mise en œuvre de trois plans de surveillance concernant des produits prêts à manger (PAM)-- contamination par Listeria monocytogenes des produits de la pêche PAM à la distribution, contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella des substituts végétaux de DAOA (denrée alimentaire d’origine animale) PAM à la distribution,contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella des produits végétaux PAM à la distribution »
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Rectificatif
du 12-02-2024
Rectification de l'IT DGAL/SDEIGIR/2024-48 du 24/01/2024 relatif à « Plans de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées végétales destinées à l'alimentation humaine ou animale et dans les denrées animales destinées à l'alimentation humaine en Martinique et Guadeloupe pour 2024 »
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-101
du 08-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-105
du 13-02-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modalités de candidature pour un congé de formation professionnelle au titre de l’année scolaire 2024-2025, pour les agents contractuels d’enseignement ou d’éducation (ACEN) recrutés sur moyens permanents affectés dans les lycées agricoles publics
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-107
du 13-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Demande de congé de mobilité des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA), professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) - Demandes de congé formation professionnelle des personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public - Année scolaire 2024-2025.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-110
du 15-02-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs/MAD ( ASP; FAM; IFCE;ONF;OMSA) 13 postes
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-460
du 13-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Cadre d'intervention et de rémunération des formateurs occasionnels participant à des activités accessoires de formation pour le compte du ministère chargé de l'agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-104
du 12-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Informations relatives aux concours et examens professionnels du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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Rectificatif
du 12-02-2024
Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-98 du 08/02/2024 relative à « Appel à candidatures - Mobilité fil de l'eau_Opérateurs/MAD (ASP; FAM; ODEADOM; ONF; INAO; IFCE; CL; ONF; Eramus; MAEI; DPFM) 20 postes »
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Rectificatif
du 15-02-2024
Campagne fil de l’eau – Février 2024 – Publication 1 mois
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-105
du 13-02-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
- Agence de services et de paiement
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FranceAgriMer
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Décision
du 14-02-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2024-15 du 14 février 2024 relative aux modalités de paiement du dispositif d’indemnisation des éleveurs des frais vétérinaires et pertes subies du fait des mortalités suite à un foyer clinique de maladie hémorragique épizootique (MHE) affectant les bovins et les ovins.
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Décision
du 14-02-2024
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2024-102
du 08-02-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP du Territoire de Belfort)
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Note de mobilité SG/DES/2024-117
du 12-02-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels : DDPP adjoint du Val-d'Oise, DDPP adjoint de la Loire, DDETSPP adjoint de la Haute-Vienne, DDETSPP de la Dordogne et DDT des Hautes-Pyrénées.
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Note de mobilité SG/DES/2024-89
du 06-02-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels : DDPP de l'Ain, deux postes de DDETSPP adjoints de la Charente, DDT de Seine-et-Marne, DDTM de l'Aude, DDT de la Dordogne, DDTM adjoint du Calvodos
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Note de mobilité SG/DES/2024-102
du 08-02-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.