Modalités de mise en œuvre du Dispositif National d’Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires.

Contrôle des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) au titre de l'article R. 323-18 du code rural et de la pêche maritime

Instructions relatives au défrichement pour la prise en compte de l’article 42 de la LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 dite "Loi Incendie" s'agissant en particulier du défrichement en zone de montagne.

Mise en œuvre d’une aide à l’investissement dans des matériels de stockage et d’épandage moins émissifs au titre de la planification écologique

Arrêté du 11 juin 2024 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2024 de la politique agricole commune

Décision du 7 juin 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BACCELLA, adjoint à la cheffe du service régional d'économie et des filières agricoles et agroalimentaires à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Bretagne

Décision de l'IVSE relative à la mise en place des volumes individuels de production commercialisable certifiés (VIP2C) pour l'IGP Méditerranée rosé et rouge

Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2024 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 2 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Méditerranée rouge et rosé

Décision de l'IVSE relative à la mise en place des volumes individuels de production commercialisable certifiés (VIP2C)

Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux dispositions de la décision cadre interprofessionnelle d'InterVins Sud-Est n° 1 relative à la mise en place des volumes individuels de production commercialisable certifiés

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) pour l'année 2024

Décision de l'IVSE relative à la mise en place des volumes individuels de production commercialisable certifiés (VIP2C) pour l'IGP Vaucluse rose et rouge

Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2024 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 3 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Vaucluse rosé et rouge

Décision de l'IVSE relative à la mise en place des volumes individuels de production commercialisables certifiés (VIP2C) pour l'IGP Drôme rouge

Texte de référence : Arrêté du 28 mai 2024 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 4 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Drôme rouge

Formation "Rencontres nationales de l'innovation pédagogique" sur la thématique "Transitions : diversité des lieux et des ressources pour apprendre" à destination des personnels d'enseignement, d'éducation et de direction des établissements publics et privés ainsi que des agents des DRAAF/DAAF

Cahier des charges de l’AMI « Transitions et Souveraineté »

Décision du 14 Juin 2024 portant organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Diagnostics – nouveau cycle 2024-2026 - Aide à la préparation aux plans d’urgence en santé animale des départements

Modalités de mise en œuvre de la reconnaissance des OVS et des OVVT pour la période 2025-2029.

Rectifiction de l'instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-768 du 07/12/2023 relative au plan de surveillance des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine végétale en 2024

Rectifiction de l'instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-271 du 13/05/2024 relative au plan de surveillance et de contrôle de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale présentés en poste de contrôle frontalier comprenant la surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques dans les viande fraîche de poulet de chair et de dinde – année 2024

Formation de préparation au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2025

Arrêté du 12 juin 2024 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-054 du 12 juin 2024 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide visant à accompagner les entreprises de mareyage particulièrement affectées par les conséquences liées au plan d’accompagnement individuel dans le cadre du Brexit

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-055 du 11 juin 2024 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2022-062 du 24 octobre 2022 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-057 du 12 juin 2024 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide visant à accompagner les entreprises de mareyage particulièrement affectées par les conséquences liées à l’arrêt de l’activité du 22 janvier au 20 février 2024 de l’ensemble des navires français pratiquant des engins à risque dans le Golfe de Gascogne

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer INTV-CEGRI-2024-59 du 14 juin 2024 portant modification de la décision de la directrice générale de France AgriMer N° INTV-GECRI-2024-14 du 21 mars 2024 relative aux modalités de mise en œuvre par FranceAgriMer du deuxième dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production biologique engendrées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, modifié par la décision INTV-GECRI-2024-43 du 8 avril 2024

Décision technique DIVA-2024/04 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI-France en faveur des productions animales – Structuration de l’élevage »

Décision technique DIVA-2024/06 définissant les modalités d’application et d’exécution de la mesure « Régime spécifique d’Approvisionnement » du programme POSEI France

Décision technique DIVA-2024/05 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI-France du programme Mayotte » hors aides à la production

Décision technique DIVA-2024/03 définissant les modalités d'application et d'exécution de l'aide « Importation d’Animaux Vivants » du programme POSEI France

Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Aurélie LE CORF en qualité d’agent de contrôle

Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de monsieur Nicolas SANCHIS en qualité d’agent de contrôle