Gestion par l’Etat de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures hors prairies non assurées par un contrat d’assurance récolte multirisques climatiques – dispositions transverses

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Petit Chablis » homologué par l’arrêté du 11 décembre 2023 (AGRT2331215A)

Texte de référence : Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis »

Cahier des charges du Label Rouge n° LA 05/87 "Gazon", homologué par l'arrêté du 12 décembre 2023 (AGRT2330510A)

Texte de référence : Arrêté du 12 décembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/87 « Gazon »

Cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Echalote d’Anjou », homologué par arrêté du 11 décembre 2023 (AGRT2331484A)

Texte de référence : Arrêté du 11 décembre 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Echalote d'Anjou »

Cahier des charges du label rouge n° LA 04/23 « Semoule de blé dur », homologué par l'arrêté du 12 décembre 2023 (AGRT2332824A)

Texte de référence : Arrêté du 12 décembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/23 « Semoule de blé dur »

Cahier des charges du Label rouge n° LA 05/23 "Farine de gruau de blé", homologué par l'arrêté du 12 décembre 2023 (AGRT2332828A)

Avis portant extension d'un avenant à un accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur les cotisations 2023 (AGRT2333592A)

Texte de référence : Arrêté du 18 décembre 2023 - AGRT2333592A

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant l’appellation d’origine contrôlée « Alsace Grand Cru Vorbourg » (AGRT2400115V)

Mise en œuvre d'un "fonds d'urgence" en vue de soutenir les exploitations d'élevage et de maraîchage en difficulté suite aux inondations dans les Hauts de France

Arrêté du 10 janvier 2024 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par Bordeaux Families en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Pérail »

Texte de référence : Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Pérail », homologué par l’arrêté du 15 novembre 2023 (AGRT2328574A)

Arrêté du 10 janvier 2024 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la cave des vignerons de Saumur en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l’avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 13 décembre 2023

Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Caviar d'Aquitaine »

Texte de référence : Cahier des charges de la dénomination « Caviar d’Aquitaine », homologué par l’arrêté du 15 novembre 2023 (AGRT2328653A)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le CIFOG pour les années 2024 à 2025

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2023 portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l’avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 15 novembre 2023

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins de Provence pour l’année 2024

Calendrier du cycle annuel de mobilité et des publications au fil de l’eau des emplois de direction en établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou en établissement public d’enseignement technique agricole (EPNA-EPEA), pour la rentrée scolaire 2024.

Note de service relative à la mise en œuvre d’une campagne complémentaire du Pacte enseignant pour l’année scolaire 2023-2024.

Mise en œuvre dans l'enseignement agricole, de la séquence d'observation en classe de seconde générale et technologique.

Dispositif PSPC- Campagne 2024 - modalités spécifiques du plan de surveillance des additifs et arômes alimentaires.

Campagne 2024- Dispositif PSPC -Modalités spécifiques pour la mise en œuvre de trois plans de surveillance concernant des produits prêts à manger (PAM)-- contamination par Listeria monocytogenes des produits de la pêche PAM à la distribution, contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella des substituts végétaux de DAOA (denrée alimentaire d’origine animale) PAM à la distribution,contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella des produits végétaux PAM à la distribution.

Mouvements intra-UE d’animaux aquatiques vivants

Certification pour les espèces bovins, caprins, ovins et porcins, volailles (uniquement abattage) par les vétérinaires officiels privés. Enregistrement des opérateurs dans TRACES NT et auprès de FAM et des VOP dans TRACES NT, SIGAL et CERTIVETO.

Mise à jour de la liste des variétés de pommes de terre résistantes à Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA054 relative à l’identification de Globodera pallida et G. rostochiensis par analyse morphobiométrique et biomoléculaire par le laboratoire national de référence.

Arrêté du 5 janvier 2024 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Bactrocera dorsalis (souche stérilisée, origine mauricienne)

1e campagne fil de l’eau – Janvier 2024 – Publication 1 mois

1e campagne fil de l’eau – Janvier 2024 – Publication 15 jours

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs ( ASP; IFCE; DGAMPA; ODEADOM; INAO) 23 postes

campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires futurs néo-titulaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure. Rentrée scolaire 2024.

Modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement au grade de la hors classe des corps d'enseignement et d'éducation du MAA au titre de l’année 2024.

Recensement des agents assurant des remplacements en abattoir d'animaux de boucherie et de volailles.

Concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2024.

Appel à candidature pour renforcer le réseau des formateurs occasionnels « Gestion de proximité RenoiRH », notamment dans les SGC-D

Arrêté du 11 janvier 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l’État rattachés au ministère chargé de l'agriculture ainsi que des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

8 arrêtés du 22 décembre 2023 portant sur le tableau d'avancement des corps des secrétaires administratifs, adjoints administratifs, techniciens du ministère de l'agriculture et adjoints techniques

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle au titre de l'année 2024

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration au titre de l’année 2024

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement à l’échelon spécial du grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe au titre de l’année 2023

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe au titre de l'année 2024

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur en chef de santé publique vétérinaire au titre de l'année 2024

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement à l’échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l’année 2023

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale au titre de l'année 2024

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2024

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au titre de l’année 2024

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-816 du 27/12/2023 relative à "2ème campagne fil de l’eau – Décembre 2023 – Publication 1 mois"

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL-2024-01 du 9 janvier 2024 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-Agence comptable-2024-01 du 10 janvier 2024 relative aux délégations de signature des agents de l’Agence comptable.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°FranceAgriMer-SG-2024-01 du 10 janvier 2024 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-MEP-2024-01 du 10 janvier 2024 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective.

Décision modificative de la Directrice générale de FranceAgriMer N°MF-2024-01 du 10 janvier 2024 portant nomination des membres du comité sectoriel Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales (PPAM)

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-Direction-2024-01 du 10 janvier 2024 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgrimer.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-MAEI-2024-01 du 10 janvier 2024 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°FranceAgriMer-Interventions-2024-02 du 11 janvier 2024 relative aux délégations de signature des agents de la direction des Interventions.

Décision n° 2023.03 relative à la prolongation des mandats des représentants professionnels et des présidents des comités sectoriels de concertation de l’ODEADOM

Vacance des postes de directeurs interministériels et directeurs interministériels adjoints (DDI et DDI adjoint) : DDT de l'Isère, DDETSPP de la Lozère, DDPP de la Manche, DDPP adjoint de la Loire-Atlantique.