Sommaire n° 3 du 11-01-2024 au 18-01-2024
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2024-31
du 12-01-2024
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes CIARAN et DOMINGOS, ainsi que des inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 et au début du mois de janvier 2024.
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Instruction technique DGPE/SDFE/2024-35
du 12-01-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production de cerise et/ou de noix. Modification de l’enveloppe budgétaire.
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-807
du 28-12-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Instruction technique relative aux aides couplées végétales
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Instruction technique DGPE/SDPE/2024-20
du 10-01-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours à partir de la campagne 2023
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Instruction technique DGPE/SDPE/2024-21
du 10-01-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Appel à projets relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours pour l’année 2024
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Cahier des charges
du 18-01-2024
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « LUSSAC SAINT-EMILION », homologué par arrêté du 11 janvier 2024 (AGRT2329960A)
Texte de référence : Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lussac Saint-Emilion » (AGRT2329960A)
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Avis
du 18-01-2024
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil Interprofessionnel des Vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France (CIVL)
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Avis
du 12-01-2024
Avis 2024-01 du Conseil Supérieur d'Orientation et de Coordination de l’Économie Agricole et Alimentaire, relatif à la stratégie Ecophyto 2030
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Instruction technique DGPE/SDC/2024-31
du 12-01-2024
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDES/2024-30
du 11-01-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Calendrier et modalités de dépôt et d'instruction des dossiers de demande d’attribution de la prime individuelle (C3) du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année scolaire 2024-2025.
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Référentiel
du 18-01-2024
Référentiel de diplôme - Brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil »
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Référentiel
du 18-01-2024
Référentiel de diplôme - Brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole »
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Note de service DGER/SDES/2024-30
du 11-01-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-34
du 16-01-2024
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif PSPC Campagne 2024: plan exploratoire de la contamination par les ciguatoxines des poissons consommés localement dans les DROM et plan exploratoire de la contamination par les phycotoxines lipophiles, ASP et PSP des oursins et tuniciers aux stades de la production et de la distribution.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-33
du 16-01-2024
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de prévention et gestion à appliquer au niveau de risque élevé
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-34
du 16-01-2024
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-39
du 18-01-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs ( ASP; FAM; IFCE) 10 postes
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Arrêté
du 11-01-2024
Arrêté du 11 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d'administration spécial dénommé « CSA des services déconcentrés » du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-39
du 18-01-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Convention
du 03-01-2024
Convention entre la Direction de l’immobilier de l’État et le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du programme budgétaire 348 "Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs"
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Décision
du 15-01-2024
Décision portant remise au service local du Domaine de biens immobiliers devenus inutiles aux services
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Convention
du 03-01-2024
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 12-01-2024
Décision n° 2024/04/PDG portant délégation de signature - DR Nouvelle Aquitaine - date d'effet au 18/01/2024
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Délégation de signature
du 12-01-2024
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FranceAgriMer
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Décision
du 17-01-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2024-09 du 17 janvier 2024 modifiant la décision INTV-GPASV-2022-59 du 21/09/2022 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2022/2023 à 2024/2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027.
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Décision
du 17-01-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2024-08 du 17 janvier 2024 modifiant la décision INTV-GPASV-2022-57 du 21/09/2022 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Charentes-Cognac et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2022/2023 à 2024/2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027.
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Décision
du 18-01-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2024-03 du 18 janvier 2024 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation pour la prise en charge des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2022-2023. Le dispositif concerne les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 16 septembre 2022 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements.
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Décision
du 17-01-2024
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2024-37
du 17-01-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels : DDETSPP de la Charente, DDT du Val-d'Oise, DDT adjoint de la Savoie, DDTM des Pyrénées-Orientales
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Note de mobilité SG/DES/2024-37
du 17-01-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.