Avis portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association Nationale Interprofessionnelle Caprine (ANICAP) portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession - AGRT2431791A

Texte de référence : Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession

Cahier des charges des AOP " « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire »

Texte de référence : Arrêté du 13 décembre 2024 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de corse (SIDOC)

Appel à candidatures en vue de pourvoir 1 emploi d’inspecteur - d’inspectrice de l’enseignement agricole

Dispositif PSPC : Plan de contrôle des denrées alimentaires traitées ou susceptibles d’être traités par ionisation dans le cadre du dispositif PSPC pour l'année 2025

Dispositif PSPC : Plan de surveillance de la contamination des produits de la pêche (thon) par l’histamine et 5 amines biogènes au stade de la production (établissements de manipulation et/ou transformation des produits de la pêche)

Bilan 2023 de l'activité d'audit interne de l'organisme DGAL

La présente instruction a pour objet de présenter la marche à suivre concernant les commande irrégulières de vaccins contre la FCO 3 issus du stock de l’Etat

Epidémiosurveillance en élevage de la peste porcine classique chez les suidés - prélèvements en abattoir.

Surveillance et gestion de la fièvre catarrhale ovine dans le contexte d’introduction sur le territoire national du BTV 3 - 3ème mise à jour

Procédure provisoire de gestion dégradée de la traçabilité animale en raison de l’indisponibilité des outils de l’ARSOE de SOUAL

Guide de lecture associé au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques »

Réglementation sanitaire applicable à l’approvisionnement direct du consommateur final en coquillages vivants et en produits de la pêche

Arrêté du 23 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées

Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire et dispositif de préparation - Session 2025

Concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2025.

Arrêté 23 décembre 2024 portant composition de la CAP à l'égard des corps de catégorie B

Décision n°2024/05/ASP/AC Limoges relative aux délégations de signature des agents du service d'interventions recouvrement sis Limoges

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° MEP/SAEF/VOLX/D2024-11 du 18 décembre 2024 portant modification de la décision MEP/SAEF/VOLX/D-2022-5 du 26 octobre 2022, modifiée par la décision MEP/SAEF/VOLX/D-2023-03 du 10 mai 2023, relative aux modalités de mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes opérationnels dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table, dans le cadre de la politique agricole commune 2023-2027 et du plan stratégique national français approuvé par la Commission européenne

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2024-113 du 23 décembre 2024 portant modification de la décision INTV-GPASV-2022-60 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Sud-Ouest et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2022/2023 à 2024/2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027

Avenant du 19 décembre 2024 relatif à la décision technique DIVA-2024/01 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures « POSEI en faveur des productions de diversification végétales »

Fonds pour l'accessibilité numérique - avenant à la convention de délégation de gestion

Vacance des poste en DDI : - un emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) de la Corse-du-Sud. - un emploi de directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Calvados. - un emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Ardèche. - un emploi de directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral, de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes. - un emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) de Vaucluse. - un emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Hérault.

Vacance d'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Hérault.

Vacance d'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) de la Meuse.

Vacance d'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) de la Corrèze

Vacance d’emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Savoie

Décision du 17 décembre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Alain GLEVAREC en qualité d’agent de contrôle

Décision du 4 décembre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de madame Françoise FRANCHITTI en qualité d’agent de contrôle

Décision du 29 novembre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de M. Emile-Joseph ROTAM en qualité d’agent de contrôle

Décision du 18 novembre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Jérôme ROUSSEAU en qualité d’agent de contrôle

Décision du 25 novembre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Robert ALONSO en qualité d’agent de contrôle

Décision du 18 novembre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Willy CHENON en qualité d’agent de contrôle

Décision du 14 novembre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Jean-Pierre COMMARMOND en qualité d’agent de contrôle

Décision du 25 novembre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de madame Sylvie DEGOUEY en qualité d’agent de contrôle

Décision du 2 décembre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Christophe CLAIR en qualité d’agent de contrôle