Conditions de financement, par des aides publiques de l’État (Programme 149 du budget de l’Etat), de projets d’investissements relatifs à la défense des forêts contre les incendies (DFCI).

Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et aux modalités de calcul des attributions de DPB par la réserve des programmes mis en œuvre à compter de la campagne 2024 dans le cadre des réserves (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.

Aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux issus de l’agriculture biologique à partir de la campagne 2023

Cahier des charges label rouge n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier »

Texte de référence : Arrêté du 19 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/89 « Viande fraiche de veau nourri au lait entier »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres" homologué par arrêté du 4 juillet publié au JORF du 7 juillet 2024

Texte de référence : Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »

Cahier des charges LR n° LA 06/02 « œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »

Texte de référence : Arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/02 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Condrieu" homologué par l'arrêté du 4 juillet 2024 publié au JORF du 7 juillet 2024

Texte de référence : Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »

Cahier des charges de l'AOC "Côte-Rotie" homologué par l'arrêté du 4 juillet 2024, publié au JORF du 7 juillet 2024

Texte de référence : Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte-Rôtie »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Château Grillet" homologué par l'arrêté du 4 juillet 2024 publié au JORF du 6 juillet 2024

Texte de référence : Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet »

Cahier des charges de l'AOC "Lirac" homologué par l'arrêté du 4 juillet 2024, publié au JORF du 7 juillet 2024

Texte de référence : Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lirac »

Cahier des charges de l'AOC "Saint Joseph" homologué par l'arrêté du 4 juillet 2024, publié au JORF du 7 juillet 2024

Texte de référence : Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph »

Cahier des charges de l'AOC "Côtes du Rhône" homologué par arrêté du 4 juillet 2024, publié au JORF du 9 juillet 2024

Texte de référence : Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru » homologué par l'arrêté du 4 juillet 2024 (AGRT2417975A)

Texte de référence : Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru »

Décision du 15 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Franck VERGNE, chef du service régional agriculture, forêt, FranceAgrimer (SRAF-FAM) à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie, en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie

Arrêté du 16 juillet 2024 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationle gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 10 juillet 2024

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Inter Loire (AOP Bourgueil)

Rectification de l'instruction technique DGPE/SDFCB/2024-356 du 28/06/2024 relative à "Appel à projets relatif à la mesure de défense des forêts contre les incendies (DFCI) dans le cadre de la planification écologique pour l’année 2024"

Publication de la liste des postes contractuels à temps incomplet ou complet, ouverts pour la durée de l’année scolaire 2024/2025 dans les lycées agricoles publics au titre des filières administrative, technique, de laboratoire ou de santé et chargé de missions, réservés à l’affectation ou au recrutement d’agents non titulaires.

Guide d’imputation budgétaire et comptable – programme 143

Note de service sur les épreuves et les modalités d'évaluation du BTSA spécialité «ACS’AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l’entreprise AGRIcole »

Formation en 2024 des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics à la suite de l'évolution de l'épreuve terminale E1 du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) pour les BTSA rénovés et non rénovés.

Responsabilités, recrutement et rémunération des agents comptables au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Modalités d'attribution des aides sociales aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année 2024-2025.

Organisation de la passation des tests de positionnement pour les élèves de l’enseignement agricole inscrits dans les classes de quatrième, troisième, certificat d’aptitude professionnelle agricole (première année), seconde générale et technologique et de seconde professionnelle à la rentrée scolaire 2024.

Rectification de la note DGER/DAT/2024-380 du 03/07/2024 relative à "Formation en 2024 des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics à la suite de l'évolution de l'épreuve terminale E1 du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) pour les BTSA rénovés et non rénovés".

Dispositif dérogatoire - Rapatriement en urgence en France métropolitaine de carnivores domestiques en provenance de Nouvelle Calédonie.

Exemption de la redevance pour les contrôles vétérinaires à l’importation des chevaux participant aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et de leur aliment

JOP2024 – Gestion du retour des carnivores domestiques dans leur pays d’origine – Mesures particulières de gestion du risque Rage.

Dispositif de rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir

Mise en œuvre du mandat de service d’intérêt économique général (SIEG) national pour les laboratoires d’analyses agréés en application des troisième et cinquième alinéas de l’article L. 202-1 du code rural et de la pêche maritime

Influenza aviaire (IA) - Programme de surveillance de l'Union européenne (Enquête annuelle IA) – Année 2024

Liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d'autres insectes pollinisateurs, telles que mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (Abroge l’avis du 24-03-2022 conformément à la décision du 26 avril 2024 du Conseil d’État n°467728 publiée au recueil Lebon)

Modalités d’attribution et de versement de l’indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l’agriculture

note de service relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions

Décision du 16 juillet 2024 n° 2024/77/PDG portant délégation de signature - DR Hauts de France

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 15 juillet 2024 INTV-SIIF-2024-81 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de l’appel à projets « Vitilience» pour l’année 2024 – PNDAR 2022-2027

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 16 juillet 2024 INTV-POP-2024-82 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115

Décision n° CTRL/2024/09 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 12 juillet 2024 INTV-GECRI-2024-79 portant modification de la décision INTV-GECRI-2014-14 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer du deuxième dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production biologique engendrées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 15 juillet 2024 INTV-POP-2024-83 portant modification de la décision INTV-POP-2024-056 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115

Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Seine-et-Marne)