Bulletin officiel

Instruction technique aide de minimis agricole pour la prise en charge des surcoûts liés à l'engagement individuel des élevages dans une démarche de sécurisation des productions bovines exposées au risque de pollution à la chlordécone pour l'année 2024

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra », homologué par l'arrêté du du 28 novembre 2024 (AGRT2430436A)

Texte de référence : Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »

Cahier des charges Label Rouge n° LA 06/12 "OEufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides”

Texte de référence : Arrêté du 28 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/12 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »

Cahier des charges du label rouge n°LA 03-95 "Poulet blanc fermier élevé en plein air"

Texte de référence : Arrêté du 3 décembre 2024 portant homologation de cahiers des charges label rouge

Cahier des charges n°LA 04/78 Poulet blanc fermier élevé en plein air

Texte de référence : Arrêté du 3 décembre 2024 portant homologation de cahiers des charges label rouge

Cahier des charges n°LA 14/95 Poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air

Texte de référence : Arrêté du 3 décembre 2024 portant homologation de cahiers des charges label rouge

Cahier des charges n° LA 06/04 Chapon blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air

Texte de référence : Arrêté du 3 décembre 2024 portant homologation de cahiers des charges label rouge

Arrêté du 2 décembre 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un suppléant auprès du Centre technique de la conservation des produits agricoles

Convention entre la direction générale de la performance économique et environnemental des entreprises (DGPE) et de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) portant délégation de gestion de crédits sur l'unité opérationelle n°0149-C001-DGER du programme 149

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) pour 2025-2026-2027

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations finançant des actions conduites par l’Association d’Organisations de Producteurs (AOP) Jardins de Normandie

Texte de référence : Règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013

Parcours de formation et d'accompagnement préalable à la candidature sur des postes de cadres de l'enseignement agricole.

Remontée des notes de bulletins vers Parcoursup

Remontée des données de scolarité de Fregata vers Parcoursup.

Mise en œuvre des réseaux d’innovation et de transfert agricole en outre-mer pour la période 2024 -2027 (RITA 3).

Dispositif PSPC - Dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des pesticides dans certaines denrées alimentaires d'origine animale : graisses de porcins et laits de vache en 2025

Plan de surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques dans les contenus cæcaux des porcs d’engraissement et des bovins de moins d’un an - 2025

Dispositif PSPC - Plan de surveillance du Staphylococcus aureus résistant à la méticilline (SARM) chez les porcs d’engraissement à l’abattoir - 2025.

Visites sanitaires obligatoires dans la filière bovine : présentation et lancement de la campagne expérimentale qui se déroulera sur 2024-2026

Modification des modalités de gestion du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : – volet C.

Méthode officielle d'analyse M-GEVES/SV/MO/007 relative à la détection et à l’identification de Bruchus pisorum sur semences de pois (Pisum sativum), de Bruchus rufimanus sur semences de fève (Vicia faba) et d’Acanthoscelides obtectus sur semences de haricot (Phaseolus vulgaris et Phaseolus coccineus), par inspection visuelle et comportant une étape optionnelle par radiographie ou dissection.

Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2025

Note de gestion relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) relevant des MTEL et du MASAF, au titre de l'année 2024.

Prise en charge du forfait mobilités durables FMD.

Arrêté du 28 novembre 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des administrateurs de l’Etat, des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des inspecteurs de santé publique vétérinaire et de l’inspection générale de l’agriculture, rattachés au ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 4 décembre 2024 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la composition et à l’organisation du comité ministériel de transaction placé auprès du ministre chargé de l’agriculture

Décision n°2024/159/PDG du 4décembre 2024 portant délégation de signature - Direction de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales - date d'effet au 05/12/2024

Décision N°2024-S-08 du 26 novembre 2024 portant délégation de signature de la Directrice de l'INAO à Madame Cathy DUFOUR, déléguée territoriale Ouest

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer-Agence comptable-2024-02 du 28 novembre 2024 relative aux délégations de signature des agents de l’Agence comptable.