Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la composition et à l'organisation du comité ministériel de transaction placé auprès du ministre chargé de l'agriculture

Mise à jour de l'instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat

LCahier des charges de l’appellation d'origine contrôlée « Chablis grand cru » homologué par l'arrêté du 24 octobre 2024 publié au JORF du 9 novembre 2024

Texte de référence : Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chablis grand cru »

Cahier des charges de l’appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes », homologué par l'arrêté du 18 novembre 2024 (AGRT2416983A)

Texte de référence : Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace » modifié par arrêté du 18 novembre 2024 au JORF du 21 novembre 2024

Texte de référence : Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant d'Alsace" modifié par l'arrêté du 18 novembre 2024 publié au JORF du 20 novembre 2024

Texte de référence : Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »

Avis portant approbation et rendant obligatoires les dispositions de l'avenant n°3 aux accords interprofessionnels 2022-2025 conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) et portant sur la mise en oeuvre d'une réserve interprofessionnelle pour la récolte 2024

Texte de référence : Arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux dispositions de l’avenant no 3 aux accords interprofessionnels 2022-2025 du CIVA et mettant en oeuvre une réserve interprofessionnelle pour la récolte 2024 NOR : AGRT2421390A

Cahier des charges de l'AOC "Côtes du Rhône Villages " , homologué par arrêté du 21 novembre 2024, publié au JORF du 23 novembre 2024

Texte de référence : Arrêté du 21 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes du Rhône Villages »

Avis portant extension d'une décision

Texte de référence : Arrêté du 25 octobre 2024 relatif à la décision V.1.2024 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur l'approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2024-2025

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau interprofessionnle du vin de Bourgogne

Texte de référence : Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 du 28 juin 2023 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2024 au 31 juillet 2025

Cahier des charges de l’appellation d'origine protégée « Pouilly-Loché » homologué par l'arrêté du 18 novembre 2024 publié au JORF du 21 novembre 2024

Texte de référence : Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pouilly-Loché »

Cahier des charges de l’appellation d'origine protégée « Pouilly-Vinzelles » homologué par l'arrêté du 18 novembre 2024 publié au JORF du 20 novembre 2024

Texte de référence : Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pouilly-Vinzelles »

Cahier des charges de l'AOP " Laudun " homologué par arrêté du 21 novembre 2024, publié au JORF du 23 novembre 2024

Texte de référence : Arrêté du 21 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Laudun »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence

Texte de référence : Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)

Cahier des charges LA n°26/89 "Mimolette vieille et extra-vieille"

Texte de référence : Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 26/89 « Mimolette vieille et extra-vieille »

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « GRES DE MONTPELLIER », homologué par l’arrêté du 18 novembre 2024 (AGRT2427694A)

Texte de référence : Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier »

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « LANGUEDOC », homologué par l’arrêté du 18 novembre 2024 (AGRT2427692A)

Texte de référence : Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »

Cahier des charges Label rouge n° LA 01/24 "Lait entier non normalisé, UHT"

Texte de référence : Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/24 « Lait entier non normalisé, UHT »

Cahier des charges n°LA 03/00 "Poulet jaune fermier élevé en plein air"

Texte de référence : Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »

Cahier des charges label rouge n°LA 01/16 "Pâté de foie de volaille supérieur"

Texte de référence : Cahier des charges label rouge n°LA 01/16 "Pâté de foie de volaille supérieur"

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fixin » homologué par l'arrêté du 19 novembre 2024 publié au JORF du 21 novembre 2024

Texte de référence : Arrêté du 19 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fixin »

Cahier des charges Label Rouge n° LA 03/21 “ Soupe aux araignées de mer ”

Texte de référence : Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/21 « Soupe aux araignées de mer »

Cahier des charge modifié de l'IGP "Sapin de Noël du Morvan" homologué par l'arrêté du 20 novembre 2024 publié au JORF du 23 novembre 2024

Texte de référence : Arrêté du 20 novembre 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sapin de Noël du Morvan » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée (IGP) "Var" homologué par arrêté du 19 novembre 2024, publié au JORF du 20 novembre 2024

Texte de référence : Arrêté du 19 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var »

Cahier des chagres Label Rouge n° LA 02/16 "Conserves de maquereaux"

Texte de référence : Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/16 « Conserves de maquereaux »

Cahier des charges Label rouge n° LA 05/16 "Sapin de Noël coupé"

Texte de référence : Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé »

Stage "découverte de l'emploi en EPLEFPA" pour les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) fonctionnaires.

Résultats des élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 5 novembre 2024.

Note de service relative au dispositif d’enseignement hybride synchrone pour les enseignements optionnels « mathématiques complémentaires » et « mathématiques expertes » du baccalauréat général.

Modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du baccalauréat professionnel, du baccalauréat STAV et du BTSA en Nouvelle Calédonie pour la session d'examens organisée en 2024 en raison des circonstances exceptionnelles.

Note de service relative à la mise en œuvre de la reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale pour les candidats préparant le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l’agronomie et du vivant.

Participation au Prix Europe 2025 de l'enseignement agricole technique et supérieur initié par la Fondation Hippocrène.

Décision d'agrément d'une unité mixte technologique (UMT) du 28 octobre 2024 - TerACLiNe portée par IDELE Institut de l'élevage - Prise d'effet au 1er janvier 2025

Décision d'agrément d'une unité mixte technologique (UMT) du 28 octobre 2024 - PARASAFE portée par ACTALIA - Prise d'effet au 1er janvier 2025

Décision d'agrément d'une unité mixte technologique (UMT) du 28 octobre 2024 - OLEODIGIT portée par ITERG - Prise d'effet au 1er janvier 2025

Décision d'agrément d'une unité mixte technologique (UMT) du 28 octobre 2024 - CORSAIRE Bio portée par ITAB - Prise d'effet au 1er janvier 2025

Décision d'agrément d'une unité mixte technologique (UMT) du 28 octobre 2024 - ETTAP portée par ITSAP - Prise d'effet au 1er janvier 2025

Décision d'agrément d'une unité mixte technologique (UMT) du 28 octobre 2024 - ACADIA portée par ASTREDHOR - Prise d'effet au 1er janvier 2025

Décision d'agrément d'une unité mixte technologique (UMT) du 28 octobre 2024 - SABRE portée par IDELE - Prise d'effet au 1er janvier 2025

Fièvre catarrhale ovine (FCO) : surveillance de l'absence de circulation de sérotype exotique de la FCO sur le territoire continental.

Instruction portant sur la définition d’un calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour les gestionnaires RH de proximité des structures du MASAF s’agissant des actes RH déconcentrés pour l’année 2025.

Délégation de signature n° 2024/137/PDG - Direction Financière Juridique et Logistique - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/139/PDG - Direction du Numérique et des Systèmes d'Information - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/141/PDG - Direction des Ressources humaines - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/143/PDG - Direction régionale Grand Est - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/148/PDG - Médiation - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/150/PDG - Direction régionale Nouvelle Aquitaine - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/152/PDG - Direction interrégionale Océan Indien - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/129/PDG - Agence comptable - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/153/PDG - Service de la certification européenne et des actions internationales - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/155/PDG - Direction inter-régionale Provence Alpes Côte d'Azur - Corse - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/130/PDG - Service d'audit Interne - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/131/PDG - Direction inter-régionale Antilles Guyane - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/132/PDG - Direction régionale Auvergne Rhône Alpes - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/133/PDG - Direction régionale Bourgogne Franche Comté - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/134/PDG - Direction interrégionale Bretagne Pays de la Loire - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/136/PDG - Direction du développement rural et de la pêche - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/138/PDG - Direction de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/140/PDG - Direction de l'Organisation et de la Performance - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/142/PDG - Direction des soutiens directs agricoles - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/144/PDG - Direction régionale Hauts de France - date d'effet 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/145/PDG - Inspection générale - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/146/PDG - Mission Communication Etudes - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/147/PDG - Mission de Coordination des Organismes Payeurs des Fonds Agricoles - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/149/PDG - Direction régionale de la Normandie - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/151/PDG - Direction régionale Occitanie - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/154/PDG - Secrétaire général - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/156/PDG - Direction générale - date d'effet le 2 décembre 2024

Délégation de signature n° 2024/135/PDG - Direction interrégionale Centre Val de Loire - Ile de France - date d'effet le 2 décembre 2024

Décision du 21 novembre 2024 portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable du groupement comptable entre l’Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l’Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l’Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique (Agence Bio).

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-114 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2025-2026

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° MEP/SAEF/VOLX/D 2024-10 du 19 novembre 2024 relative à la mise en oeuvre d’une aide à la réalisation d’actions d’assistance technique en faveur de l’adaptation et du développement de la filière lavandicole au cours de la période 2024-2029.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-115 visant à définir les actions de FranceAgriMer visant à la mise en place d’une politique de développement durable, de qualité et de normalisation dans les filières de la pêche et de l’aquaculture.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INT-SIIF-2024-107 visant à la mise en œuvre d’une aide à l’investissement contribuant à la transition agro-écologique pour les Outre-mer dans le cadre de la planification écologique

Décision modificative de la Directrice générale de FranceAgriMer n° MAEI 2024-04 portant nomination des membres de la Commission thématique interfilières « Agricole et Agro-Alimentaire Internationale"