Modification de la décision 2023-09 du 8 février 2023 relative à la mise en oeuvre d'un programme d'aide aux investissements en exploitation pour la protection contre la sécheresse

Aide bovine dans les départements métropolitains hors Corse à partir de la campagne 2024

Cahier des charges label rouge n°LA 30/99 "Viande fraîche de veau nourri au lait entier"

Texte de référence : Arrêté du 13 mai 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 30/99 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier »

Cahier des charges du label rouge n°LA 05/08 "Salaisons sèches à base de viande de porc"

Texte de référence : Arrêté du 13 mai 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/08 « Salaisons sèches à base de viande de porc »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grès de Montpellier», homologué par l'arrêté du 14 mai 2024 (NOR : AGRT2405849A)

Texte de référence : Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc », homologué par l'arrêté du 14 mai 2024 (NOR : AGRT2405848A)

Texte de référence : Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »

Cahier des charges du label rouge n°LA 06/08 "Salaisons sèches à base de viande de coche"

Texte de référence : Arrêté du 13 mai 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/08 « Salaisons sèches à base de viande de coche »

Note de service relative à la mise en œuvre du pacte enseignant pour l'année 2024-2025

Dispositif de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Méthode officielle d'analyse M-GEVES/SV/MO/009 relative à la détection de Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli et Xanthomonas fuscans subsp. fuscans sur semences de haricot

Arrêté ministériel du 24 mai 2024, portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) au titre de 2025

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2024.

Décision du 24 mai n°2024/55/PDG portant délégation de signature - Direction régionale Grand Est

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-035 du 29 mai 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif _ projets territoriaux dans le cadre du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions. Elle ne concerne pas les actions relevant de la stratégie nationale pour les protéines végétales, ni celles relevant du Fonds Avenir Bio

Texte de référence :

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-036 du 29 mai 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif _ maturation des projets territoriaux dans le cadre de la planification écologique. Elle concerne les projets amenés à être déposés dans le cadre des futurs appels à projets territoriaux en faveur de la souveraineté et des transitions, des projets territoriaux en faveur des légumineuses et du Fonds Avenir Bio.

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-17 du 29 mai 2024 relative à la mise en œuvre d’une aide à l’investissement pour des matériels concourant à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition agro-écologique

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-49 du 29 mai 2024 portant modification de la décision INTV-SIIF-2024-16 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide visant à financer des projets lancés dans le cadre du déploiement du plan « anticipation du retrait des substances actives et développement de techniques alternatives de protection des cultures »

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-025 du 30 mai 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles

Vacances d'emplois de Directeur interministériel et Directeur interministériel adjoint (DDI) - DDT de la Haute-Corse, DDT du Bas-Rhin, DDTM adjoint des Landes, DDT adjoint d'Indre et Loire - DDETSP adjoint, DDETSPP du Doubs.