Décision n° INTV-GECRI-2024-91 - Mise en œuvre d’une avance dans le cadre d’une indemnisation d’urgence pour la prise en charge de la surmortalité liée à la fièvre catarrhale ovine (sérotype 3) dans les élevages ovins et bovins confirmés foyers entre le 5 août et le 30 septembre, pour les mortalités intervenues sur la période du 5 août au 30 septembre 2024 (« avance »).

Avis portant extension de l'avenant n°1 à l'accord interprofessionnel 2024-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) portant modification des contrats d'achats inteprofessionnels

Texte de référence : Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2024-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) portant modification des contrats d'achats

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CHIEF)

Texte de référence : Arrêté du 22 septembre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle pour les lavandes et lavandins

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'ANIFELT

Texte de référence : Arrêté du 15 novembre 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions interprofessionnelles du comité interprofessionnel du pruneau d'Agen (CIPAg) pour la campagne 2024-2025 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

Arrêté du 22 septembre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (VALHOR) relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle

Texte de référence : Arrêté du 22 septembre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (VALHOR) relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle

Avis portant extension de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2026-2027 conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)

Texte de référence : Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2026-2027 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)

Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Miel de tilleul de Picardie »

Texte de référence : Arrêté du 26 juin 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Miel de tilleul de Picardie » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Lentillon champenois »

Texte de référence : Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Lentillon champenois » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Avis portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour 2024

Texte de référence : Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour 2024

Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes (CTIFL)

Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2024-620 du 08/11/2024 - "Modalités de mise en œuvre du Dispositif National de Prêts Bonifiés aux entreprises viticoles"

Habilitation des établissements à conduire une formation de BTSA sous la forme semestrielle – dates clés pour la quatrième campagne (rentrée scolaire 2025)

Modification du cahier des charges relatif à la rédaction des contrats d'objectifs et des programmes pluriannuels de développement agricole et rural éligibles aux financements du CASDAR.

Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste des établissements publics d'enseignement autorisé à organiser des classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime

Plan de surveillance de la contamination des viandes fraiches de porc et de bœuf par Escherichia coli productrices de β-lactamases à spectre étendu, de β-lactamases AmpC ou de carbapénèmases au stade de la distribution

Rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-535 du 25/09/2024 - "Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2025)"

Rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-536 du 25/09/2024 - "Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2025)"

Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination au Conseil d'administration de l'Agence de Service et de Paiement

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-108 visant à proroger jusqu’au 30/09/2025 la date de fin d’exécution des projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets du volet 1, du volet 2 et du volet 4 du plan de relance pour les secteurs de la pêche et de l’aquaculture.

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-96 du 20 novembre 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif d’aide à la réalisation des contrôles de performance dans les élevages d’ovins, bovins et caprins pour la campagne 2025

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-111 du 19 novembre 2024 portant modification de la décision INTV-SIIF-2024-75 ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme annuel de génétique des Organismes de Sélection pour l’année 2025

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-110 du 20 novembre 2024 portant modification de la décision INTV-SANAEI-2021-80 modifiée relative à la mise en œuvre du programme de génétique pluriannuel des Organismes de Sélection (OS)

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-103 modifiant la décision INTV-SANAEI-2021- 81 du 29 octobre 2021 relative à la mise en œuvre du programme de génétique pluriannuel des Instituts Techniques Agricoles (ITA).

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-104 modifiant la décision INTV-SIIF-2024-74 ayant pour objectif la mise en oeuvre par FranceAgriMer du programme annuel de génétique 2025 pour les Instituts Techniques Agricoles (ITA).

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° MEP D2024-09 relative au programme d’informations et études économiques de FranceAgriMer pour l’année 2024

Décision du 12 novembre 2024 de la Directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de madame Aurélie CASTADERE en qualité d'agent de contrôle

Décision du 4 novembre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de monsieur Bernard Lallemant en qualité d'agent de contrôle

Décision du 4 novembre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de monsieur Bruno Rohmer en qualité d'agent de contrôle

Décision du 4 novembre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de monsieur Régis Kindt en qualité d'agent de contrôle

Décision du 4 novembre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de monsieur Michel Jantet en qualité d'agent de contrôle

Décision du 4 novembre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de madame Isabelle Rousseau en qualité d'agent de contrôle

Décision du 6 novembre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de madame Astrid Culianez en qualité d'agent de contrôle