Appel à projets relatif à la mesure de défense des forêts contre les incendies (DFCI) dans le cadre de la planification écologique pour l’année 2024.

Appel à projets relatif à la mesure graines et plants dans le cadre de la planification écologique pour l’année 2024.

Instruction technique relative à l’aide bovine en Corse mise en œuvre à compter de la campagne 2023

Arrêté du 02 juillet 2024 portant approbation du document d'aménagement groupé de la forêt départemento-domaniale des Makes et de la forêt domaniale des MAKES (LA REUNION) pour la période 2016-2035

Arrêté du 1er juillet 2024 portant reconnaissance de la démarche Sillon Responsable Démarches (SRDE) en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 02 juin 2024 portant collectivement modification des aménagements des forêts domaniales de CHATEL et SAINT JEAN (Yonne) subissant les effets de la crise sanitaire due aux attaques de scolytes et aux sécheresses successives

Arrêté du 02 juin 2024 portant approbation du document d'aménagement groupé des forêts domaniale et départemento-domaniale de l'ETANG-SALE (LA REUNION) pour la période 2014-2028

Arrêté du 1er juin 2024 portant approbation du document anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de MOUTERHOUSE (Moselle) pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 1er juin 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de FRONT-DE-HAYE (Meurthe-et-Moselle) pour la période 2024-2028

Arrêté du 1er juillet 2024 portant reconnaisance de la démarche Label Rouge n°LA 11/°04 "Farine pour pain de tradition française" en application à l'article D.617-5 du code rural de la pêche maritime

Arrêté du 1er juin 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de TROIS-FONTAINES (Marne) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 1er juin 2024 portant approbation du document de révision aménagement de la forêt domaniale de FOUGERES (Ile-et-Vilaine) pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 02 juin 2024 portant approbation de la révision de l'aménagement de la forêt domaniale de RIOUPERIOUX (Isère) pour la période 2023-2042

Arrêté du 1er juin 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de FRAIZE (Vosges) pour la période 2022-2041

Arrêté du 1er juin 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de MARCHIENNES (Nord) pour la période 2019-2038 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 1er juin 2024 portant prorogation avec modification foncière de l'aménagement de la forêt domaniale de VAULUISANT (Yonne) pour la période 2024-2028

Arrêté du 1er juin 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale d'AMELECOURT (Moselle) pour la période 2022-2041.

Arrêté du 1er juin 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de NATROU (Meurthe-ET-MOSELLE) pour la période 2024-2028

Arrêté du 1er juin 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de COMMERCY (Meuse) pour la période 2022-2041

Arrêté du 1er juin 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de LA LOUBIERE (Lozère) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 1er juin 2024 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de DREUX (Eure-et-Loir) pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 1er juin 2024 portant prorogation avec modification de l'aménagement de la forêt domaniale de VERRIERE-DU-GROSBOIS (Doubs) touchée par la crise consécutive aux attaques de scolytes et aux sécheresses successives affectant les forêts de la France Comté pour la période 2024-2028

Arrêté du 1er juin 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de SOUCHE-THAON (Vosges) pour la période 2022-2041

Arrêté du 02 juillet 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de LISLE (Meuse) pour la période 2024-2028 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 02 juillet 2024 portant prorogation avec modification du document d'aménagement de la forêt domaniale du BOIS-GENARD (Haute-Marne) pour la période 2024-2028

Arrêté du 1er juin 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale des EPARGES (Meuse) pour la période 2024-2028 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 1er juin 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de PUECHABON (Hérault) pour la période 2019-2038 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Arrêté du 02 juin 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de MASSONGES (Meuse) pour la période 2020-2039

Arrêté du 02 juin 2024 portant approbation du document d'aménagement groupé des forêts départemento-domaniales de BELOUVE, de la PLAINE DES LIANES et de TAKAMAKA (LA REUNION) pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 02 juin 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt de MOYEUVRE (Meurthe-et-Moselle) pour la période 2017-2036

Arrêté du 1er juin 2024 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de ROUMARE (Seine-Maritime) pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Arrêté du 02 juin 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de la GROSNE (Saône-et-Loire) pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 02 juin 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement des forêts départemento-domaniales de la PLAINE DES CAFRES, du TEXTOR (Alias du Piton de l'Eau) et des PLAINES DU VOLCAN (Ile de la REUNION) pour la période 2017-2036

Arrêté du 02 juin 2024 portant approbation du document d'aménagement groupés des forêts départemento-domaniale de la PLAINE DES PALMISTES et de la forêt départemento-domaniale de GRAND-ETANG (La REUNION) pour la période 2026-2030

Arrêté du 02 juin 2024 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de CHATILLON (Côte-d'Or) pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 02 juin 2024 portant approbation du document d'aménagement groupé des forêts départemento-domaniale et domaniales de LA COLORAIE DU VOLCAN SUD (LA REUNION) pour la période 2018-2037

Arrêté du 02 juin 2024 portant approbation du document de révision d'aménagement des forêts départemento-domaniale des HAUTS DE SAINT-JOSEPH (LA REUNION) pour la période 2015-2034

Arrêté du 02 juin 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt départemento-domaniale de LA PROVIDENCE (LA REUNION) pour la période 2016-2035

Arrêté du 02 juin 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de BARONNES (Drome) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 02 juin 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de MENDE (Lozère) pour la période 2024-2028 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Arrêté du 02 juin 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de SENONCHES (Eure-et-Loir) pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 02 juin 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de RAMPONENCHE (Lozère) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 02 juin 2024 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de SAINT-AMANCET-SOREZE (Tarn) pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 02 juin 2024 portant approbation du document d'aménagement groupé des forêts départemento-domaniale du CIRQUE DE SALAZIE (LA REUNION) pour la période 2015-2029

Formation en 2024 à destination des personnels des établissements d'enseignement agricole publics sur le thème de la "Sobriété numérique".

Formation en 2024 des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics à la suite de l'évolution de l'épreuve terminale E1 du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) pour les BTSA rénovés et non rénovés.

Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court jusqu’au BTSA dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2024-2025.

Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses au mérite au sein de l'enseignement technique agricole

Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole

Cette instruction technique cadre la formation des formateurs intervenant dans les organismes habilités au titre des articles R254-13 et 14 du CRPM et présente le cahier des charges définissant les modules de formation spécifiques qui doit être adopté par les formateurs.

Conditions d’habilitation des organismes de formation à mettre en œuvre les actions de formation et tests préparant à l’obtention des certificats individuels produits pharmaceutiques et cahier des charges de mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques.

Présentation du dispositif d’appui à la mise en œuvre d’EPA2 dans les établissements de l’enseignement technique agricole (Référents EPA2) - Campagne 2024-2025

Lancements des 2 appel à projets – Projets de dévelop-pement (ex Tiers-Temps) – Chef de projet et de partenariat, pour sélectionner des projets participant aux objectifs du plan « Enseigner à Produire Autrement pour les Transitons et l’Agroécologie » (EPA2)

Arrêté du 3 juillet 2024 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l'année 2024

Cadrage de l’utilisation des crédits délégués aux DRAAF/SRAL et DAAF/SALIM issus de la Planification écologique pour accompagner la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030.

Diffusion de la Déclaration de politique nationale qualité 2024-2027 de la directrice générale de l’alimentation.

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-622 du 02/10/2023 relative au "Plan de vaccination officiel IAHP – Campagne de vaccination des canards - octobre 2023"

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-822 du 28/12/2023 relative au "Plan de surveillance de la contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella spp. des saucissons secs et autres pièces cuites ainsi que de certains produits à cuire au stade de la distribution"

Circulaire relative à l’exercice des droits syndicaux au ministère chargé de l’agriculture

Arrêté du 4 juillet 2024 portant approbation d’élections de correspondants associés à l’Académie d’agriculture de France

Arrêté du 4 juillet 2024 portant approbation d’élections des membres correspondants à l’Académie d’agriculture de France

Rectification de la note de service SG/SRH/SDCAR/2024-355 du 27/06/2024 relative à "Rentrée scolaire 2024 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime"

Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature n° 2024/73/PDG - DSDA

Décision n° 2024/72/PDG du 1er juillet 2024 portant délégation de signature - Direction régionale Occitanie

Décision du 3 juillet 2024 portant délégation de signature

Décision du 6 juin 2024 n°2024/SG/35 portant délégation de signature