Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 5 du 25-01-2024 au 01-02-2024

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Cahier des charges du 01-02-2024
  Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2024
  
  Texte de référence : Arrêté du 29 janvier 2024 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2024 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale, pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime
- Avis du 01-02-2024
  Avis relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée par la Commission européenne de la dénomination "Sable de Camargue"
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/DAT/2024-44 du 24-01-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Formation en 2024 des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la rénovation de la spécialité "Conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin" du baccalauréat professionnel.
- Note de service DGER/DAT/2024-67 du 01-02-2024 RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Formation en 2024, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la rénovation du Brevet professionnel agricole (BPA) option "Travaux de la production animale" qui devient le BPA option "Ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères".
- Note de service DGER/SDRICI/2024-57 du 31-01-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à propositions 2024 pour la constitution d'unités mixtes technologiques (UMT).
- Arrêté du 26-01-2024
  Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination au conseil scientifique de l’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg (Engees)
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDPRS/2024-55 du 30-01-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Indemnisation des bovins abattus sur ordre de l’administration.
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-54 du 26-01-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Modalités de gestion des suspicions et des foyers de septicémie hémorragique virale (SHV) et de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) qui affectent les poissons.
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-69 du 31-01-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  La présente instruction a pour objet de présenter le cadre de la délégation pour 2024 et de publier les documents relatifs à cette délégation
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-58 du 30-01-2024 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Prise en charge du forfait mobilités durables FMD-2023.
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-70 du 01-02-2024 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs ( ASP; FAM; IFCE) 14 postes
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-71 du 01-02-2024 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : postes ouverts au titre de la Mobilité de Janvier 2024 à l’ONF
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-52 du 25-01-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Nombre de places à pourvoir aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal – session 2024.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-53 du 25-01-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire et dispositif de préparation - Session 2024
Agence de services et de paiement
- Décision du 29-01-2024
  Décision du 29 janvier 2024 n°2024/16/PDG portant délégation de signature - DR Bourgogne Franche Comté
- Décision du 29-01-2024
  Décision du 29 janvier 2024 n°2024/15/PDG - portant délégation de signature - DNSI
- Décision du 30-01-2024
  Décision du 30 janvier 2024 n° 2024/01/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature du Fondé de Pouvoir sis à Montreuil
- Décision du 30-01-2024
  Décision du 30 janvier 2024 n° 2024/02/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du Service des Interventions Dépenses sis à Montreuil

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