Décision du 3 juin 2024 de prolongation de l'agrément de 19 réseaux mixtes technologiques

Arrêté du 3 juin 2024 portant prolongatoin des programmes de développement agricole et rural des réseaux mixtes technologiques agréés dans le cadre de l'appel à propositions de 2018

Enquête nationale sur les flux d'équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2023.

Échanges intracommunautaires et importations de viandes de grand gibier sauvage

Circulaire d'orientation sur les parcours professionnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l'agriculture.

Campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

ouverture, au titre de l’année 2025, de concours complémentaires interne et externe de recrutement d’attachés d’administration de l’État relevant du ministère en charge de l’agriculture et du ministère en charge du développement durable.

Arrêté du 30 mai 2024 portant composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 30 mai 2024 portant composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et des CPE des établissements d'enseignement agricole

arrêté du 5 juin 2024 portant composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des adjoints techniques de formation et de recherche (ATFR), des adjoints administratifs (AA) et adjoints techniques des administrations de l’Etat (AT) relevant du ministère chargé de l’agriculture et des adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics (ATE)

Accord collectif du 22 mai 2024 instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les agents du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Arrêté du 5 juin 2024 fixant les règles de composition de la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire du ministère chargé de l’agriculture

Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination des membres de la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire au ministère chargé de l’agriculture

Décision du 31 mai 2024 n°2024/56/PDG portant délégation de signature

Décision N° FranceAgriMer/SG/2024-03 du 5 juin 2024 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-26 du 4 juin 2024 relative à la mise en œuvre d’une aide à l’investissement pour des serres contribuant à la transition agro-écologique dans le cadre de la planification écologique

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-30 du 4 juin 2024 relative à la mise en œuvre d’une aide à l’investissement pour du matériel d’agroéquipement des vergers dans le cadre de la planification écologique

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-29 du 4 juin 2024 relative à la mise en œuvre d’une aide à l’investissement dans des matériels pour les fruits et légumes

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-056 du 5 juin 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2024-2025, pour des opérations d’information en marché intérieur à réaliser du 01/08/2024 au 31/07/2025

DECISION TECHNIQUE DIVA 2024/01 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI en faveur de productions de diversification végétales »

DECISION DIVA 2024/02 fixant la liste des produits éligibles dans le cadre de la mesure POSEI en faveur des productions de diversification – Guyane – Guadeloupe – Martiniqu – Réunion – Campagne 2024