Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 36 du 29-08-2024 au 05-09-2024

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Avis du 05-09-2024

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du pruneau d’Agen (CIPAg), section de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

    • Annexe d'arrêté du 30-08-2024

      Règlement du Concours général agricole Paris 2025

    • Décision du 02-09-2024

      Décision du 2 septembre 2024 portant nomination de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Ile-de-France

    • Avis du 05-09-2024

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension finançant des actions conduites par l'Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes (Interbev)

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Agence de services et de paiement
    • Décision du 04-09-2024

      Délégation de signature n° 2024/85/PDG - Direction interrégionale Centre Val de Loire – Ile de France - date d'effet au 05/09/2024

  • FranceAgriMer
    • Délégation de signature du 04-09-2024

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/Interventions/2024/13 du 4 septembre 2024 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »

    • Délégation de signature du 04-09-2024

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/Direction/2024-03 du 4 septembre 2024 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la Direction générale de FranceAgrimer

    • Délégation de signature du 04-09-2024

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL/2024/11 du 4 septembre 2024 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime

    • Délégation de signature du 04-09-2024

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/MEP/2024-04 du 4 septembre 2024 relative aux délégations de signature consenties aux agents de la direction Marchés, études et prospective

    • Délégation de signature du 04-09-2024

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/MAEI/2024/02 du 4 septembre 2024 relative aux délégations de signature consenties aux agents de la Mission des Affaires européennes et internationales

  • Délégation à l'encadrement supérieur
  • Mutualité sociale agricole
    • Décision du 25-07-2024

      Décision de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Olivier SURIN en qualité d’agent de contrôle