Sommaire n° 36 du 29-08-2024 au 05-09-2024
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 05-09-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du pruneau d’Agen (CIPAg), section de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)
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Annexe d'arrêté
du 30-08-2024
Règlement du Concours général agricole Paris 2025
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Décision
du 02-09-2024
Décision du 2 septembre 2024 portant nomination de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Ile-de-France
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Avis
du 05-09-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension finançant des actions conduites par l'Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes (Interbev)
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Avis
du 05-09-2024
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDES/2024-496
du 04-09-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Elections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 5 novembre 2024
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Instruction technique DGER/SDPFE/2024-490
du 03-09-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Déploiement du dispositif PIX pour auto-positionner, développer et certifier les compétences numériques des élèves et apprentis de l’enseignement agricole conformément au cadre de référence des compétences numériques (CRCN), campagne 2024-2025.
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Note de service DGER/SDPFE/2024-492
du 03-09-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Actualisation des dispositions relatives à la délivrance de l’attestation en langues vivantes en baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » à compter de la session 2025 de l'examen.
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Note de service DGER/SDPFE/2024-493
du 03-09-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Appel à manifestation d'intérêt "S'emparer des Transitions dans le Bac Pro SAPAT au regard des enjeux de la filière et des emplois (tenir le métier et se tenir dans le métier)"
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Arrêté
du 28-08-2024
Arrêté modificatif n°1 du 28 aout 2024 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l’année 2024
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Note de service DGER/SDES/2024-496
du 04-09-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-489
du 02-09-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
EXPORT - Viandes et produits carnés - Certification - Utilisation exclusive d'EXPADON 2 à compter du 15 octobre 2024
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Note de service DGAL/SDSPV/2024-495
du 03-09-2024
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-497
du 04-09-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Conduite à tenir dans les établissements d’abattage de volailles lors de l’abattage de troupeaux des espèces Gallus gallus ou Meleagris gallopavo déclarés infectés ou suspects d’infection par Salmonella suite aux analyses réalisées en élevage.
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Décision
du 05-09-2024
Décision du 5 septembre 2024 définissant la nouvelle zone vaccinale FCO
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-489
du 02-09-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 04-09-2024
Délégation de signature n° 2024/85/PDG - Direction interrégionale Centre Val de Loire – Ile de France - date d'effet au 05/09/2024
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Décision
du 04-09-2024
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 04-09-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/Interventions/2024/13 du 4 septembre 2024 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »
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Délégation de signature
du 04-09-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/Direction/2024-03 du 4 septembre 2024 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la Direction générale de FranceAgrimer
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Délégation de signature
du 04-09-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL/2024/11 du 4 septembre 2024 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Délégation de signature
du 04-09-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/MEP/2024-04 du 4 septembre 2024 relative aux délégations de signature consenties aux agents de la direction Marchés, études et prospective
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Délégation de signature
du 04-09-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/MAEI/2024/02 du 4 septembre 2024 relative aux délégations de signature consenties aux agents de la Mission des Affaires européennes et internationales
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Délégation de signature
du 04-09-2024
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2024-487
du 30-08-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances de 6 postes ouverts au sein du Réseau d’Appui aux Personnes (MAPS Ile-de-France et International ; MAPS Ile de France et International ; MAPS Nord-Est ; MAPS Ouest ; MAPS Ouest ; MAPS Centre-Est)
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Note de mobilité SG/DES/2024-488
du 02-09-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances d'emplois : EN DDPP : - Un emploi de directeur départemental de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Pyrénées-Atlantiques. En DDT : - Un emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) de la Saône-et-Loire.
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Note de mobilité SG/DES/2024-487
du 30-08-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Mutualité sociale agricole
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Décision
du 25-07-2024
Décision de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Olivier SURIN en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 25-07-2024