Modalités de mise à disposition d’agents des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et de mobilisation d’élèves et étudiants de l’enseignement agricole pour la préparation et les finales de l’édition 2025 du Concours général agricole

Rôles et responsabilités des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans les phases locales de l’édition 2025 du Concours général agricole

Instruction technique relative aux aides couplées végétales

Instruction technique relative à l’écorégime

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interministériel des vins de Savoie - CIVS

Modalités de délivrance de l’attestation d’aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) aux apprenants de certains diplômes de l’enseignement agricole.

Arrêté du 8 août 2024 relatif aux règlements des études des classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et la pêche maritime

Avis du 3 septembre 2024 d'ouverture pour l'année scolaire 2024 2025 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique NOR : AGRE2423397V

Arrêté du 3 septembre 2024 portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de Technicien Supérieur Agricole pour la session 2025 NOR : AGRE2423393A

Avis du 3 septembre 2024 relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (session 2025) NOR : AGRE2423395V

Arrêté du 3 septembre portant financement de projet de développement agricole et rural pour l'année 2024

Arrêté du 27 août 2024 modificatif n°1 de l'arrêté du 3 juillet 2024 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l'année 2024

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA075 relative à la détection de Ceratocystis platani par PCR en temps réel

Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité de la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Opérations de la direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

dispositifs de préparation aux concours internes pour l’accès aux corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, dans les grades de technicien supérieur et de technicien principal, ouverts au titre de la session 2025

Arrêté du 5 septembre 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche

Instruction technique relative à la campagne d'été 2025 des congés bonifiés

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/Interventions/2024/14 du 11 septembre 2024 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-88 du 11 septembre 2024 portant modification de la décision INTV-GECRI-2024-44 relatives aux modalités de mise en œuvre par FranceAgriMer d’un dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations apicoles engendrées par les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie