Bulletin officiel

Modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes CIARAN et DOMINGOS, ainsi que des inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 et au début du mois de janvier 2024.

Modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production de cerise et/ou de noix. Modification de l’enveloppe budgétaire.

Instruction technique relative aux aides couplées végétales

Aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours à partir de la campagne 2023

Appel à projets relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours pour l’année 2024

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « LUSSAC SAINT-EMILION », homologué par arrêté du 11 janvier 2024 (AGRT2329960A)

Texte de référence : Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lussac Saint-Emilion » (AGRT2329960A)

Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil Interprofessionnel des Vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France (CIVL)

Avis 2024-01 du Conseil Supérieur d'Orientation et de Coordination de l’Économie Agricole et Alimentaire, relatif à la stratégie Ecophyto 2030

Calendrier et modalités de dépôt et d'instruction des dossiers de demande d’attribution de la prime individuelle (C3) du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année scolaire 2024-2025.

Référentiel de diplôme - Brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil »

Texte de référence : Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil » (AGRE2332763A)

Référentiel de diplôme - Brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole »

Texte de référence : Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole » (AGRE2332762A)

Dispositif PSPC Campagne 2024: plan exploratoire de la contamination par les ciguatoxines des poissons consommés localement dans les DROM et plan exploratoire de la contamination par les phycotoxines lipophiles, ASP et PSP des oursins et tuniciers aux stades de la production et de la distribution.

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de prévention et gestion à appliquer au niveau de risque élevé

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs ( ASP; FAM; IFCE) 10 postes

Arrêté du 11 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d'administration spécial dénommé « CSA des services déconcentrés » du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Convention entre la Direction de l’immobilier de l’État et le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du programme budgétaire 348 "Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs"

Décision portant remise au service local du Domaine de biens immobiliers devenus inutiles aux services

Décision n° 2024/04/PDG portant délégation de signature - DR Nouvelle Aquitaine - date d'effet au 18/01/2024

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2024-09 du 17 janvier 2024 modifiant la décision INTV-GPASV-2022-59 du 21/09/2022 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2022/2023 à 2024/2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2024-08 du 17 janvier 2024 modifiant la décision INTV-GPASV-2022-57 du 21/09/2022 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Charentes-Cognac et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2022/2023 à 2024/2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2024-03 du 18 janvier 2024 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation pour la prise en charge des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2022-2023. Le dispositif concerne les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 16 septembre 2022 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements.

Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels : DDETSPP de la Charente, DDT du Val-d'Oise, DDT adjoint de la Savoie, DDTM des Pyrénées-Orientales