Bulletin officiel

Appel à projets national relatif à l'aide aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques agricoles d'irrigation dans le cadre du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins du Val de Loire (Inter Loire)

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), homologué par l’arrêté du 23 février 2024 (AGRT2403844A)

Texte de référence : Arrêté du 23 février 2024 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2023-2024

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon en Diois », homologué par arrêté du 27 février 2024, publié le 29 février 2024.

Texte de référence : Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon en Diois »

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Clairette de Die » homologué par arrêté du 27 février 2024, publié le 29 février 2024.

Texte de référence : Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de Die » homologué par arrêté du 27 février 2024, publié au JORF du 29 février 2024.

Texte de référence : Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » homologué par arrêté du 27 février 2024, publié au JORF du 1er mars 2024.

Texte de référence : Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Irouléguy », homologué par arrêté du 27 février 2024, publié le 29 février 2024.

Texte de référence : Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »

Appel à manifestation d'intérêt "Expérimentations pédagogiques" auprès des établissements d'enseignement agricole.

Résultat de l'élection des représentants des délégués des élèves et des étudiants de l'enseignement agricole public au Conseil National de l'Enseignement Agricole (CNEA).

Modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle européenne et internationale pour les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, inscrit dans les établissements d’enseignement agricole technique, jusqu’à la fin de l’année civile 2024.

Arrêté du 28 février 2024 portant désignation des membres des jurys des appels à projets du PNDAR

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Accord interprofessionnel du 24 octobre 2023 relatif au financement des actions conduites par SEMAE pour les années 2024, 2025 et 2026

Texte de référence : Arrêté du 19 février 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE) pour les années 2024, 2025 et 2026

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de prévention et gestion à appliquer au niveau de risque élevé

Concours externes et concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au titre de l’année 2024.

Barème 2024 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Arrêté du 6 mars 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés au ministère chargé de l'agriculture ainsi que des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.

Attribution d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussures de sécurité en administration centrale

Décision du 6 mars 2024 portant délégation de signature n° 2024/33/PDG - DIREEPS

Décision du 29 février 2024 portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable du groupement comptable entre l’Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l’Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l’Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique (Agence Bio).

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer/MEP/2024-03 du 4 mars 2024 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°FranceAgriMer/Interventions-2024-05 du 4 mars 2024 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL-2024-03 du 07 mars 2024 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°FranceAgriMer-Interventions-2024-06 du 7 mars 2024 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions ».

Convention de délégation de gestion du 18 janvier 2024

Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels et directeurs départementaux interministériels adjoints : DDT de la Haute-Corse, DDPP du Pas-de-Calais, DDETSPP du Territoire de Belfort.