Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations en difficulté suite aux tempêtes en Bretagne et en Normandie.

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Chénas » homologué par l’arrêté du 20 février 2024, publié au JORF du 27 février 2024 (AGRT2322442A)

Texte de référence : Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chénas »

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « JULIENAS » homologué par arrêté du 20 février 2024, publié au JORF le 28 février 2024 (NOR : AGRT2322445A)

Texte de référence : Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas »

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Fleurie » homologué par l’arrêté du 20 février 2024, publié au JORF du 28 février 2024 (NOR : AGRT2322444A)

Texte de référence : Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie »

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Amour » homologué par l’arrêté du 20 février 2024, JORF du 28 février 2024

Texte de référence : Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Amour, publié au JO du 28 février 2024

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Morgon »homologué par l’arrêté du 20 février 2024, publié au JORF le 24 février 2024

Texte de référence : Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Morgon » NOR : AGRT2322446A

Avis portant extension d'un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), homologué par l’arrêté du 29 novembre 2023 (AGRT2329718A)

Texte de référence : Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 fixant l'assiette des cotisations interprofessionnelles sur les vins de France et les vins à indication géographique protégée conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France)

Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques

Texte de référence : Arrêté du 21 février 2024 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant sur les modalités et critères d'analyse pour le paiement à la qualité du lait de brebis

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly », homologué par l'arrêté du 20 février 2024 (AGRT2322443A)

Texte de référence : Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly », homologué par l'arrêté du 20 février 2024 (AGRT2322440A)

Texte de référence : Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent », homologué par l'arrêté du 20 février 2024 (AGRT2322447A)

Texte de référence : Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles », homologué par l'arrêté du 20 février 2024 (AGRT2322441A)

Texte de référence : Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles »

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Régnié » homologué par l’arrêté du 20 février 2024, publié au JORF du 28 février 2024

Texte de référence : Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée publié au JO du 28 février 2024

Avis portant extension d'un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL), homologué par l’arrêté du 29 novembre 2023 (AGRT2323158A)

Texte de référence : Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC), homologué par l’arrêté du 25 janvier 2024 (AGRT2328871A)

Texte de référence : Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) portant sur les cotisations pour l'année 2023

Avis portant extension d'un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité National du Pineau des Charentes (CNPC), homologué par l’arrêté du 12 janvier 2024 (AGRT2333057A)

Texte de référence : Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2024

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel triennal 2024-2026 conclu dans le cadre du Bureau National Interprofessionnel de l’Armagnac, homologué par l'arrêté du 11 janvier 2024 (AGRT2334165A)

Texte de référence : Arrêté du 11 janvier 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2024-2026 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac

Missions et modalités d’exercice et de recrutement des médecins scolaires.

L’instruction conjointe avec le ministère chargé des sports a pour objet de mettre en œuvre la convention-cadre signée entre le ministère en charge de l’agriculture, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le comité national olympique et sportif français, le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées, le 25 septembre 2019. Elle a également pour objet de préciser le plan d’action de l’enseignement agricole en ce qui concerne le développement de la pratique sportive.

Arrêté du 29 Février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (Oniris)

Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination à la Commission technique spécialisée « Développement Agricole et Rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

surveillance de l'absence de circulation de sérotypes exotiques de la fièvre catarrhale ovine (FCO) sur le territoire continental.

Règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre, homologué par l'arrêté du 6 mars 2024

Texte de référence : Arrêté du 6 mars 2024

Plan de vaccination officiel IAHP – Evolution de la stratégie de vaccination - décembre 2023

promotion au grade d'ingénieur général de classe normale des agents du premier groupe de la catégorie I exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État au titre de l’année 2024

Liste d'aptitude EPS

modalités d’attribution du congé de formation professionnelle (CFP) au titre de l’année scolaire 2024 / 2025 pour les enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements de l’enseignement privé.

promotion au grade d’ingénieur en chef des agents du premier groupe de la catégorie I exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État au titre de l’année 2024

promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2024

modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la hors classe des enseignants de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 2024

liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2024

Recrutement par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation d'un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire - année 2024

Dispositif de retraite progressive pour les fonctionnaires de l'Etat. Conditions de recevabilité et procédure d'instruction et de paiement des demandes de retraite progressive formulées par les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture.

Impact de la réforme des retraites 2023 sur les modalités de départ des fonctionnaires du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et leur accompagnement

Arrêté du 12 mars 2024 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

Convention portant délégation de gestion au titre de l’année 2024 relative à la gestion des crédits de rémunération des personnels du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Programmes 142-143 - PSOP

Convention portant délégation de gestion au titre de l’année 2024 relative à la gestion des crédits de rémunération des personnels du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Programmes 142-143 - hors PSOP

Convention portant délégation de gestion au titre de l’année 2024 relative à la gestion des crédits de rémunération des personnels du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Programme 206 - PSOP

Convention portant délégation de gestion au titre de l’année 2024 relative à la gestion des crédits de rémunération des personnels du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Programme 206 - hors PSOP

Arrêté du 9 février 2022 fixant la composition de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA), daté du 8 mars 2024 2024 et signé par l'adjoint de la sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales

prolongation jusqu’au 30 juin 2024 du dispositif exceptionnel de prises en charge de cotisations sociales en faveur des entreprises du secteur de l’agriculture, de la forêt et de l’aquaculture fortement affectées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Délégation de signature n° 2024/34/PDG du 8 mars 2024 - Direction Financière Juridique et Logistique - date d'effet au 14/03/2024

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL-2024-04 du 13 mars 2024 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2024-12 du 13 mars 2024 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation pour la prise en charge des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2022-2023. Le dispositif concerne les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 16 septembre 2022 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements. PROLONGATION DE LA PERIODE DE DEPOT DES DEMANDES D’AIDES ET CORRECTIONS DES ANNEXES 1.2, 4.1 et 4.2.