Conditions d'éligibilité et définition de l'agriculteur actif applicables aux régimes de paiements directs et à certaines aides du second pilier de la politique agricole commune, à compter de la campagne 2023.

décision du 12 juin 2024 portant nomination de Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du pruneau d’Agen (CIPAg), section de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques

Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans le référentiel de l'enseignement agricole (RefEA)

Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et quatrième catégories de la session 2024/2025.

Priorités d'action pour l'enseignement agricole technique sur l'année scolaire 2024/2025.

Remontée des notes de bulletins vers Parcoursup

Appel à projet « Tous égaux dans le sport : on parie !? » 2024-2025

Dispositions relatives au parcours et à la formation des apprenants en situation de handicap de l’enseignement technique agricole et de l’enseignement supérieur court agricole.

Rectification de la note de service DGER/DAT/2024-293 du 25/05/2024 relative au dispositif national TUTAC, dispositif d'appui à la prise de fonction des nouveaux contractuels (enseignants, formateurs et conseillers principaux d'éducation -CPE-) des EPLEFPA pour l'année scolaire 2024-2025

Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les États-Unis d'Amérique (USA).

Dispositif dérogatoire - Rapatriement en urgence en France métropolitaine de carnivores domestiques en provenance de Nouvelle Calédonie

Gestion des habilitations mises en œuvre dans le cadre de la police sanitaire unique pour la délégation en remise directe et la délégation PSPC.

Dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour la réalisation des analyses sérologiques de dépistage de la tuberculose chez les suidés par ELISA

Dispositif PSPC Campagne 2024: plan exploratoire de la contamination par les ciguatoxines des poissons consommés localement dans les DROM et plan exploratoire de la contamination par les phycotoxines lipophiles, ASP et PSP des oursins et tuniciers aux stades de la production et de la distribution.

Plan de vaccination officiel IAHP – Campagne de vaccination des canards - octobre 2023

Organisation et fonctionnement des comités sociaux d’administration au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 12 juin 2024 portant composition de la commission consultative mixte (CCM) compétente à l’égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Décision du 18 juin 2024 n°2024/63/PDG portant délégation de signature - DR Nouvelle Aquitaine

Décision du 18 juin 2024 n° 2024/03/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service d’assistance à maîtrise d’ouvrage applicative sis à Limoges

Décision du 19 juin 2024 portant délégation de signature n° 2024/65/PDG - DIR Bretagne-Pays de la Loire

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer INTV-SIIF-2024-73 du 20 juin 2024 portant modification de la décision de la directrice générale de France AgriMer N°INTV-SIIF-2024-035 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « projets territoriaux » dans le cadre du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions. Modification des règles relatives au modèle partenarial de la conduite du projet

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer INTV-CEGRI-2024-58 du 14 juin 2024 portant modification de la décision de la directrice générale de France AgriMer N° INTV-GECRI-2024-11 du 1er février 2024 relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes CIARAN et DOMINGOS, ainsi que des inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 et au début du mois de janvier 2024 (modification de l'article 3 relatif aux conditions d'éligibilité des demandeurs)

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer INTV-CEGRI-2024-60 du 19 juin 2024 portant modification de la décision de la directrice générale de France AgriMer N° INTV-GECRI-2024-19 du 23 mai 2024 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval et de services spécialisés des filières avicoles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène de 2022-2023 (prolongation de la période de dépôt des demandes d’aides)

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer INTV-POP-2024-052 du 12 juin 2024 portant modalités de mise en œuvre du Programme Sectoriel Apicole 2023-2027, incluant les modifications et des précisions de lecture (décision abrogeant et remplaçant la décision INTV-SIIF-2023-11 du 28 mars 2023)

Décision du 2 avril 2024 de la Direction Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de monsieur Yvan Blouin en qualité d'agent de contrôle

Décision du 10 avril 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de madame Karine Veron en qualité d'agent de contrôle

Décision du 2 avril 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de madame Audrey POINTEL en qualité d'agent de contrôle

Décision du 10 avril 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de madame Sylvie Fernandes en qualité d'agent de contrôle