Sommaire n° 24 du 06-06-2024 au 13-06-2024
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2024-318
du 10-06-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modalités de mise en œuvre du Dispositif National d’Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires.
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Instruction technique DGPE/SDC/2024-320
du 11-06-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Contrôle des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) au titre de l'article R. 323-18 du code rural et de la pêche maritime
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2024-315
du 06-06-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Instructions relatives au défrichement pour la prise en compte de l’article 42 de la LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 dite "Loi Incendie" s'agissant en particulier du défrichement en zone de montagne.
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Instruction technique DGPE/SDPE/2024-316
du 04-06-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Mise en œuvre d’une aide à l’investissement dans des matériels de stockage et d’épandage moins émissifs au titre de la planification écologique
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Arrêté
du 11-06-2024
Arrêté du 11 juin 2024 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique pour la cmapagne 2024 de la politique agricole commune
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Décision
du 07-06-2024
Décision du 7 juin 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BACCELLA, adjoint à la cheffe du service régional d'économie et des filières agricoles et agroalimentaires à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Bretagne
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Arrêté
du 13-06-2024
Décision de l'IVSE relative à la mise en place des volumes individuels de production commercialisable certifiés (VIP2C) pour l'IGP Méditerranée rosé et rouge
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Décision
du 13-06-2024
Décision de l'IVSE relative à la mise en place des volumes individuels de production commercialisable certifiés (VIP2C)
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Avis
du 13-06-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) pour l'année 2024
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Décision
du 13-06-2024
Décision de l'IVSE relative à la mise en place des volumes individuels de production commercialisable certifiés (VIP2C) pour l'IGP Vaucluse rose et rouge
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Décision
du 13-06-2024
Décision de l'IVSE relative à la mise en place des volumes individuels de production commercialisables certifiés (VIP2C) pour l'IGP Drôme rouge
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Instruction technique DGPE/SDC/2024-318
du 10-06-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2024-321
du 12-06-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Formation "Rencontres nationales de l'innovation pédagogique" sur la thématique "Transitions : diversité des lieux et des ressources pour apprendre" à destination des personnels d'enseignement, d'éducation et de direction des établissements publics et privés ainsi que des agents des DRAAF/DAAF
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Instruction technique DGER/SDRICI/2024-295
du 06-06-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Cahier des charges de l’AMI « Transitions et Souveraineté »
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Décision
du 14-06-2024
Décision du 14 Juin 2024 portant organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Note de service DGER/SDPFE/2024-321
du 12-06-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/MUS/2024-317
du 24-05-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Diagnostics – nouveau cycle 2024-2026 - Aide à la préparation aux plans d’urgence en santé animale des départements
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Instruction technique DGAL/SAS/2024-319
du 11-06-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de mise en œuvre de la reconnaissance des OVS et des OVVT pour la période 2025-2029.
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Rectificatif
du 10-06-2024
Rectifiction de l'instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-768 du 07/12/2023 relative au plan de surveillance des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine végétale en 2024
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Rectificatif
du 10-06-2024
Rectifiction de l'instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-271 du 13/05/2024 relative au plan de surveillance et de contrôle de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale présentés en poste de contrôle frontalier comprenant la surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques dans les viande fraîche de poulet de chair et de dinde – année 2024
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Instruction technique DGAL/MUS/2024-317
du 24-05-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-322
du 12-06-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Formation de préparation au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2025
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Arrêté
du 12-06-2024
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Arrêté du 12 juin 2024 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-322
du 12-06-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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FranceAgriMer
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Décision
du 12-06-2024
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-054 du 12 juin 2024 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide visant à accompagner les entreprises de mareyage particulièrement affectées par les conséquences liées au plan d’accompagnement individuel dans le cadre du Brexit
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Décision
du 11-06-2024
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-055 du 11 juin 2024 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2022-062 du 24 octobre 2022 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs
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Décision
du 12-06-2024
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-057 du 12 juin 2024 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide visant à accompagner les entreprises de mareyage particulièrement affectées par les conséquences liées à l’arrêt de l’activité du 22 janvier au 20 février 2024 de l’ensemble des navires français pratiquant des engins à risque dans le Golfe de Gascogne
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Décision
du 14-06-2024
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer INTV-CEGRI-2024-59 du 14 juin 2024 portant modification de la décision de la directrice générale de France AgriMer N° INTV-GECRI-2024-14 du 21 mars 2024 relative aux modalités de mise en œuvre par FranceAgriMer du deuxième dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production biologique engendrées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, modifié par la décision INTV-GECRI-2024-43 du 8 avril 2024
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Décision
du 12-06-2024
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 06-06-2024
Décision technique DIVA-2024/04 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI-France en faveur des productions animales – Structuration de l’élevage »
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Décision
du 06-06-2024
Décision technique DIVA-2024/06 définissant les modalités d’application et d’exécution de la mesure « Régime spécifique d’Approvisionnement » du programme POSEI France
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Décision
du 06-06-2024
Décision technique DIVA-2024/05 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI-France du programme Mayotte » hors aides à la production
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Décision
du 06-06-2024
Décision technique DIVA-2024/03 définissant les modalités d'application et d'exécution de l'aide « Importation d’Animaux Vivants » du programme POSEI France
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Décision
du 06-06-2024
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Mutualité sociale agricole
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Décision
du 26-02-2024
Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Aurélie LE CORF en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 29-02-2024
Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de monsieur Nicolas SANCHIS en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 26-02-2024