Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 23 du 30-05-2024 au 06-06-2024

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  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
    • Décision du 06-06-2024

      Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

    • Décision du 03-06-2024

      Décision du 3 juin 2024 de prolongation de l'agrément de 19 réseaux mixtes technologiques

    • Arrêté du 03-06-2024

      Arrêté du 3 juin 2024 portant prolongatoin des programmes de développement agricole et rural des réseaux mixtes technologiques agréés dans le cadre de l'appel à propositions de 2018

  • Direction générale de l'alimentation
  • Service des ressources humaines
    • Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-310 du 03-06-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Circulaire d'orientation sur les parcours professionnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l'agriculture.

    • Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-313 du 05-06-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

    • Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-309 du 03-06-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      ouverture, au titre de l’année 2025, de concours complémentaires interne et externe de recrutement d’attachés d’administration de l’État relevant du ministère en charge de l’agriculture et du ministère en charge du développement durable.

    • Arrêté du 30-05-2024

      Arrêté du 30 mai 2024 portant composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture

    • Arrêté du 30-05-2024

      Arrêté du 30 mai 2024 portant composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et des CPE des établissements d'enseignement agricole

    • Arrêté du 05-06-2024

      arrêté du 5 juin 2024 portant composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des adjoints techniques de formation et de recherche (ATFR), des adjoints administratifs (AA) et adjoints techniques des administrations de l’Etat (AT) relevant du ministère chargé de l’agriculture et des adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics (ATE)

    • Arrêté du 22-05-2023

      Accord collectif du 22 mai 2024 instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les agents du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

    • Arrêté du 05-06-2024

      Arrêté du 5 juin 2024 fixant les règles de composition de la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire du ministère chargé de l’agriculture

    • Arrêté du 05-06-2024

      Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination des membres de la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire au ministère chargé de l’agriculture

  • Agence de services et de paiement
    • Décision du 31-05-2024

      Décision du 31 mai 2024 n°2024/56/PDG portant délégation de signature

  • FranceAgriMer
    • Délégation de signature du 05-06-2024

      Décision N° FranceAgriMer/SG/2024-03 du 5 juin 2024 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

    • Décision du 04-06-2024

      Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-26 du 4 juin 2024 relative à la mise en œuvre d’une aide à l’investissement pour des serres contribuant à la transition agro-écologique dans le cadre de la planification écologique

    • Décision du 04-06-2024

      Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-30 du 4 juin 2024 relative à la mise en œuvre d’une aide à l’investissement pour du matériel d’agroéquipement des vergers dans le cadre de la planification écologique

    • Décision du 04-06-2024

      Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-29 du 4 juin 2024 relative à la mise en œuvre d’une aide à l’investissement dans des matériels pour les fruits et légumes

    • Décision du 05-06-2024

      Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-056 du 5 juin 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2024-2025, pour des opérations d’information en marché intérieur à réaliser du 01/08/2024 au 31/07/2025

  • Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
    • Décision du 04-06-2024

      DECISION TECHNIQUE DIVA 2024/01 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI en faveur de productions de diversification végétales »

    • Décision du 04-06-2024

      DECISION DIVA 2024/02 fixant la liste des produits éligibles dans le cadre de la mesure POSEI en faveur des productions de diversification – Guyane – Guadeloupe – Martiniqu – Réunion – Campagne 2024