Arrêté du 15 mai 2024 relatif à l'utilisation des reliquats de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active "benfluraline" présents dans les exploitations agricoles

Appel à projets modificatif relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours, pour l’année 2024

Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination à la Commission nationale technique du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (NOR : AGRT2411873A)

Arrêté du 13 mai 2024 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le phytoplasme de l’enroulement chlorotique de l'abricotier (ECA-9-2021) - NOR : AGRT2330735A

Arrêté du 13 mai 2024 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien (FEUB-8-2021) - NOR : AGRT2330746A

Arrêté du 13 mai 2024 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre la fièvre charbonneuse (CHAR-4-2021) - NOR : AGRT2330744A

Arrêté du 13 mai 2024 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la brucellose - (BRUC-RUM-5-2021-B) - NOR : AGRT2330740A

Arrêté du 13 mai 2024 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP-6-2022) - NOR : AGRT2330748A

Arrêté du 14 mai 2024 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de Coat an Hay (Côte-d'Armor) et approbation de son premier plan de gestion.

Décision du 14 mai 2024 portant nomination de Monsieur Olivier DEGENMANN, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe

Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil national de l'enseignement agricole - NOR AGRE2413022A

Réimportation des envois refusés par un pays tiers

Plan de surveillance et de contrôle de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale présentés en poste de contrôle frontalier comprenant la surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques dans les viande fraîche de poulet de chair et de dinde – année 2024

Dispositif PSPC - Plan de contrôle des organismes génétiquement modifiés (OGM) non autorisés dans les denrées alimentaires d’origine végétale et les substances produites par fermentation (enzymes) - Campagne 2024

Plan de vaccination officiel IAHP – Mise en œuvre du second marché de vaccins avec une phase pilote pour la vaccination au couvoir.

Procédure de délivrance des agréments zoosanitaires MCA en contexte de PPA

Modalités de mise en œuvre de la prime de fidélisation territoriale au bénéfice des agents relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et exerçant dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Modalités de mise en oeuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2024.

Propositions de promotion dans certains corps par liste d’aptitude des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) au titre de 2024

Arrêté du 15 mai 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche

Campagne de mobilité générale printemps 2024 pour les agents fonctionnaires et CDI des trois versants de la fonction publique, les agents contractuels MASA en CDD et les demandeurs d’emplois disposant de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH)

Décision n° CTRL/2024/08 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Établissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime