Crise scolytes : mise en place d'une aide exceptionnelle à l'acquisition de kits d'écorçage

Décision du 02 mai 2024 portant nomination de Monsieur Fabrice GUICHON, directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » homologué par l'arrêté du 26 avril 2024 publié au JORF du 2 mai 2024

Texte de référence : Arrêté du 26 avril 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »

Arrêté du 6 mai 2024 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zone géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 24 avril 2024

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension sur les contributions interprofessionnelles au profit de l'ARIBEV pour 2024

Avis portant extension d'un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)

Texte de référence : Arrêté du 27 février 2024 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 9 novembre 2023 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras

Arrêté du 2 mai 2024 portant nomination à la Commission technique spécialisée « Développement Agricole et Rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2024 fixant la liste des spécialités vétérinaires

Arrêté du 6 Mai 2024 fixant la liste des organisations professionnelles et syndicales représentées au sein du Conseil national de l’enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles

Règlement technique d'examen des variétés de chicorée industrielle, homologué par l'arrêté du

Texte de référence : Arrêté du 25 avril 2024 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Avis portant extension de l’avenant annuel pour 2023 relatif au montant des cotisations, conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)

Texte de référence : Avis relatif à l'extension de l'avenant annuel pour 2023 relatif au montant des cotisations, conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) - AGRM2409477V

Rectification de la note de service SG/SRH/SDCAR/2024-264 du 02/05/2024 relative aux « Modalités d'organisation pour la rentrée scolaire 2024 de la campagne annuelle d'affectation des personnels contractuels d'enseignement et d'éducation sur moyens permanents de l'enseignement technique agricole public (ACEN) »

Décision du 6 mai 2024 n°2024/52/PDG portant délégation de signature

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° 2024-050 du 6 mai 2024 portant sur les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - filière veau sous signe de qualité « Label Rouge »

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 7 mai 2024 modifiant la décision d'organisation du 7 février 2023 modifiée portant organigramme et organisation générale des services de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Vacance de six postes d'Administrateur général / Ingénieur général / Inspecteur général (ou contractuel de niveau équivalent) chargé d'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) dans les MAPS : Centre-Est, Centre Sud-Ouest, Ile-de-France et international, Nord-Est, Ouest et Sud.