Modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes CIARAN et DOMINGOS, ainsi que des inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 et au début du mois de janvier 2024.

Contrôle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation pour des dossiers de demande d'aide à l'installation déposés à partir du 1er janvier 2015.

Aide caprine (AC) à partir de la campagne 2024.

Cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d’agneau de 13 à 22kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu’à abattage si abattu entre 60 et 69 jours »

Texte de référence : Arrêté du 3 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 60 et 69 jours »

Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Périgord »

Texte de référence : Arrêté du 3 avril 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Périgord »

Règles de régulation de l'offre de l’indication géographique protégée Tomme de Savoie pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027 AGRT2405138A

Texte de référence : Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Tomme de Savoie pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP).

Texte de référence : Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n°1 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux d'Aix-en-Provence"publié au JO du 31 mars 2024.

Règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027 - AGRT2400683A

Texte de référence : Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027

Règles de régulation de l'offre de l’appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2024-2025 - AGRT2402014A

Texte de référence : Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2024-2025

Règles de régulation de l'offre de l’appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2024-2025 - AGRT2402804A

Texte de référence : Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2024-2025

Règles de régulation de l'offre de l’appellation d'origine protégée Abondance pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027 - AGRT2404077A

Texte de référence : Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Abondance pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027

Cahier des charges du label rouge n° LA 03/94 « Viande et abats frais et surgelés d’agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

Texte de référence : Arrêté du 3 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/94 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

Cahier des charges du label rouge n° LA 01/10 « Filets de maquereaux en conserve »

Texte de référence : Arrêté du 3 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/10 « Filets de maquereaux en conserve »

Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Oie du Sud-Ouest »

Texte de référence : Arrêté du 3 avril 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Oie du Sud-Ouest » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Confit d'oie du Sud-Ouest »

Texte de référence : Arrêté du 3 avril 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Confit d'oie du Sud-Ouest » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Règles de régulation de l'offre de l’indication géographique protégée Raclette de Savoie pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027 - AGRT2405143A

Texte de référence : Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Raclette de Savoie pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027

Règles de régulation de l'offre de l’indication géographique protégée Emmental de Savoie pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027 AGRT2405141A

Texte de référence : Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027

Évolution des modalités d'autorisation de l'utilisation d'un dictionnaire bilingue lors de certaines épreuves des examens de l'enseignement technique et supérieur court agricole visant des candidats allophones nouvellement arrivés en France (EANA)

Cette note précise les modalités d’inscription et de passage des épreuves de la session extraordinaire, organisée pour les options de BTSA faisant l’objet de rénovations, et détaille les dispositions spécifiques applicables aux candidats scolarisés dans les classes concernées par l’expérimentation LMD, conduite au titre de l’arrêté du 16 juillet 2018 sus visé.

Saisie et validation des notes de CFF et de CC - session 2024

Arrêté du 5 avril 2024 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l’année 2024

Arrêté du 9 avril 2024 Fixant un pourcentage minimal de candidats bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée retenus en 2024 pour l’accès aux formations post-baccalauréat des établissements publics d’enseignement supérieur agricole

Socle minimal de données à collecter avec les échantillons lors de la réalisation des activités officielles en santé des végétaux.

Mise en œuvre des conventions cadre et annuelle avec les laboratoires agréés relatives au dispositif de surveillance sanitaire des zones de production de coquillages (réseaux REMI et REPHYTOX)

Décision du 4 avril 2024 portant inscription sur la liste provisoire des variétés de sarrasin admises à la certification

Arrêté 4 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-622 du 02/10/2023 relative au "Plan de vaccination officiel IAHP – Campagne de vaccination des canards - octobre 2023"

Organisation du travail et modalités d’accompagnement des agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire impliqués directement dans la préparation et le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 ou impactés par les conditions de déplacement.

Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2023.

Fermeture de la base Chorus du 26/04/24 au 13/05/24 : impacts pour les services prescripteurs de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et traitement des dépenses, des recettes non fiscales et des paies sans ordonnancement préalable, avant, pendant et après la fermeture Chorus.

Décision du 5 avril 2024 portant déclassement a posteriori de biens immobiliers devenus inutiles aux services

Décision du 11 avril 2024 n°2024/45/PDG portant délégation de signature - Inspection Générale

Décision n° CTRL/2024/06 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-45 portant modification de la décision n° INTV-GECRI-2024-04 relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation exceptionnelle des producteurs de betteraves pour compenser les pertes de rendement de la campagne 2023 liées à la jaunisse de la betterave dans le cadre du régime des aides de minimis (prolongation du dispositif)

Décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-43 portant modification de la décision n° INTV-GECRI-2024-14 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du deuxième dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production biologique engendrées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine (prolongation du dispositif)

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2024-47 portant modification de la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2023-38 relative à l’appel à manifestation d’intérêt pour la mise en œuvre d’une distillation de crise