Sommaire n° 14 du 28-03-2024 au 04-04-2024
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Bureau du Cabinet
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Note de service CAB/BCAB/2024-188
du 21-03-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Instruction des candidatures et promotions dans l’ordre du Mérite agricole Promotions de janvier et juillet 2025
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Note de service CAB/BCAB/2024-188
du 21-03-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-198
du 27-03-2024
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 dans les DOM.
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Cahier des charges
du 04-04-2024
Cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie » et du label rouge n° LA 18/05 « Rillettes pur porc »
Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie »
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Cahier des charges
du 04-04-2024
Cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie "Berthoud"
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Cahier des charges
du 04-04-2024
Cahier des charges Label Rouge n° LA 02/75 « Poulet noir fermier élevé en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du 04-04-2024
Cahier des charges Label Rouge n° LA 08/01 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du 04-04-2024
Cahier des charges Label Rouge n° LA 11/86 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du 04-04-2024
Cahier des charges Label Rouge n° LA 13/92 « Poularde fermière élevée en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge
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Avis
du 04-04-2024
Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre le 2 février 2024 et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur.
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Cahier des charges
du 04-04-2024
Cahier des charges du Label Rouge n° LA 07/23 « ASPERGES »
Texte de référence : Arrêté du 23 février 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/23 « Asperges »
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Cahier des charges
du 04-04-2024
Cahier des charges Label Rouge n° LA 01/06 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du 04-04-2024
Cahier des charges Label Rouge n° LA 02/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du 04-04-2024
Cahier des charges Label Rouge n° LA 28/88 « Chapon fermier élevé en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du 04-04-2024
Cahier des charges Label Rouge n° LA 04/09 « Soupe de poissons »
Texte de référence : Arrêté du 7 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/09 « Soupe de poissons »
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Cahier des charges
du 04-04-2024
Cahier des charges Label Rouge n° LA 06/92 « Pintade fermière élevée en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du 04-04-2024
Cahier des charges Label Rouge n° LA 08/95 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-198
du 27-03-2024
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDES/2024-196
du 26-03-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Note de service sur les épreuves et les modalités d'évaluation du BTSA spécialité « Viticulture-Oenologie".
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Instruction technique DGER/SDPFE/2024-197
du 26-03-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
La présente note rappelle les instructions relatives à l’orientation et au recrutement des élèves et des apprentis dans les établissements d’enseignement agricole pour l’année 2024.
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Instruction technique DGER/SDPFE/2024-207
du 29-03-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
conditions d’autorisation à dispenser l’action de formation relative à l’hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale prévue à l’article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime et modalités d’enregistrement des dispensateurs de formation.
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Note de service DGER/SDES/2024-196
du 26-03-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-205
du 28-03-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif PSPC - Plans de contrôle et plans de surveillance des contaminants, substances indésirables/interdites, des salmonelles et de l’utilisation des antibiotiques et des additifs coccidiostatiques dans les matières premières, les prémélanges et aliments composés destinés à l'alimentation animale – Année 2024 – Dispositions spécifiques.
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-206
du 28-03-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2024-210
du 03-04-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de demandes de création, de modification ou de suppression de compte d’accès au système d’information de la DGCCRF (SI CCRF)
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-203
du 28-03-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mouvements d’équidés vivants
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-208
du 02-04-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière grandes cultures, en France métropolitaine
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-211
du 02-04-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA070 relative à la détection de Venturia nashicola par PCR en temps réel.
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-214
du 03-04-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière cultures légumières, en France métropolitaine
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Arrêté
du 03-04-2024
Arrêté relatif aux délais de grâce pour l'écoulement des stocks de certains produits phytopharmaceutiques contenant la substance active "s-métolachlore"
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Règlement technique
du 04-04-2024
Règlement technique d'examen des variétés de Lin - Règlement technique homologué par l’arrêté du 25 mars 2024
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Règlement technique
du 04-04-2024
Règlement technique d'examen des variétés de Chanvre - Règlement technique homologué par l’arrêté du 25 mars 2024
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-205
du 28-03-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 28-03-2024
Décision n° FranceAgriMer/Interventions/2024/09 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »
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Décision
du 04-04-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-CONTNORM-2024-042 relative à la mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime
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Délégation de signature
du 28-03-2024