Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité de la contrôleure gestion budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt - Opérations de recettes du bureau du cabinet du ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt

Désignation par les départements et les régions d'un membre de droit ayant voix consultative pour participer aux sessions des chambres d'agriculture

Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du 26 février 2024 relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité de la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt - Opération de la DGPE duministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt

Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité de la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt - Opération de recettes de la DGPE du ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt

Formation en 2024, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la rénovation du Certificat de spécialisation (CS) option "Conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits", qui devient le Certificat de spécialisation option "Conduite d'un élevage de production avicole".

Formation Cap'Eval 2025

Formation en 2024, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la rénovation du Certification de spécialisation (CS) option "Technicien cynégétique" qui devient le Certificat de spécialisation option "Techniques cynégétiques".

Formation en 2024, à distance, des directeurs et des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la réforme des Brevets de technicien supérieur agricole (BTSA) et de la rénovation du BTSA "Gestion et maîtrise de l'eau (GEMEAU)".

procédure de télédéclaration d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2025.

Modalités de mise en œuvre des épreuves générales E1, E2 et E3 pour tous les candidats au certificat d’aptitude professionnelle agricole

Avenant n°1 à la convention de délégation des gestion du 28 février 2024 relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité de la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placée sous l'autorité de la contrôleure et comptable ministériel auprès du ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt - Opérations de recettes de la DGER du ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt

Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination au conseil d'orientation et de la formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire

Rectification de la note de service DGER/SDEDC/SG/SRH/SDCAR/2024-525 du 18/09/2024 relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole

Appel à candidatures pour la création du réseau de laboratoires agréés pour la détection de Ceratocystis platani sur tissus ligneux de platane par méthode PCR temps réel.

Critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et lignes directrices en matière de mise en oeuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire

Arrêté du 24 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques signé par la directrice générale de l'aimentation

Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité de la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Opérations de recettes de la direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

dans la perspective de l'ouverture d'un concours d’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) prévu en mars 2025, le MASA propose aux futurs candidats une formation de préparation aux épreuves écrites et orales

Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2025).

Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2025).

Instruction modifiant l'instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2022-445 du 15 juin 2022 modifiée pour prolonger jusqu'au 31 décembre 2024 le dispositif exceptionnel de prises en charge de cotisations sociales en faveur des entreprises du secteur de l'agriculture, de la forêt et de l'aquaculture fortement affectées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'UKraine

Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité de la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt - opération de recettes du Secrétariat Général du ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-ST-Grand Est-2024 du 17 septembre 2024 portant modification de la décision modificative de la décision INTV-ST-Grand Est-2022 du 26 juillet 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de la certification du houblon et de ses produits par FranceAgriMer

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/Interventions/2024/15 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/ST/2024/02 portant délégation de signature à Monsieur Laurent TOUVET, préfet de la Moselle

Convention de délégation de gestion relatie au centre de gestion financière placé sous l'autorité de la contrôleure budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt - Opération recettes du CGAAER du ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt