Dossier à fournir en réponse à l'avis d'appel à soumission pour l'obtention de l'habitation du ministère chargé de l'agriculture par les entreprises d'assurance pour commercialiser des contrats d'assurance '"prairies" multirisiques climatiques subventionnables pour la campagne 2025

Texte de référence : Avis relatif à l'appel à soumission pour l'obtention de l'habilitation du ministère chargé de l'agriculture par les entreprises d'assurance pour commercialiser des contrats d'assurance « prairies » bénéficiant de l'aide de la PAC pour la campagne 2025

Cahier des charges du label rouge n° LA 11/02 « Coquilles et noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraiches ou surgelées »

Texte de référence : Arrêté du 26 septembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/02 « Coquilles et noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées »

Cahier des charges label rouge n° LA 12/02 « Chapon jaune fermier élevé en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 25 septembre 2024 portant homologation de cahier des charges label rouge

Cahier des charges label rouge n° LA 13/02 « Poularde jaune fermière élevée en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 25 septembre 2024 portant homologation de cahier des charges label rouge

Cahier des charges label rouge n° LA 14/94 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 25 septembre 2024 portant homologation de cahier des charges label rouge

Cahier des charges label rouge n° LA 01/07 « Mini-chapon fermier élevé en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 25 septembre 2024 portant homologation de cahier des charges label rouge

Arrêté du 27 septembre 2024 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre les campagnols en Auvergne (CAMP-LUTTE-7-2021-AUV) - NOR : AGRT2419479A

Cahier des charges label rouge n° LA 16/88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 25 septembre 2024 portant homologation de cahier des charges label rouge

Arrêté du 27 septembre 2024 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre les campagnols (CAMP-LUTTE-7-2021-National) - NOR : AGRT2419480A

Arrêté du 27 septembre 2024 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine (TUB-8-2022-A) - NOR : AGRT2330745A

Cahier des charges label rouge n° LA 51/88 « Poularde blanche fermière élevée en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 25 septembre 2024 portant homologation de cahier des charges label rouge

Arrêté du 27 septembre 2024 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la brucellose porcine (BRUC-PORC-7-2021) - NOR : AGRT2330749A

Arrêté du 27 septembre 2024 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le meloidogyne (MELO-9-2021-COM) - NOR : AGRT2410653A

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD)

Arrêté du 27 septembre 2024 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le meloidogyne (MELO-9-2021-LEG) - NOR : AGRT2410643A

Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 13 mai 2024 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien (FEUB-8-2021) - NOR : AGRT2419481A

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension sur les contributions interprofessionnelles liées à l'équarissage au profit d'INAPORC pour 2025

Décompte et immatriculation des apprentis pour l'année scolaire 2024-2025

Formation en 2025 des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la réforme des Brevets de technicien supérieur agricole (BTSA) et de la rénovation du BTSA "Gestion et maîtrise de l'eau (GEMEAU)".

la note précise les objectifs de la cellule d’accompagnement juridique et méthodologique des CFA et CFPPA, ses modalités de fonctionnement et de partage de connaissances.

Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination des membres du Conseil national de l’enseignement agricole

Note de service relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole.

Peste porcine africaine / Peste porcine classique – Niveaux de surveillance dans la faune sauvage

Plan de vaccination officiel IAHP – Campagne de vaccination des canards - octobre 2024

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Contrôle des centres de collecte du gibier sauvage et des véhicules de transport des carcasses en poils/plumes de gibier sauvage

Mise en œuvre des conventions cadre et annuelle avec les laboratoires agréés relatives au dispositif de surveillance sanitaire des zones de production de coquillages (réseaux REMI et REPHYTOX)

Droit à l'information des agents publics.

Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2025).

Décision du 18 novembre 2024 n°2024-04 relative à la nomination d'un représentant professionnel du comité sectoriel de concertation dédié aux filières végétales hors banane et canne à sucre de l'ODEADOM

Décision du 18 septembre 2024 n°2024-03 relative à la nomination d'un représentant professionnel au comité sectoriel de concertation dédié aux filières canne sucre rhum de l'ODEADOM

Vacance d'emploi d'un directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan

Vacances d'emplois : - Un emploi de directeur départemental de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Haute-Garonne - Un emploi de directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l’Aveyron

Vacance d'emploi de directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral, de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône

Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)

Vacance d'un emploi de sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt