Cette instruction a pour objet de préciser la mise en œuvre des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne en vue de remédier aux perturbations du marché vitivinicole de l’Union.

Arrêté du 07 octobre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale des Hauts-de-Mad (Meurthe-et-Moselle) pour la période 2024-2028.

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité national du pineau des Charentes (CNPC)

Arrêté du 07 octobre 2024 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de Vimy (Pas-de-Calais) pour la période 2019-2038.

Arrêté du 07 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de la Garenne-de-Perthes (Haute-Marne) pour la période 2021-2040.

Arrêté du 07 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du Sapet (Hautes-Alpes) pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Arrêté du 7 octobre 2024 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Bord-Louviers (Eure et Seine-Maritime) pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 07 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale des Calanques (Bouches-du-Rhône) pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Arrêté du 07 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Proverville (Aube) pour la période 2020-2039 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Arrêté du 7 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Buchwald (Moselle) pour la période 2022-2041

Arrêté du 07 octobre 2024 portant prorogation de l'aménagement de la forêt humide du Domaine Public Maritime et Lacustre de l'Etat sur la commune de Morne-à-L'EAU (Guadeloupe) pour l'année 2024.

Arrêté du 07 octobre 2024 portant prorogation de l'aménagement de la forêt humide du domaine publics et lacustre de l'Etat sur la commune de Petit-Canal (Guadeloupe) pour l'année 2024.

Arrêté du 07 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Haye (Meurthe-et-Moselle)pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier.

Arrêté du 7 octobre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de la Malmaison (Hauts-de-Seine) pour la période 2025-2029

Arrêté du 07 octobre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Rumilly (Aube) pour la période 2024-2028

Arrêté du 07 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Saint-Laurent (Gironde) pour la période 2023-2027.

Arrêté du 7 octobre 2024 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de la Mossig (Bas-Rhin) pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 07 octobre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Humont (Vosges) pour la période 2024-2028.

Arrêté du 07 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Wisembach (Vosges) pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier.

Arrêté du 07 octobre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de la Contrôlerie (Meuse) pour la période 2024-2028 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier.

Arrêté du 7 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Thelle (Oise) pour la période 2024-2043

Arrêté du 07 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du Porge (Gironde) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier.

Arrêté du 07 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale Chamatte (Alpes-de-Haute-Provence) pour la période 2022-2041

Arrêté du 7 octobre 2024 prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Vologne (Vosges) pour la période 2025-2029 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 07 octobre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Lacamp (Aude) pour la période 2025-2026 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Arrêté du 7 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale des Tonils (drôme) pour la période 2022-2041

Arrêté du 7 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Crausse-Rabassie (Aude) pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 07 octobre 2024 actant que la forêt de Mont-Beuvray (Nièvre et Saône-et-Loire) appartenant à l'Etat et affectée au ministère de la Culture et gérée conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre de la directive régionale d'aménagement de Bourgogne durant la période 2021-2025.

Arrêté du 07 octobre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Montnaie-Gravas (Aude) pour la période 2025-2026 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Arrêté du 7 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale des Voirons (Haute-Savoie) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 7 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de la Traconne (Marne) pour la période 2022-2041

Arrêté du 07 octobre 2024 portant aménagement transitoire de crise de la forêt domaniale de Pont-à-l'Aulne (Meuse) subissant les effets du déséquilibre sylvo-cynégétique pour la période 2022-2026.

Arrêté du 07 octobre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale du Somail (Hérault) pour la période 2025-2026 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier.

Arrêté du 7 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de la Méouge (Hautes-Alpes) pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 7 octobre 2024 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale d'Hémilly (Moselle) pour la période 2023-2042

Arrêté du 07 octobre 2024 portant approbation du document de révision l'aménagement de la forêt domaniale d'Agre (Tarn-et-Garonne) pour la période 2024-2043.

Arrêté du 07 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale d'Arcy (Nièvre) pour la période 2023-2042.

Arrêté du 7 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du Chérimont (Haute-Saône) pour la période 2023-2041

Arrêté du 07 octobre 2024 portant aménagement transitoire de crise de la forêt domaniale de Ranzières (Meuse) impactée par la crise due au déséquilibre sylvo-cynégétique pour la période 2023-2027.

Arrêté du 07 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt du Ballon d'Alsace (Territoire de Belfort) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Arrêté du 30 octobre 2024 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causées aux récoltes au cours de sa séance du 26 septembre 2024

Arrêté du 7 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du Longeyroux (Corrèze) pour la période 2025-2039 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 07 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Belval (Ardennes) pour la période 2023-2042.

décision du 8 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Victor SALENBIER, adjoint à la cheffe du service régional de l'agriculture et de l'agroalimentaire à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie, en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie

Arrêté du 7 octobre 2024 portant prorogation de l'aménagement de la forêt domaniale de Murat (Cantal) pour la période 2025-2029 avec application du 2° de l'article L. 122-7 u code forestier

Arrêté du 7 octobre 2024 relatif au plan de contrôle du niveau de trois de la certification environnementale des exploitations agricoles

Arrêté du 7 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale d'Olhain (Pas-de-Calais) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 7 octobre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Fausses-reposes (Yvelines et Hauts-de-Seine) pour la période 2025-2029

Arrêté du 7 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Verdun (Meuse) pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 7 octobre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt indivise d'Eu (Seine-Maritime) durant la période 2025-2029

Arrêté du 7 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Dabo (Moselle) pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.En vous souhaitant bonne réception

Arrêté du 7 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Parroy (Meurthe-et-Moselle) pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 7 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Meudon (Hauts-de Seine- et Yvelines) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 7 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de la Séranne (Hérault) pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 7 octobre 2024 portant approbation du document d'aménagement groupé de la forêt domaniale de Marly et du Domaine Nationale de Marly (Yvelines) pour la période 202-2039 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 7 octobre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du Mont Mouchet (Haute-Loire) pour la période 2011-2030 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Contrôle pédagogique de l'apprentissage et dispositif d'évaluation des formations par apprentissage

Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination à la Commission technique spécialisée « Développement Agricole et Rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Dispositif dérogatoire - Rapatriement en urgence en France métropolitaine de carnivores domestiques en provenance du Liban.

ETATS-UNIS – EXPORT : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis pour l'année fiscale 2024/2025

Plan national d'intervention sanitaire d'urgence – Spodoptera frugiperda

Arrêté du 8 octobre 2024 autorisant l'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organisme utile aux végétaux

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2025.

Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2025.

un examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture est ouvert au titre de l'année 2025. Le nombre total de places offertes, toutes branches d’activités professionnelles confondues, est fixé à 5.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer/MEP/2024-05 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-089 du 8 octobre 2024 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2022-062 du 24 octobre 2022 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2024-92 du 9 octobre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif exceptionnel d’aide à la réduction définitive du potentiel viticole suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-94 du 8 octobre 2024 portant modification de la décision N°INTV-SIIF-2024-10 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de l’ appel à projets de recherche et de développement concernant la lutte contre les dépérissements du vignoble pour l’année 2024

Vacance d'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires des Ardennes.

Vacance d'emploi d'un directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Pas-de-Calais

Vacance d'emploi : - Directeur départemental de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Pyrénées-Atlantiques

Décision du 2 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Quentin GUILLAT-GUIGNARD en qualité d’agent de contrôle

Décision du 5 septembre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de madame Christine CAZADE en qualité d’agent de contrôle

Décision du 5 septembre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Eric COGE en qualité d’agent de contrôle.

Décision du 23 juillet 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Laurent BARTHELEMY en qualité d’agent de contrôle

Décision du 23 juillet 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Stéphane METAIS en qualité d’agent de contrôle.

Décision du 7 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Marina VASLIN en qualité d’agent de contrôle

Décision du 7 octobre de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Christophe SAJOT en qualité d’agent de contrôle