Avis portant extension des dispositions de l'avenant n°2 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc).

Texte de référence : Arrêté du 20 février 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc)

Avis portant extension des décisions de l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc (CIVL)

Texte de référence : Arrêté du 28 mars 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)

La présente note de service a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre des différentes actions relative à l’activité rugby au sein de l’enseignement agricole programmées en 2024 - 2025.

Arrêté du 16 octobre 2024 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l'année 2024 : arrêté financement de l’AAP PNDV 2024 opéré par FranceAgrimer.

Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l'École nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole

Arrêté du 16 octobre 2024 portant financement de projet de développement agricole et rural pour l'année 2024

Fiche de demande d’analyse pour la transmission des échantillons pour analyse officielle vers les laboratoires agréés et les laboratoires nationaux de référence (LNR)

Décision du 10 octobre 2024 définissant la nouvelle zone vaccinale contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) sur le territoire métropolitain

Décision de zone vaccinale MHE

Supplément familial de traitement - gestion courante.

Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2024 / 2025.

Campagne 2024 de revalorisation des agents contractuels affectés en services déconcentrés, en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) et établissements d'enseignement supérieur.

Recensement de l’ensemble des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données « avantages en nature logement » des dossiers individuels de paie des agents - Rentrée scolaire 2024/2025.

Décision n° 2024-S-04 portant délégation de signature concernant l’INAO pour M. Rodolphe JAYET-GENDROT

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-097 du 15 octobre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide visant à accompagner les entreprises de mareyage particulièrement affectées par les conséquences liées à l’arrêt de l’activité du 22 janvier au 20 février 2024 de l’ensemble des navires français pratiquant des engins à risque dans le Golfe de Gascogne.

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/ST/2024/04 du 16 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/ST/2024/05 du 16 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/ST/2024/06 du 16 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de Corse

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/ST/2024/07 du 16 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la région Grand Est

Vacance d'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de l'Hérault.

Vacance d'emploi de directeur départemental interministériel pour la direction départementale des territoires du Cher