Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Intervins Sud-Est

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône

Texte de référence : Arrêté du 20 février 2024 relatif à l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024-2025 portant sur la modification de l'article 7 relatif au montant de la cotisation de l'AOC Rasteau

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)

Fonctionnement de la mission d’analyse et d’étude de l’histoire de l’enseignement agricole

Mise en place d’une mission d’analyses et d’études de l’histoire de l’enseignement agricole.

Formation d'accompagnement dans l'emploi des personnels infirmiers affectés en établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole

Appel à manifestation d'intérêt "Expérimentations pédagogiques" auprès des établissements d'enseignement agricole.

Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)

Arrêté du 23 octobre 2024 - Portant nomination conseil d'administration de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l’Institut Agro)

Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole

Dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour le dépistage sérologique de la peste équine par méthode ELISA

Appel à candidature pour la mise en place d’un réseau de laboratoires agréés pour le dépistage sérologique de la peste équine par méthode ELISA.

Programme national 2025 de formation continue et sa mise en œuvre régionale

Arrêté du 23 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie des produits phytopharmaceutiques

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/20124-145 du 28 février 2024 - "Modalités de vaccination contre l’Influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques"

Arrêté du 24 octobre 2024 portant inscription sur la liste d'aptitude AAE au titre de l'année 2024

Arrêté du 24 octobre 2024 portant inscription sur la liste d'aptitude IAE au titre de l'année 2024

Arrêté du 24 octobre 2024 portant inscription sur la liste d'aptitude IE au titre de l'année 2024

Arrêté du 24 octobre 2024 portant inscription sur la liste d'aptitude IR au titre de l'année 2024

Arrêté du 24 octobre 2024 portant inscription sur la liste d'aptitude TFR au titre de l'année 2024

Arrêté du 24 octobre 2024 portant inscription sur la liste d'aptitude SA au titre de l'année 2024

Arrêté du 24 octobre 2024 portant inscription sur la liste d'aptitude TS au titre de l'année 2024

Décision du 21 octobre 2024 n°2024/92/PDG portant délégation de signature

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-98 du 21 octobre 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « Structuration de filières - PAM » dans le cadre du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-95 du 21 octobre 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide au génotypage des ovins et des caprins pour l’année 2025.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-99 du 21 octobre 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « Guichet maturation des démarches territoriales en vue de leur labellisation AARC (aires agricoles de résilience climatique) » relatif au plan « agriculture climat Méditerranée » (PAM), dans le cadre de la planification écologique. Ce guichet concerne les projets de création d’AARC amenés à être déposés dans le cadre des appels à manifestation d’intérêt (AMI) lancés par les DRAAF en vue de la labellisation AARC.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-100 du 21 octobre 2024 modifiant la décision n° INTV-SIIF-2024-035 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « projets territoriaux » dans le cadre du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions. Modification de l’enveloppe budgétaire.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-101 du 21 octobre 2024 modifiant la décision n° INTV-SIIF-2024-036 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « maturation des projets territoriaux » dans le cadre de la planification écologique. Ajout de la prise en compte de la possibilité de dépôt de projet dans l’AAP structuration de filières du Plan Méditerranée.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-93 du 21 octobre 2024 modifiant la décision INTV-SIIF-2024-16 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide visant à financer des projets lancés dans le cadre du déploiement du plan « anticipation du retrait des substances actives & développement de techniques alternatives de protection des cultures ».

Décision technique ODEADOM 2024-GC08 du 21 octobre 2024 relative à la mise en oeuvre de la reconversion partielle de la mesure POSEI filière banane.

En DD(ETS)PP : Vacance d'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère.

Vacances d'emplois : - d'un directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) de la Côte-d'Or. - d'un directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Savoie.

Vacance d'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DD(ETS)PP de la Lozère