Sommaire n° 43 du 17-10-2024 au 24-10-2024
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 24-10-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Intervins Sud-Est
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Arrêté
du 24-10-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône
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Avis
du 24-10-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)
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Avis
du 24-10-2024
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/DAT/2024-591
du 22-10-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Fonctionnement de la mission d’analyse et d’étude de l’histoire de l’enseignement agricole
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Note de service DGER/IEA/2024-590
du 22-10-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise en place d’une mission d’analyses et d’études de l’histoire de l’enseignement agricole.
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Note de service DGER/SDEDC/2024-579
du 16-10-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation d'accompagnement dans l'emploi des personnels infirmiers affectés en établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole
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Note de service DGER/SDPFE/2024-578
du 15-10-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Appel à manifestation d'intérêt "Expérimentations pédagogiques" auprès des établissements d'enseignement agricole.
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Arrêté
du 22-10-2024
Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
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Arrêté
du 23-10-2024
Arrêté du 23 octobre 2024 - Portant nomination conseil d'administration de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l’Institut Agro)
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Rectificatif
du 18-10-2024
Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole
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Note de service DGER/DAT/2024-591
du 22-10-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2024-586
du 21-10-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour le dépistage sérologique de la peste équine par méthode ELISA
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Note de service DGAL/SDPRS/2024-587
du 21-10-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Appel à candidature pour la mise en place d’un réseau de laboratoires agréés pour le dépistage sérologique de la peste équine par méthode ELISA.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-581
du 17-10-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Programme national 2025 de formation continue et sa mise en œuvre régionale
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Arrêté
du 23-10-2024
Arrêté du 23 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie des produits phytopharmaceutiques
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Rectificatif
du 23-10-2024
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/20124-145 du 28 février 2024 - "Modalités de vaccination contre l’Influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques"
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2024-586
du 21-10-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Arrêté
du 24-10-2024
Arrêté du 24 octobre 2024 portant inscription sur la liste d'aptitude AAE au titre de l'année 2024
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Arrêté
du 24-10-2024
Arrêté du 24 octobre 2024 portant inscription sur la liste d'aptitude IAE au titre de l'année 2024
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Arrêté
du 24-10-2024
Arrêté du 24 octobre 2024 portant inscription sur la liste d'aptitude IE au titre de l'année 2024
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Arrêté
du 24-10-2024
Arrêté du 24 octobre 2024 portant inscription sur la liste d'aptitude IR au titre de l'année 2024
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Arrêté
du 24-10-2024
Arrêté du 24 octobre 2024 portant inscription sur la liste d'aptitude TFR au titre de l'année 2024
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Arrêté
du 24-10-2024
Arrêté du 24 octobre 2024 portant inscription sur la liste d'aptitude SA au titre de l'année 2024
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Arrêté
du 24-10-2024
Arrêté du 24 octobre 2024 portant inscription sur la liste d'aptitude TS au titre de l'année 2024
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Arrêté
du 24-10-2024
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 21-10-2024
Décision du 21 octobre 2024 n°2024/92/PDG portant délégation de signature
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Décision
du 21-10-2024
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FranceAgriMer
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Décision
du 21-10-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-98 du 21 octobre 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « Structuration de filières - PAM » dans le cadre du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions.
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Décision
du 21-10-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-95 du 21 octobre 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide au génotypage des ovins et des caprins pour l’année 2025.
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Décision
du 21-10-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-99 du 21 octobre 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « Guichet maturation des démarches territoriales en vue de leur labellisation AARC (aires agricoles de résilience climatique) » relatif au plan « agriculture climat Méditerranée » (PAM), dans le cadre de la planification écologique. Ce guichet concerne les projets de création d’AARC amenés à être déposés dans le cadre des appels à manifestation d’intérêt (AMI) lancés par les DRAAF en vue de la labellisation AARC.
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Décision
du 21-10-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-100 du 21 octobre 2024 modifiant la décision n° INTV-SIIF-2024-035 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « projets territoriaux » dans le cadre du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions. Modification de l’enveloppe budgétaire.
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Décision
du 21-10-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-101 du 21 octobre 2024 modifiant la décision n° INTV-SIIF-2024-036 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « maturation des projets territoriaux » dans le cadre de la planification écologique. Ajout de la prise en compte de la possibilité de dépôt de projet dans l’AAP structuration de filières du Plan Méditerranée.
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Décision
du 21-10-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-93 du 21 octobre 2024 modifiant la décision INTV-SIIF-2024-16 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide visant à financer des projets lancés dans le cadre du déploiement du plan « anticipation du retrait des substances actives & développement de techniques alternatives de protection des cultures ».
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Décision
du 21-10-2024
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 24-10-2024
Décision technique ODEADOM 2024-GC08 du 21 octobre 2024 relative à la mise en oeuvre de la reconversion partielle de la mesure POSEI filière banane.
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Décision
du 24-10-2024
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2024-592
du 21-10-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances d'emplois : - d'un directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) de la Côte-d'Or. - d'un directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Savoie.
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Note de mobilité SG/DES/2024-593
du 19-10-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DD(ETS)PP de la Lozère
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Note de mobilité SG/DES/2024-592
du 21-10-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.