Bulletin officiel

Instruction technique relative aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique de la programmation 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC)

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viandes

Texte de référence : Arrêté du 11 mars 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 19 septembre 2023 portant sur l'évaluation du persillé sur les carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'ARIBEV homologué par l'arrêté interministériel du 1er octobre 2024 et publié au Journal officiel de la République française le 12 octobre 2024 (AGRT2422217A).

Texte de référence : Arrêté du 1er octobre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 13 avril 2023 dans le cadre de l'Association Réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait (ARIBEV) établissant une cotisation interprofessionnelle

Cahier des charges modifié IGP "Pintade de l'Ardèche"

Texte de référence : Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pintade de l'Ardèche »

Cahier des charges modifié IGP Volailles des Landes

Texte de référence : Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles des Landes »

Cahier des charges modifié de l'IGP "Agneau de Pauillac"

Texte de référence : Arrêté du 14 octobre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de Pauillac »

Cahier des charges "lentillon champenois"

Texte de référence : Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Lentillon champenois » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Cahier des charges modifié IGP "Poulet de l'Ardèche" / "Chapon de l'Ardèche"

Texte de référence : Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Poulet de l'Ardèche »/« Chapon de l'Ardèche »

Décision du 28 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Luc TRANCART, chef du pôle foncier au service régional de l'économie des filières agricoles et agroalimentaires à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viandes

Texte de référence : Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 25 juin 2024 portant sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d'abattage

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions interprofessionnelles au profit de l'ARIBEV pour 2025 et 2026

Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viandes

Texte de référence : Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 15 mai 2024 portant sur la pesée et le marquage des carcasses d'ovins

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viandes

Texte de référence : Arrêté du 15 juin 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 7 décembre 2022 relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirs

Remontée des notes d'examen vers Parcoursup

Arrêté du 28 octobre 2024 portant financement de projet de développement agricole et rural pour l'année 2024

Arrêté du 28 octobre 2024 - modifiant l’arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d’internat des écoles nationales vétérinaires

Appel à candidatures pour la mise en place d’un réseau de laboratoires agréés pour le dépistage de la maladie hémorragique épizootique (MHE) par rt-PCR temps réel.

Modalités de gestion des suspicions et des foyers de septicémie hémorragique virale (SHV) et de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) qui affectent les poissons.

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA050 relative à la détection d’Erwinia amylovora sur plantes hôtes symptomatiques par isolement et identification de la souche.

Mise à jour des montants relatifs aux indemnités servies dans l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point d'indice de la fonction publique. Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Décision du 30 octobre n°2024-S-05

Décision du 15 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Agnès LAUTRU en qualité d’agent de contrôle

Décision du 22 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Cathy VICINI en qualité d’agent de contrôle

Décision du 15 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Marc MOREAU en qualité d’agent de contrôle

Décision du 17 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Karine COSTE en qualité d’agent de contrôle

Décision du 17 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Jimmy JOLY en qualité d’agent de contrôle

Décision du 17 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Stéphanie BALME DU GARAY en qualité d’agent de contrôle

Décision du 25 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément de Madame Nicole SENNE en qualité d’agent de contrôle de la législation en matière de sécurité sociale à Saint-Barthélemy

Décision du 15 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Magali AMAR en qualité d’agent de contrôle

Décision du 25 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément de monsieur Eric COUSSEAU en qualité d’agent de contrôle de la législation en matière de sécurité sociale à Saint-Barthélemy

Décision du 25 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément de Monsieur Anthony BEAUPEU en qualité d’agent de contrôle de la législation en matière de sécurité sociale à Saint-Barthélemy

Décision du 25 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément de Madame Myriam VICTOR en qualité d’agent de contrôle de la législation en matière de sécurité sociale à Saint-Barthélemy