Résultats de l’enquête statistique annuelle MASA/INRAE sur les récoltes et flux de graines forestières pour la campagne 2019-2020

Résultats des enquêtes statistiques annuelles MASA/INRAE sur les récoltes et flux de graines forestières et sur les ventes de plants forestiers en France pendant les les campagnes 2020-21 et 2021-22

Modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène de 2022-2023.

Publication de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2024-021 relative à la mise en œuvre de mesures d'indemnisation pour l'arrêt temporaire d'activités de pêche.

Publication du tableau des recommandations professionnelles de limitations régionales de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation dans le cadre de la gestion du potentiel de production viticole de la campagne 2024

Aide à la plantation et à l’accompagnement à la plantation et à la gestion durable des haies

Arrêté du 19 février 2024 pris en application de l'article D.811-138-1 du code rural et de la pêche maritime

IAHP : Indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2023-2024 – Acompte et solde

Mise en œuvre du mandat de service d’intérêt économique général (SIEG) national pour les laboratoires d’analyses agréés en application des troisième et cinquième alinéas de l’article L. 202-1 du code rural et de la pêche maritime

Mise à jour des données de la BDNI – traitement spécifique des anomalies de notification de mouvement relevées lors des contrôles relatifs à l’identification des animaux.

Mise en œuvre des contrôles relatifs à l’identification des animaux pour l’année 2024.

Campagne de mobilité générale printemps 2024 pour les agents fonctionnaires et CDI des trois versants de la fonction publique, les agents contractuels MASA en CDD et les demandeurs d’emplois disposant de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH).

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs( ASP; FAM; IFCE;ODEADOM ) 06 postes

Appel à candidatures - Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (ASP - Conservatoire du Littoral - FAM - IFCE - INAO - ONF) et DGAMPA - 20 postes

Appel à candidature : postes ouverts au titre de la Mobilité de Février 2024 à l’ONF Vous trouverez ci-joint la liste des offres de poste de l’ONF au titre de la Mobilité de Février 2024 à l’ONF. La liste des offres est accompagnée de l'imprimé de demande de mobilité. La date de clôture des candidatures est fixée au 24 mars 2024 et la prise de fonctions entre le 1er mai 2024 et le 1er juillet 2024. Les candidatures (CV, lettre de motivation et imprimé de demande de mobilité) doivent être transmises aux personnes indiquées dans la « Liste des postes mis en appel » ci-jointe.

Mobilité au titre du 1er semestre 2024 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - modification du calendrier.

Concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2024.

Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire - DGER

Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placée sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du MASA. Opération du CGAAER du MASA

Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire Opération de la Direction Générale de la Performance Economique et Environnementale des Entreprises

Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Convention de délégation de gestion du 28 février 2024 relative au centre de gestion financière placée sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire - Opérations du Secrétariat général du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer/Interventions-2024-04 du 29 février 2024 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-SG-2024-02 du 23 février 2024 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP-2024-18 du 23 février 2024 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2021-049 du 29 juin 2021 portant modalités générales d'intervention de FranceAgriMer pour accompagner, avec des crédits d’Etat, des actions de promotion, d’information et de communication au profit des filières relevant du champ d’activité de l’Etablissement.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2024-16 du 23 février 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide visant à financer des projets lancés dans le cadre du dé-ploiement du plan « anticipation du retrait des substances actives & développement de techniques alternatives de protection des cultures ».

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2024-22 du 28 février 2024 modifiant les décisions INTV-SIIF-2023-64, INTV-SIIF-2023-65, INTV-SIIF-2023-66, INTVSIIF-2023-67, INTV-SIIF-2023-68 relatives à la mise en oeuvre de la mesure ' équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes.

Avenant du 27 février 2024 à la décision technique 2023-GC02 relative à la tempête Fiona du 16 au 18 septembre 2022

Avenant à la décision technique 2023-GC01 relative à la sécheresse d'août 2021- à mai 2022

Vacance des postes des directeurs départementaux interministériels : DDETSPP de Lot-et-Garonne et DDT adjoint de l'Ain

Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels et directeurs départementaux interministériels adjoints : DDT adjoint de l'Aveyron, DDETSPP adjoint de la Mayenne, DDETSPP adjoint de la Creuse, DDT adjoint du Bas-Rhin