Bulletin officiel

Avis portant extension de l’avenant n° 5 à l’accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d’une réserve pour les vins de l’AOC Rasteau rouge, homologué par l'arrêté du 9 janvier 2024 (AGRT2329737A)

Texte de référence : Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Rasteau rouge (AGRT2329737A)

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Champagne" homologué par l'arrêté du 25 janvier 2024 publié au JORF du 28 janvier 2024

Texte de référence : Arrêté du 25 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »

Formation en 2024 des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la réforme des Brevets de technicien supérieur agricole (BTSA) et de la rénovation du BTSA « Génie des équipements agricoles (GDEA) ».

Formation en 2024 des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricoles publics et privés à la suite de la réforme des Brevets de technicien supérieur agricole (BTSA) et de la rénovation du BTSA "Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole (ACS'AGRI)" option "transition agricole dans les territoires métropolitains" et option "transition agricole dans les territoires ultra-marins".

Correction d’une erreur matérielle dans la note de service proclamant les résultats des élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 7 novembre 2023.

La présente note de service a pour objet de préciser le cadre réglementaire du régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).

Arrêté du 14 février 2024 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

Arrêté du 19 février 2024 portant nomination conseil d'administration de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l’Institut Agro).

Arrêté modificatif n°2 du 19 février 2024 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l'année 2023

Révision du critère de sécurité non réglementaire relatif aux souches Escherichia coli hautement pathogènes (annexes X et XIII) du Guide d’aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire à l’usage des exploitants du secteur alimentaire et de l’administration

Dispositif PSPC - Campagne 2024 -Plan de surveillance de la contamination par Salmonella spp. et Campylobacter spp. des peaux de cou de poulet et de dinde au stade de l’abattoir.

Dispositif PSPC- Campagne 2024- Plan de contrôle de certains contaminants chimiques dans les denrées alimentaires d'origine animale et végétale.

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA072 relative à la détection de nématodes à galles (Meloidogyne spp.) et/ou faux nématodes à galles (Nacobbus spp.) par extraction enzymatique et par morphologie sur organes végétaux souterrains non ligneux.

Plans de surveillance et plan exploratoire de la contamination de certaines denrées alimentaires d'origine animale et végétale par les Escherichia coli producteurs de Shigatoxines - Dispositif PSPC -Campagne 2024

Appel à projets 2024 au titre du fonds de modernisation et de réforme - projets de réorganisation et de modernisation

Rectificatif - Demande de congé de mobilité des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA), professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) - Demandes de congé formation professionnelle des personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public - Année scolaire 2024-2025.

Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2022 fixant la composition de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)

Arrêté du 15 février 2024 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2024 pour les concours de recrutement de maître de conférences de l’enseignement supérieur agricole (grade de classe normale)

Arrêté du 15 février 2024 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2024 pour les concours de recrutement de professeurs de l’enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe)

Référentiel d’utilisation des "tranches fonctionnelles" du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Décision de fin de délégation de gestion concernant la sous-action 143-05-01 "inspection de l'enseignement agricole" du programme 143 "enseignement technique agricole"

Décision du 19 février 2024 n°2024/29/PDG - DDRP

Décision du 21 février 2024 N°2024/31/PDG - DR Normandie

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP-2024-20 du 19 février 2024 modifiant les décisions de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2022-050 du 18 Juillet 2022 et n° INTV-POP-2023-23 du 17 avril 2023, relatives à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles, et pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur les appels à projets ouverts en 2022 et 2023 (périodes de réalisation 2023 et 2024).

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°FranceAgriMer-MEP-2024-02 du 21 février 2024 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective.

Vacance de deux poste de directeurs interministériels : DDETSPP adjoint de la Meuse et DDPP adjoint des Pyrénées-Atlantiques

Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels (DDTM de la Manche, DDPP de la Haute-Savoie et DDTM adjoint du Morbihan).