Sommaire n° 8 du 15-02-2024 au 22-02-2024
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 25-01-2024
Avis portant extension de l’avenant n° 5 à l’accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d’une réserve pour les vins de l’AOC Rasteau rouge, homologué par l'arrêté du 9 janvier 2024 (AGRT2329737A)
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Cahier des charges
du 22-02-2024
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Champagne" homologué par l'arrêté du 25 janvier 2024 publié au JORF du 28 janvier 2024
Texte de référence : Arrêté du 25 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
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Avis
du 25-01-2024
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/DAT/2024-112
du 15-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2024 des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la réforme des Brevets de technicien supérieur agricole (BTSA) et de la rénovation du BTSA « Génie des équipements agricoles (GDEA) ».
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Note de service DGER/DAT/2024-116
du 16-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2024 des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricoles publics et privés à la suite de la réforme des Brevets de technicien supérieur agricole (BTSA) et de la rénovation du BTSA "Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole (ACS'AGRI)" option "transition agricole dans les territoires métropolitains" et option "transition agricole dans les territoires ultra-marins".
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Note de service DGER/SDES/2024-109
du 14-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Correction d’une erreur matérielle dans la note de service proclamant les résultats des élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 7 novembre 2023.
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Note de service DGER/SDPFE/2024-122
du 21-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
La présente note de service a pour objet de préciser le cadre réglementaire du régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).
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Arrêté
du 14-02-2024
Arrêté du 14 février 2024 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
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Arrêté
du 19-02-2024
Arrêté du 19 février 2024 portant nomination conseil d'administration de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l’Institut Agro).
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Arrêté
du 19-02-2024
Arrêté modificatif n°2 du 19 février 2024 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l'année 2023
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Note de service DGER/DAT/2024-112
du 15-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/MUS/2024-81
du 15-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Révision du critère de sécurité non réglementaire relatif aux souches Escherichia coli hautement pathogènes (annexes X et XIII) du Guide d’aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire à l’usage des exploitants du secteur alimentaire et de l’administration
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-115
du 15-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif PSPC - Campagne 2024 -Plan de surveillance de la contamination par Salmonella spp. et Campylobacter spp. des peaux de cou de poulet et de dinde au stade de l’abattoir.
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-120
du 20-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif PSPC- Campagne 2024- Plan de contrôle de certains contaminants chimiques dans les denrées alimentaires d'origine animale et végétale.
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-119
du 19-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA072 relative à la détection de nématodes à galles (Meloidogyne spp.) et/ou faux nématodes à galles (Nacobbus spp.) par extraction enzymatique et par morphologie sur organes végétaux souterrains non ligneux.
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Rectificatif
du 21-02-2024
Plans de surveillance et plan exploratoire de la contamination de certaines denrées alimentaires d'origine animale et végétale par les Escherichia coli producteurs de Shigatoxines - Dispositif PSPC -Campagne 2024
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Instruction technique DGAL/MUS/2024-81
du 15-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Secrétariat général
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Instruction technique SG/DPT/BTRAS/2024-72
du 05-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à projets 2024 au titre du fonds de modernisation et de réforme - projets de réorganisation et de modernisation
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Instruction technique SG/DPT/BTRAS/2024-72
du 05-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-126
du 21-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Rectificatif - Demande de congé de mobilité des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA), professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) - Demandes de congé formation professionnelle des personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public - Année scolaire 2024-2025.
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Arrêté
du 15-02-2024
Arrêté du 15 février 2024 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2024 pour les concours de recrutement de maître de conférences de l’enseignement supérieur agricole (grade de classe normale)
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Arrêté
du 15-02-2024
Arrêté du 15 février 2024 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2024 pour les concours de recrutement de professeurs de l’enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe)
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Arrêté
du 09-02-2024
Arrêté du 9 février 2022 fixant la composition de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA), daté du 21 févier 2024 et signé par le chef du service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-126
du 21-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2024-114
du 15-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Référentiel d’utilisation des "tranches fonctionnelles" du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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Décision
du 30-11-2023
Décision de fin de délégation de gestion concernant la sous-action 143-05-01 "inspection de l'enseignement agricole" du programme 143 "enseignement technique agricole"
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Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2024-114
du 15-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
- Agence de services et de paiement
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FranceAgriMer
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Décision
du 19-02-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP-2024-20 du 19 février 2024 modifiant les décisions de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2022-050 du 18 Juillet 2022 et n° INTV-POP-2023-23 du 17 avril 2023, relatives à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles, et pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur les appels à projets ouverts en 2022 et 2023 (périodes de réalisation 2023 et 2024).
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Délégation de signature
du 21-02-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°FranceAgriMer-MEP-2024-02 du 21 février 2024 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective.
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Décision
du 19-02-2024
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2024-113
du 15-02-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de deux poste de directeurs interministériels : DDETSPP adjoint de la Meuse et DDPP adjoint des Pyrénées-Atlantiques
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Note de mobilité SG/DES/2024-118
du 19-02-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels (DDTM de la Manche, DDPP de la Haute-Savoie et DDTM adjoint du Morbihan).
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Note de mobilité SG/DES/2024-113
du 15-02-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.