Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Sommaire n° 14 du 28-03-2024 au 04-04-2024
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Bureau du Cabinet
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Note de service
CAB/BCAB/2024-188
du 21-03-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Instruction des candidatures et promotions dans l’ordre du Mérite agricole Promotions de janvier et juillet 2025
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Note de service
CAB/BCAB/2024-188
du 21-03-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique
DGPE/SDPAC/2024-198
du 27-03-2024
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 dans les DOM.
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Cahier des charges
du
04-04-2024
Cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie » et du label rouge n° LA 18/05 « Rillettes pur porc »
Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie »
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Cahier des charges
du
04-04-2024
Cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie "Berthoud"
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Cahier des charges
du
04-04-2024
Cahier des charges Label Rouge n° LA 02/75 « Poulet noir fermier élevé en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du
04-04-2024
Cahier des charges Label Rouge n° LA 08/01 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du
04-04-2024
Cahier des charges Label Rouge n° LA 11/86 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du
04-04-2024
Cahier des charges Label Rouge n° LA 13/92 « Poularde fermière élevée en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge
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Avis
du
04-04-2024
Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre le 2 février 2024 et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur.
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Cahier des charges
du
04-04-2024
Cahier des charges du Label Rouge n° LA 07/23 « ASPERGES »
Texte de référence : Arrêté du 23 février 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/23 « Asperges »
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Cahier des charges
du
04-04-2024
Cahier des charges Label Rouge n° LA 01/06 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du
04-04-2024
Cahier des charges Label Rouge n° LA 02/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du
04-04-2024
Cahier des charges Label Rouge n° LA 28/88 « Chapon fermier élevé en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du
04-04-2024
Cahier des charges Label Rouge n° LA 04/09 « Soupe de poissons »
Texte de référence : Arrêté du 7 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/09 « Soupe de poissons »
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Cahier des charges
du
04-04-2024
Cahier des charges Label Rouge n° LA 06/92 « Pintade fermière élevée en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge
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Cahier des charges
du
04-04-2024
Cahier des charges Label Rouge n° LA 08/95 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air »
Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge
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Instruction technique
DGPE/SDPAC/2024-198
du 27-03-2024
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service
DGER/SDES/2024-196
du 26-03-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Note de service sur les épreuves et les modalités d'évaluation du BTSA spécialité « Viticulture-Oenologie".
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Instruction technique
DGER/SDPFE/2024-197
du 26-03-2024
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
La présente note rappelle les instructions relatives à l’orientation et au recrutement des élèves et des apprentis dans les établissements d’enseignement agricole pour l’année 2024.
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Instruction technique
DGER/SDPFE/2024-207
du 29-03-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
conditions d’autorisation à dispenser l’action de formation relative à l’hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale prévue à l’article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime et modalités d’enregistrement des dispensateurs de formation.
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Note de service
DGER/SDES/2024-196
du 26-03-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique
DGAL/SDEIGIR/2024-205
du 28-03-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif PSPC - Plans de contrôle et plans de surveillance des contaminants, substances indésirables/interdites, des salmonelles et de l’utilisation des antibiotiques et des additifs coccidiostatiques dans les matières premières, les prémélanges et aliments composés destinés à l'alimentation animale – Année 2024 – Dispositions spécifiques.
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Instruction technique
DGAL/SDEIGIR/2024-206
du 28-03-2024
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation
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Instruction technique
DGAL/SDPRS/2024-210
du 03-04-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de demandes de création, de modification ou de suppression de compte d’accès au système d’information de la DGCCRF (SI CCRF)
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Instruction technique
DGAL/SDSBEA/2024-203
du 28-03-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mouvements d’équidés vivants
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Instruction technique
DGAL/SDSPV/2024-208
du 02-04-2024
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière grandes cultures, en France métropolitaine
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Instruction technique
DGAL/SDSPV/2024-211
du 02-04-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA070 relative à la détection de Venturia nashicola par PCR en temps réel.
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Instruction technique
DGAL/SDSPV/2024-214
du 03-04-2024
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière cultures légumières, en France métropolitaine
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Arrêté
du
03-04-2024
Arrêté relatif aux délais de grâce pour l'écoulement des stocks de certains produits phytopharmaceutiques contenant la substance active "s-métolachlore"
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Règlement technique
du
04-04-2024
Règlement technique d'examen des variétés de Lin - Règlement technique homologué par l’arrêté du 25 mars 2024
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Règlement technique
du
04-04-2024
Règlement technique d'examen des variétés de Chanvre - Règlement technique homologué par l’arrêté du 25 mars 2024
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Instruction technique
DGAL/SDEIGIR/2024-205
du 28-03-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du
28-03-2024
Décision n° FranceAgriMer/Interventions/2024/09 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »
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Décision
du
04-04-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-CONTNORM-2024-042 relative à la mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime
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Délégation de signature
du
28-03-2024


