Bulletin officiel

Instruction des candidatures et promotions dans l’ordre du Mérite agricole Promotions de janvier et juillet 2025

Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 dans les DOM.

Cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie » et du label rouge n° LA 18/05 « Rillettes pur porc »

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie »

Cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie "Berthoud"

Texte de référence : Arrêté du 7 mars 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Berthoud » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union

Cahier des charges Label Rouge n° LA 02/75 « Poulet noir fermier élevé en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges Label Rouge n° LA 08/01 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges Label Rouge n° LA 11/86 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges Label Rouge n° LA 13/92 « Poularde fermière élevée en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge

Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre le 2 février 2024 et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur.

Cahier des charges du Label Rouge n° LA 07/23 « ASPERGES »

Texte de référence : Arrêté du 23 février 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/23 « Asperges »

Cahier des charges Label Rouge n° LA 01/06 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges Label Rouge n° LA 02/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges Label Rouge n° LA 28/88 « Chapon fermier élevé en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges Label Rouge n° LA 04/09 « Soupe de poissons »

Texte de référence : Arrêté du 7 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/09 « Soupe de poissons »

Cahier des charges Label Rouge n° LA 06/92 « Pintade fermière élevée en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge

Cahier des charges Label Rouge n° LA 08/95 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air »

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge

Note de service sur les épreuves et les modalités d'évaluation du BTSA spécialité « Viticulture-Oenologie".

La présente note rappelle les instructions relatives à l’orientation et au recrutement des élèves et des apprentis dans les établissements d’enseignement agricole pour l’année 2024.

conditions d’autorisation à dispenser l’action de formation relative à l’hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale prévue à l’article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime et modalités d’enregistrement des dispensateurs de formation.

Dispositif PSPC - Plans de contrôle et plans de surveillance des contaminants, substances indésirables/interdites, des salmonelles et de l’utilisation des antibiotiques et des additifs coccidiostatiques dans les matières premières, les prémélanges et aliments composés destinés à l'alimentation animale – Année 2024 – Dispositions spécifiques.

Plan de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation

Modalités de demandes de création, de modification ou de suppression de compte d’accès au système d’information de la DGCCRF (SI CCRF)

Mouvements d’équidés vivants

Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière grandes cultures, en France métropolitaine

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA070 relative à la détection de Venturia nashicola par PCR en temps réel.

Ordre de service d’inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière cultures légumières, en France métropolitaine

Arrêté relatif aux délais de grâce pour l'écoulement des stocks de certains produits phytopharmaceutiques contenant la substance active "s-métolachlore"

Règlement technique d'examen des variétés de Lin - Règlement technique homologué par l’arrêté du 25 mars 2024

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Règlement technique d'examen des variétés de Chanvre - Règlement technique homologué par l’arrêté du 25 mars 2024

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2024 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Décision n° FranceAgriMer/Interventions/2024/09 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-CONTNORM-2024-042 relative à la mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime