Bulletin officiel

Arrêté du 31 octobre 2024 fixant l’accès et la tarification des repas servis au cabinet de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Avis d'extension de l'accord interprofessionnel de Terres Univia, l'interprofession des huiles et protéines végétales, relatif au financement d'actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des plantes riches en protéines pour les campagnes 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 (NOR AGRT2425083A)

Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel de Terres Univia, l'interprofession des huiles et protéines végétales, relatif au financement d'actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des plantes riches en protéines pour les campagnes 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027

Cahier des charges de l'AOC "« Les Baux de Provence »" , homologué par arrêté du 24 octobre 2024, publié au JORF du 30 octobre 2024

Texte de référence : Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois », homologué par arrêté du 24 octobre 2024 (AGRT2420249A)

Texte de référence : Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois »

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlé "La Clape", homologué par l'arrêté du 24 octobre 2024 (AGRT2419272A)

Texte de référence : Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape »

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « TOURAINE », homologué par l’arrêté du 24 octobre 2024 (AGRT2421851A)

Texte de référence : Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2024-2025

Texte de référence : Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 10 juin 2024 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2024-2025

Avis portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027 conclu au sein du bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC)

Texte de référence : Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 10 juin 2024 relatif aux cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC)

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Blaye », homologué par l’arrêté du 24 octobre 2024 (AGRT2423430A)

Texte de référence : Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel de Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle relative aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnemental pour la campagne 2024/2025

Texte de référence : Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 10 juin 2024 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle relative aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale pour la campagne 2024-2025

Avis portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnelle du 10 juin 2024 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2024/2025

Texte de référence : Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 10 juin 2024 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2024-2025

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Intervins Sud-Est

Appel à candidature pour la création du réseau de laboratoires agréés pour la détection d’Erwinia amylovora sur plantes hôtes symptomatiques par isolement et identification de la souche.

Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Réalisation des prélèvements pour la recherche de larves de Trichinella spp. dans les viandes de porcins domestiques, de sangliers et d'équidés

Décision du 6 novembre 2024 définissant la nouvelle zone vaccinale contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) sur le territoire métropolitain

Biosécurité – Conditions de mise à l’abri de volailles en élevage commercial.

présentation du dispositif de préparation aux concours internes pour le recrutement dans les corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) et des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) – session 2025

Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2025

Décision du 5 novembre 2024 portant délégation de signature n° 2024/95/PDG - Direction Régionale Auvergne Rhône-Alpes

Décision du 5 novembre 2024 n° 2024-S-06 (délégation de signature de la directrice de l’INAO à L. Fidèle, H. Pineau et Y. Chevalier)

Décision du 6 novembre 2024 n° 2024-S-07 (délégation de signature du Président du Conseil Permanent de l’INAO à C. Ly, N. Marty-Houpert et R. Jayet-Gendrot)

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/Interventions/2024-16 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction "Interventions"

Décision technique 2024-GC09 relative à l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole du 5 novembre 2024

Décision technique 2024-GC10 relative à l'aide au tonnage de canne livré du 5 novembre 2024

Vacances d'emplois : - EN DDPP directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations de la Saône-et-Loire - En DD(ETS)PP directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Vacance d'emploi d'un directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Mayenne)

Vacance d'emploi d'un directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Indre)