Calendrier annuel prévisionnel des réunions nationales

Prolongation des délais de paiement du dispositif relatif aux investissements productifs dans la filière graines et plants des pépinières forestières et entreprises de travaux sylvicoles

Mise en place par les DAAF d’un dispositif « maturation des projets territoriaux » dans les départements d’outre-mer dans le cadre de la planification écologique. Cette action concerne des projets non-matures ayant vocation à être par la suite déposés aux appels à projets de la planification écologique ouverts par FranceAgriMer.

Modalités de mise en œuvre du Dispositif National de Prêts Bonifiés aux entreprises viticoles

Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2024 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 26 septembre 2024

Arrêté du 12 novembre 2024 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 16 octobre 2024

Arrêté du 12 novembre 2024 fixant les taux relatifs aux pertes non imputables à un aléa climatique applicable au versement de l'indemnisation des solidarités nationales pour les pertes de récolte non assurées de la campagne 2024 de certaines cultures

Appel à candidatures en vue de pourvoir 6 emplois d’inspecteurs / d’inspectrices de l’enseignement agricole

Préciser les modalités pratiques d'organisation des évènements du "Printemps des transitions" dans les établissements de l'enseignement agricole pour 2025.

Dispositions générales relatives à la campagne 2025 du dispositif de plans de surveillance et de contrôle déployé par la DGAL

Appel à candidatures pour la création du réseau de laboratoires agréés pour la détection de formes renflées de Meloidogyne chitwoodi, Meloidogyne fallax, Meloidogyne enterolobii, et Nacobbus aberrans sur tubercules de pomme de terre par extraction enzymatique et morphologie

Tuberculose bovine : dispositions techniques au dépistage sur animaux vivants, modification des modalités d'interprétation des résultats dosage de l'interféron gamma.

prophylaxie tuberculose : précisions sur les modalités techniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2024-2025

Rectification de l'instrucution technique DGAL/SDSBEA/2024-479 du 20/08/2024 "Surveillance et gestion de la fièvre catarrhale ovine dans le contexte d’introduction sur le territoire national du BTV 3"

Arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2024

Arrêté du 7 novembre 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche

Délégation de signature n° 2024/ 99 /PDG - Agence comptable - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/ 100 /PDG - Service d'audit Interne - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/101/PDG - Direction inter-régionale Antilles Guyane - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/ 102 /PDG - Direction régionale Auvergne Rhône Alpes - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/ 103 /PDG - Direction régionale Bourgogne Franche Comté - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/ 104 /PDG - Direction interrégionale Bretagne Pays de la Loire - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/105/PDG - Direction inter-régionale Centre Val de Loire - Ile de France - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/ 106 /PDG - Direction du développement rural et de la pêche- date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/ 107 /PDG - Direction Financière Juridique et Logistique - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/ 108 /PDG - Direction de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/109 /PDG - Direction du Numérique et des Systèmes d'Information - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/ 110 /PDG - Direction de l'Organisation et de la Performance - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/111/PDG - Direction des Ressources humaines - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/112/PDG - Direction des soutiens directs agricoles - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/113/PDG - Direction régionale Grand Est - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/114 /PDG - Direction régionale Hauts de France - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/115/PDG - Inspection générale - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/116/PDG - Mission Communication Etudes - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/117/PDG - Mission de Coordination des Organismes Payeurs des Fonds Agricoles - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/118 /PDG - Médiation - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/119/PDG - Direction régionale de la Normandie - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/120/PDG - Direction régionale Nouvelle Aquitaine - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/121/PDG - Direction régionale Occitanie - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/122 /PDG - Direction interrégionale Océan Indien - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/123/PDG - Service de la certification européenne et des actions internationales - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/124/PDG - Secrétaire général - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/125/PDG - Direction inter-régionale Provence Alpes Côte d'Azur - Corse - date d'effet le 15 novembre 2024

Délégation de signature n° 2024/126/PDG - Direction générale - date d'effet le 15 novembre 2024

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-102 du 13 novembre 2024 modifiant la décision INTV-SIIF-2024-27 relative à la mise en œuvre d’une aide à l’investissement dans des matériels de stockage et d’épandage moins émissifs au titre de la planification écologique.

Procuration de la Directrice Générale de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) à Monsieur Alexandre Censoni du 12 novembre 2024

Décision N° 2024-SG/48 de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) portant délégation de signature

Instruction des candidatures et promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite sur le périmètre ministériel (agriculture, alimentation et forêt)