Sommaire n° 21 du 16-05-2024 au 23-05-2024
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/DGPE/2024-289
du 30-04-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Organisation du concours des trophées de l'agro-écologie, édition 2024-2025
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Cahier des charges
du 23-05-2024
Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Côtes de la charité »homologué par l’arrêté du 14 mai 2024 publié au JORF du 22 mai 2024
Texte de référence : Arrêté du 14 mai 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité »
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Avis
du 23-05-2024
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduites par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
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Arrêté
du 21-05-2024
Arrêté du 21 mai 2024 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’Agri Confiance telle que mise en place par la société coopérative agricole Sevépi en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Avis
du 23-05-2024
Avis relatif à la publication au JOUE du règlement de la Commission européenne enregistrant l'indication géographique protégée (IGP) « Abricot des Baronnies »
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Arrêté
du 21-05-2024
Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes (CTIFL)
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Avis
du 23-05-2024
Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Oie du Sud-Ouest »
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Avis
du 23-05-2024
Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Foie gras d'oie du Sud-Ouest »
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Arrêté
du 22-05-2024
Arrêté du 22 mai relatif au plan de contrôle du niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles
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Avis
du 23-05-2024
Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Confit d'oie du Sud-Ouest »
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Instruction technique DGPE/DGPE/2024-289
du 30-04-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/DAT/2024-283
du 17-05-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Recensement 2024 des actions de formation professionnelle continue dans l'enseignement agricole en 2023
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Note de service DGER/DAT/2024-293
du 22-05-2024
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note de service relative au dispositif national TUTAC, dispositif d'appui à la prise de fonction des nouveaux contractuels (enseignants, formateurs et conseillers principaux d'éducation -CPE-) des EPLEFPA pour l'année scolaire 2024-2025.
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Note de service DGER/SDPFE/2024-276
du 15-05-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l’Enseignement Technique Agricole pour la session 2025
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Note de service DGER/SDPFE/2024-277
du 15-05-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modification de l'annexe 2 de la note de service N°DGER/SDPFE/2023-129 du 21 février 2023 portant définition des épreuves et des modalités d’évaluation du domaine professionnel de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » (SAPAT) du baccalauréat professionnel délivrées par le MASA
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Note de service DGER/SDPFE/2024-285
du 15-05-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Note de service relative à la définition et aux modalités d’évaluation des épreuves validant les capacités générales du tronc commun des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA).
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Note de service DGER/SDPFE/2024-286
du 22-05-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Enquête 2024 « observatoire des conditions d’emploi des agents contractuels sur budget des CFA et CFPPA » dans les EPLEFPA
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Note de service DGER/DAT/2024-283
du 17-05-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-268
du 07-05-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Double authentification pour accéder à la composante IMSOC- TRACES NT
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-288
du 22-05-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plans de contrôle et de surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques en production primaire végétale pour l’année 2024 - Dispositif PSPC
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-290
du 22-05-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Exigences réglementaires concernant les températures de conservation des produits de la pêche.
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-268
du 07-05-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-294
du 17-05-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Propositions d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2025.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-273
du 14-05-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, session 2024.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-282
du 17-05-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2024.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-292
du 22-05-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle (session 2024).
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Arrêté
du 21-05-2024
Arrêté du 21 mai 2024 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-294
du 17-05-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Décision
du 23-05-2024
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-19 du 23 mai 2024 relative aux Modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval et de services spécialisés des filières avicoles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène de 2022-2023
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Décision
du 17-05-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-051 du 17 mai 2024 portant sur les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - secteur des plantes vivantes et produits de la floriculture
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Délégation de signature
du 22-05-2024
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer/Interventions/2024/10 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »
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Décision
du 23-05-2024
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Service du numérique
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Avenant
du 24-04-2024
Avenant n°1 de la convention de délégation de gestion Fonds d'Investissement Numérique et Données pour la Planification Écologique (FINDPE) 2024
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Avenant
du 24-04-2024
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2024-284
du 17-05-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances d'emplois de Directeur interministériel et Directeur interministériel adjoint (DDI) : - DDPP des Côtes-d'Armor et DDETSPP adjoint de l'Aude - DDT de adjoint Seine-et-Marne
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Note de mobilité SG/DES/2024-284
du 17-05-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.