Bulletin officiel

Organisation du concours des trophées de l'agro-écologie, édition 2024-2025

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Côtes de la charité »homologué par l’arrêté du 14 mai 2024 publié au JORF du 22 mai 2024

Texte de référence : Arrêté du 14 mai 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduites par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)

Arrêté du 21 mai 2024 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’Agri Confiance telle que mise en place par la société coopérative agricole Sevépi en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Avis relatif à la publication au JOUE du règlement de la Commission européenne enregistrant l'indication géographique protégée (IGP) « Abricot des Baronnies »

Texte de référence : Règlement d’exécution (UE) 2024/999 de la Commission du 22 mars 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Abricot des Baronnies» (IGP)]

Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes (CTIFL)

Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Oie du Sud-Ouest »

Texte de référence : Arrêté du 3 avril 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Oie du Sud-Ouest » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Foie gras d'oie du Sud-Ouest »

Texte de référence : Arrêté du 11 avril 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Foie gras d'oie du Sud-Ouest » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 22 mai relatif au plan de contrôle du niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles

Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Confit d'oie du Sud-Ouest »

Texte de référence : Arrêté du 3 avril 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Confit d'oie du Sud-Ouest » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Recensement 2024 des actions de formation professionnelle continue dans l'enseignement agricole en 2023

Note de service relative au dispositif national TUTAC, dispositif d'appui à la prise de fonction des nouveaux contractuels (enseignants, formateurs et conseillers principaux d'éducation -CPE-) des EPLEFPA pour l'année scolaire 2024-2025.

Modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l’Enseignement Technique Agricole pour la session 2025

Modification de l'annexe 2 de la note de service N°DGER/SDPFE/2023-129 du 21 février 2023 portant définition des épreuves et des modalités d’évaluation du domaine professionnel de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » (SAPAT) du baccalauréat professionnel délivrées par le MASA

Note de service relative à la définition et aux modalités d’évaluation des épreuves validant les capacités générales du tronc commun des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA).

Enquête 2024 « observatoire des conditions d’emploi des agents contractuels sur budget des CFA et CFPPA » dans les EPLEFPA

Double authentification pour accéder à la composante IMSOC- TRACES NT

Plans de contrôle et de surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques en production primaire végétale pour l’année 2024 - Dispositif PSPC

Exigences réglementaires concernant les températures de conservation des produits de la pêche.

Propositions d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2025.

examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, session 2024.

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2024.

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle (session 2024).

Arrêté du 21 mai 2024 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-19 du 23 mai 2024 relative aux Modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval et de services spécialisés des filières avicoles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène de 2022-2023

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-051 du 17 mai 2024 portant sur les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - secteur des plantes vivantes et produits de la floriculture

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer/Interventions/2024/10 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »

Avenant n°1 de la convention de délégation de gestion Fonds d'Investissement Numérique et Données pour la Planification Écologique (FINDPE) 2024

Vacances d'emplois de Directeur interministériel et Directeur interministériel adjoint (DDI) : - DDPP des Côtes-d'Armor et DDETSPP adjoint de l'Aude - DDT de adjoint Seine-et-Marne