Sommaire n° 11 du 07-03-2024 au 14-03-2024
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDGP/2024-157
du 19-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations en difficulté suite aux tempêtes en Bretagne et en Normandie.
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Cahier des charges
du 14-03-2024
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Amour » homologué par l’arrêté du 20 février 2024, JORF du 28 février 2024
Texte de référence : Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Amour, publié au JO du 28 février 2024
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Cahier des charges
du 14-03-2024
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « JULIENAS » homologué par arrêté du 20 février 2024, publié au JORF le 28 février 2024 (NOR : AGRT2322445A)
Texte de référence : Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas »
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Cahier des charges
du 14-03-2024
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Fleurie » homologué par l’arrêté du 20 février 2024, publié au JORF du 28 février 2024 (NOR : AGRT2322444A)
Texte de référence : Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie »
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Cahier des charges
du 14-03-2024
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Chénas » homologué par l’arrêté du 20 février 2024, publié au JORF du 27 février 2024 (AGRT2322442A)
Texte de référence : Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chénas »
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Avis
du 14-03-2024
Avis portant extension d'un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), homologué par l’arrêté du 29 novembre 2023 (AGRT2329718A)
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Arrêté
du 12-03-2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
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Avis
du 14-03-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques
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Cahier des charges
du 14-03-2024
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly », homologué par l'arrêté du 20 février 2024 (AGRT2322443A)
Texte de référence : Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly »
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Cahier des charges
du 14-03-2024
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly », homologué par l'arrêté du 20 février 2024 (AGRT2322440A)
Texte de référence : Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly »
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Cahier des charges
du 14-03-2024
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent », homologué par l'arrêté du 20 février 2024 (AGRT2322447A)
Texte de référence : Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »
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Cahier des charges
du 14-03-2024
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles », homologué par l'arrêté du 20 février 2024 (AGRT2322441A)
Texte de référence : Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles »
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Cahier des charges
du 14-03-2024
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Morgon » homologué par l’arrêté du 20 février 2024, publié au JORF le 24 février 2024
Texte de référence : Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Morgon » NOR : AGRT2322446A
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Cahier des charges
du 14-03-2024
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Régnié » homologué par l’arrêté du 20 février 2024, publié au JORF du 28 février 2024
Texte de référence : Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée publié au JO du 28 février 2024
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Avis
du 14-03-2024
Avis portant extension d'un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL), homologué par l’arrêté du 29 novembre 2023 (AGRT2323158A)
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Avis
du 14-03-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC), homologué par l’arrêté du 25 janvier 2024 (AGRT2328871A)
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Avis
du 14-03-2024
Avis portant extension d'un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité National du Pineau des Charentes (CNPC), homologué par l’arrêté du 12 janvier 2024 (AGRT2333057A)
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Avis
du 14-03-2024
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel triennal 2024-2026 conclu dans le cadre du Bureau National Interprofessionnel de l’Armagnac, homologué par l'arrêté du 11 janvier 2024 (AGRT2334165A)
Texte de référence : Arrêté du 11 janvier 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2024-2026 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac
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Instruction technique DGPE/SDGP/2024-157
du 19-02-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2024-161
du 13-03-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Missions et modalités d’exercice et de recrutement des médecins scolaires.
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Instruction technique DGER/SDPFE/2024-156
du 07-03-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
L’instruction conjointe avec le ministère chargé des sports a pour objet de mettre en œuvre la convention-cadre signée entre le ministère en charge de l’agriculture, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le comité national olympique et sportif français, le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées, le 25 septembre 2019. Elle a également pour objet de préciser le plan d’action de l’enseignement agricole en ce qui concerne le développement de la pratique sportive.
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Arrêté
du 29-02-2024
Arrêté du 29 Février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (Oniris)
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Arrêté
du 11-03-2024
Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination à la Commission technique spécialisée « Développement Agricole et Rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.
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Note de service DGER/SDEDC/2024-161
du 13-03-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-145
du 28-02-2024
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités de vaccination contre l’Influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-151
du 06-03-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
surveillance de l'absence de circulation de sérotypes exotiques de la fièvre catarrhale ovine (FCO) sur le territoire continental.
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Règlement technique
du 14-03-2024
Règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre, homologué par l'arrêté du 6 mars 2024
Texte de référence : Arrêté du 6 mars 2024
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Rectificatif
du 14-03-2024
Plan de vaccination officiel IAHP – Evolution de la stratégie de vaccination - décembre 2023
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-145
du 28-02-2024
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-163
du 14-03-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
promotion au grade d'ingénieur général de classe normale des agents du premier groupe de la catégorie I exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État au titre de l’année 2024
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-164
du 14-03-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Liste d'aptitude EPS
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-166
du 14-03-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modalités d’attribution du congé de formation professionnelle (CFP) au titre de l’année scolaire 2024 / 2025 pour les enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements de l’enseignement privé.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-167
du 14-03-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
promotion au grade d’ingénieur en chef des agents du premier groupe de la catégorie I exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État au titre de l’année 2024
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-168
du 14-03-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2024
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-169
du 14-03-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la hors classe des enseignants de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 2024
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-171
du 14-03-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2024
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-152
du 22-02-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Recrutement par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation d'un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire - année 2024
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-159
du 08-03-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Dispositif de retraite progressive pour les fonctionnaires de l'Etat. Conditions de recevabilité et procédure d'instruction et de paiement des demandes de retraite progressive formulées par les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-160
du 08-03-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Impact de la réforme des retraites 2023 sur les modalités de départ des fonctionnaires du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et leur accompagnement
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Convention
du 28-02-2024
Convention portant délégation de gestion au titre de l’année 2024 relative à la gestion des crédits de rémunération des personnels du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Programmes 142-143 - PSOP
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Convention
du 28-02-2024
Convention portant délégation de gestion au titre de l’année 2024 relative à la gestion des crédits de rémunération des personnels du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Programmes 142-143 - hors PSOP
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Convention
du 28-02-2024
Convention portant délégation de gestion au titre de l’année 2024 relative à la gestion des crédits de rémunération des personnels du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Programme 206 - PSOP
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Convention
du 28-02-2024
Convention portant délégation de gestion au titre de l’année 2024 relative à la gestion des crédits de rémunération des personnels du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Programme 206 - hors PSOP
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Arrêté
du 09-03-2024
Arrêté du 9 février 2022 fixant la composition de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA), daté du 8 mars 2024 2024 et signé par l'adjoint de la sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales
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Arrêté
du 12-03-2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-163
du 14-03-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2024-155
du 06-03-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
prolongation jusqu’au 30 juin 2024 du dispositif exceptionnel de prises en charge de cotisations sociales en faveur des entreprises du secteur de l’agriculture, de la forêt et de l’aquaculture fortement affectées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2024-155
du 06-03-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 08-03-2024
Délégation de signature n° 2024/34/PDG du 8 mars 2024 - Direction Financière Juridique et Logistique - date d'effet au 14/03/2024
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Délégation de signature
du 08-03-2024
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FranceAgriMer
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Décision
du 13-03-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL-2024-04 du 13 mars 2024 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.
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Décision
du 13-03-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2024-12 du 13 mars 2024 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation pour la prise en charge des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2022-2023. Le dispositif concerne les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 16 septembre 2022 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements. PROLONGATION DE LA PERIODE DE DEPOT DES DEMANDES D’AIDES ET CORRECTIONS DES ANNEXES 1.2, 4.1 et 4.2.
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Décision
du 13-03-2024