Bulletin officiel

Modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes CIARAN et DOMINGOS, ainsi que des inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 et au début du mois de janvier 2024.

Gestion par l’État de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les prairies non assurées – pertes de récolte de la campagne 2023

Publication de la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2024-07 du 23 janvier 2024 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique national pour la campagne 2023-2024.

Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations d’élevage impactées par la maladie hémorragique épizootique (MHE)

Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations d’élevage des Pyrénées-Orientales

Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations en difficulté suite aux tempêtes en Bretagne et en Normandie.

Mise en oeuvre d'un "fonds d'urgence" en vue de soutenir les exploitations d'élevage des Pyrénées-Orientales

Cahier des charges du label rouge n° LA 12/89 homologué par arrêté du 15 janvier 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/89 « Canard mulard gras »1/24 JORF n°0018 du 23 janvier 2024

Texte de référence : Arrêté du 15 janvier 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/89 « Canard mulard gras »

Cahier des charges du label rouge n° LA 25/89 homologué par arrêté du 15 janvier 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 25/89 « Huîtres fines de claires vertes » JORF n°0015 du 19 janvier 2024

Texte de référence : Arrêté du 15 janvier 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 25/89 « Huîtres fines de claires vertes »

Avis relatif à l’enregistrement par la Commission européenne d’une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées « Sel de Camargue / Fleur de sel de Camargue »

Texte de référence : RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/423 DE LA COMMISSION du 31 janvier 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Sel de Camargue/Fleur de sel de Camargue» (IGP)]

Avis portant approbation et rendant obligatoires les dispositions de la décision interprofessionnelle n°2 portant sur la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour les AOP Muscadet Sèvre et Maine, et coteaux de la Loire et côtes de Grandlieu avec mention sur lie de la récolte 2023

Avis portant approbation et rendant obligatoires les dispositions de la décision interprofessionnelle n°1 portant sur la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour l'AOP Touraine Blanc de la récolte 2023

Avis portant approbation et rendant obligatoires les dispositions de l'avenant n°2 aux accords interprofessionnels 2023-2025 conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) et portant sur la mise en oeuvre d'une réserve interprofessionnelle au cours de la campagne 2023-2024

Formation en 2024, à distance, des directeurs et des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la réforme des Brevets de technicien supérieur agricole (BTSA) et de la rénovation du BTSA "Génie des équipements agricoles (GDEA)".

Formation en 2024 des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la rénovation du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) "Développement et animation de projets territoriaux (DATR)".

Formation en 2024, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricoles publics et privés à la suite de la rénovation du Brevet professionnel (BP) "Industries alimentaires".

Formation en 2024, à distance, des équipes pédagogiques des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la rénovation du Brevet professionnel agricole (BPA) option "Travaux de la vigne et du vin" qui devient le BPA option "Ouvrier viticole".

Formation en 2024, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la rénovation du Brevet professionnel agricole (BPA) option "Travaux des aménagements paysagers" qui devient le BPA option "Ouvrier spécialisé en paysage".

Formation en 2024, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la rénovation du Brevet professionnel agricole (BPA) option "Travaux de la production horticole" qui devient le BPA option "Ouvrier maraicher".

Formation en 2024, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la rénovation du Brevet professionnel agricole (BPA) option "Travaux forestiers" qui devient le BPA option "Bûcheron".

Formation en 2024, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la création du Certificat de spécialisation (CS) "Conduite de productions en arboriculture fruitière".

Formation en 2024, à distance, des directeurs et des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la réforme des Brevets de technicien agricole (BTSA) et de la rénovation du BTSA "Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole (ACS'AGRI)", option "transition agricole dans les territoires métropolitains" et option "transition agricole dans les territoires ultra-marins".

Formation en 2024 des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la réforme des Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) et de la rénovation du BTSA "Métiers de l'élevage : développement, production, conseil".

Note de service visant à préciser la mise en œuvre des modalités pratiques et techniques de la tenue à distance des épreuves et des jurys par communication audiovisuelle.

Formation en 2024 des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la réforme des Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) et de la rénovation du BTSA "Métiers de l'élevage : développement, production, conseil".

Formation en 2024, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la rénovation du Brevet professionnel agricole (BPA) option "Travaux de la production animale" qui devient le BPA option "Ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères".

Indemnisation des grandes entreprises dont les cheptels ont été touchés par l’IAHP lors de l’épisode 2023/2024 : volet sanitaire

Inspections Santé Animale en filière avicole – Biosécurité/Charte sanitaire/Agrément aux échanges/COHS palmipèdes - Campagne 2024-2027 - Dépistages officiels relatifs aux plans de lutte salmonelles

Jugement de conformité des lots de produits de la pêche et de coquillages vivants trouvés contaminés par des Vibrio suite à des contrôles officiels

Campagne fil de l’eau – février 2024 – Publication 15 jours

campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2024.

Campagne 2023 de revalorisation des agents contractuels affectés en services déconcentrés, en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) et établissements d'enseignement supérieur.

Appel à candidatures pour la sélection au tour extérieur des administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2024.

Appel à candidatures - Mobilité fil de l'eau_Opérateurs/MAD (ASP; FAM; ODEADOM; ONF; INAO; IFCE; CL; ONF; Eramus; MAEI; DPFM) 20 postes

campagne fil de l’eau – Février 2024 – Publication 1 mois

Crédits santé, sécurité et conditions de travail pour l’année 2024

Décision du 5 février n°2024/19/PDG - portant délégation de signature - MCFA

Décision du 2 février 2024 n°2024/17/PDG - portant délégation de signature - DIR CVL IDF

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL-2024-02 du 7 février 2024 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°FranceAgriMer-Interventions-2024-03 du 7 février 2024 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions ».