Sommaire n° 5 du 25-01-2024 au 01-02-2024
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 01-02-2024
Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2024
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Avis
du 01-02-2024
Avis relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée par la Commission européenne de la dénomination "Sable de Camargue"
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Cahier des charges
du 01-02-2024
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/DAT/2024-44
du 24-01-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2024 des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la rénovation de la spécialité "Conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin" du baccalauréat professionnel.
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Note de service DGER/DAT/2024-67
du 01-02-2024
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2024, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la rénovation du Brevet professionnel agricole (BPA) option "Travaux de la production animale" qui devient le BPA option "Ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères".
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Note de service DGER/SDRICI/2024-57
du 31-01-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à propositions 2024 pour la constitution d'unités mixtes technologiques (UMT).
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Arrêté
du 26-01-2024
Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination au conseil scientifique de l’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg (Engees)
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Note de service DGER/DAT/2024-44
du 24-01-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2024-55
du 30-01-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Indemnisation des bovins abattus sur ordre de l’administration.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-69
du 31-01-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
La présente instruction a pour objet de présenter le cadre de la délégation pour 2024 et de publier les documents relatifs à cette délégation
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2024-55
du 30-01-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-58
du 30-01-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Prise en charge du forfait mobilités durables FMD-2023.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-70
du 01-02-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs ( ASP; FAM; IFCE) 14 postes
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-71
du 01-02-2024
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : postes ouverts au titre de la Mobilité de Janvier 2024 à l’ONF
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-52
du 25-01-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places à pourvoir aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal – session 2024.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-53
du 25-01-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire et dispositif de préparation - Session 2024
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-58
du 30-01-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 29-01-2024
Décision du 29 janvier 2024 n°2024/16/PDG portant délégation de signature - DR Bourgogne Franche Comté
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Décision
du 29-01-2024
Décision du 29 janvier 2024 n°2024/15/PDG - portant délégation de signature - DNSI
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Décision
du 30-01-2024
Décision du 30 janvier 2024 n° 2024/01/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature du Fondé de Pouvoir sis à Montreuil
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Décision
du 30-01-2024
Décision du 30 janvier 2024 n° 2024/02/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du Service des Interventions Dépenses sis à Montreuil
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Décision
du 29-01-2024