Lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2023-2024 de ventes en France métropolitaine de plants forestiers

Lancement de l'enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2023-2024 en France métropolitaine sur le flux de graines forestières

Mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation exceptionnelle forfaitaire à l’hectare pour les productions locales de fruits et légumes (hors banane dessert destinée à l’export ou au marché local dans les Antilles) dans les départements et régions d’outre-mer et à Saint-Martin touchées par la hausse de leurs charges en intrants en 2023, engendrée par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Mise en œuvre de l’aide exceptionnelle à la trésorerie au bénéfice des planteurs de banane dessert dans les départements / régions de Martinique et de Guadeloupe touchés par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 en métropole hors Corse.

Instruction technique relative aux règles d’activation des droits à paiement de base (DPB), à l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et aux transferts de DPB à compter de la campagne 2024.

Cahier des charges de l'AOC "« Banyuls " homologué par arrêté du 4 juillet 2024, publié au JORF du 7 juillet 2024

Texte de référence : Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls »

Cahier des charges de l’appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » homologué par l'arrêté du 4 juillet 2024 publié au JORF du 6 juillet 2024

Texte de référence : Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter-Rhône

Texte de référence : Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'approbation de l'avenant n° 8 aux accords triennaux 2023-2025 des vins AOC et des IG spiritueuses de la Vallée du Rhône de l'interprofession Inter Rhône, autorisant une libération individuelle de la réserve pour les contrats ponctuels écrits et enregistrés auprès d'Inter Rhône

Modification du Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Côtes de Provence" homologué par arrêté du 4 juillet publié au JORF du 6 juillet 2024

Texte de référence : Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »

Cahier des charges de l'AOC "PALETTE" , homologué par arrêté du 4 juillet 2024, publié au JORF du 7 juillet 2024

Texte de référence : Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Palette »

Cahier des charges de l’Indication Géographique Protégée « Miel de tilleul de Picardie » Homologué par arrêté du 26 juin 2024 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Miel de tilleul de Picardie » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée, JORF n° 0158 du 5 juillet 2024

Texte de référence : Arrêté du 26 juin 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Miel de tilleul de Picardie » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Convention du 5 juillet 2024 portant délégation de gestion concernant la mesure « Fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions » du programme 149 sous mesure « Soutien à la structuration des Projets alimentaires territoriaux (PAT) »

Convention du 5 juillet 2024 portant délégation de gestion concernant la mesure "Fonds en faveur de la souvenraineté alimentaire et des transitions " du programme 149 sous mesure "Soutien à la structuration des Projets alimentaires territoriaux (PAT)"

Dispositif de formation d'appui à la prise de poste des cadres de l'enseignement agricole : Directeurs, directrices d'EPLEFPA (D1), directeurs, directrices-adjoints-es (D2-D3-D4), directeurs de centre constitutif CFA et/ou CFPPA, exploitation agricole, atelier technologique), secrétaires généraux et gestionnaires d'EPLEFPA (SG).

La présente note de service est un des éléments clés d'un dispositif d'ensemble mis en place pour une amélioration globale et durable des conditions d'emploi des agents contractuels sur budget dans les CFA et CFPPA des EPLEFPA. Ce dispositif d'ensemble vise les objectifs suivants : - Appliquer partout le droit, à jour ; - Remédier aux situations locales non réglementaires ; - Clarifier le droit et les éléments de doctrine nationaux et en accompagner l'application ; - Dans chaque centre, dès lors que l'activité économique du centre permet de l'envisager, agir pour une amélioration globale des conditions de travail (appréciée au regard d'un équilibre général et en considérant le ratio rémunération / temps de travail).

Recensement par les établissements d'enseignement agricole technique, publics et privés sous contrat, des accidents du travail des apprenants

Campagne de saisie des données de 2023 BD-ALEXIA et GALEXIA

Décision du 2 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation mettant en œuvre les formations relatives au transport d’animaux vivants

Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des services vétérinaires

EXPORT - Viandes et produits carnés - Certification - Mise à disposition de l'ensemble des modèles de la filière sous EXPADON2

Plan de vaccination officiel IAHP – Vaccination des canards reproducteurs

Surveillance événementielle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevages et dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire national et aux échanges au sein de l’UE.

Examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l’État relevant du ministère chargé de l'agriculture, session 2025.

Mobilité au titre du 2ème semestre 2024 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire – modification du calendrier.

Avis caractéristiques profil AERC 2 et fiche profil Pathologie-Bétail

Décision du 5 juillet 2024 n°2024/74/PDG portant délégation de signature

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 8 juillet 2024 INTV-SIIF-2024-77 portant modification de la décision INTV-SIIF-2023-81 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide pour accompagner les projets de recherche et d'innovation relevant de la lutte contre la jaunisse de la betterave

Décision du 10 juillet 2024 DIVA 2023/06 relative mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles dans le secteur des fruits et légumes, suites aux évènements climatiques TAMMY et PHILIPPE sur survenus en Guadeloupe en 2023

Vacance d'un emploi de sous-directeur de la stratégie, du pilotage et des ressources au service du numérique du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) (administration centrale)

Vacance des postes de Directeurs départementaux interministériels et Directeurs départementaux interministériels Adjoints : DDT du Loiret ; DDT de l’Aveyron ; DDT ajoint de l’Eure : DDPP adjoint du Nord ; DDETSPP adjoint de l’Allier ; DDETSPP adjoint de la Mayenne.

Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels et directeurs départementaux interministériels adjoints : DDTM adjoint de Charente-Maritime ; DDT des Alpes-de-Haute-Provence ; DDPP adjoint de la Haute-Savoie

Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Loire

Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône)

Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud)