Bulletin officiel

Contrôle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation pour des dossiers de demande d'aide à l'installation déposés à partir du 1er janvier 2015 inclus.

Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 dans les DOM.

Instruction technique relative à la notion de jeune agriculteur (JA) et à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) à compter de la campagne 2024.

Cahier des charges de l'IG "Cassis de Saintonge " , homologué par arrêté du 15 juillet 2024, publié au JORF du 25 juillet 2024

Texte de référence : Arrêté du 15 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Saintonge »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la maturité des noix fraîchessous, homologué par l'arrêté interministériel du 24 juillet 2024 et publié au Journal officiel de la République française le 3 août 2024 sous le numéro AGRT2413628A

Texte de référence : Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la maturité des noix fraîches

Cahier des charges de l'IGP "Isère" , homologué par arrêté du 30 juillet 2024, publié au JORF du 3 août 2024

Texte de référence : Arrêté du 30 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Isère »

Cahier des charges de l'IGP "Cévennes" , homologué par arrêté du 30 juillet 2024, publié au JORF du 4 août 2024

Texte de référence : Arrêté du 30 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cévennes »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant conduites par l'association nationale interprofessionnelle du bétails et des viandes

Cahier des charges de l'IG « Marc de Savoie » , homologué par arrêté du 15 juillet 2024, publié au JORF du 27 juillet 2024

Texte de référence : Arrêté du 15 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Savoie »

organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires recrutés par la voie des concours externes et internes d’accès aux corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), par la voie de la liste d'aptitude d’accès au corps des PCEA et par la voie contractuelle en vue de leur titularisation dans les corps des PCEA et des PLPA en application de l’article 352-4 du code général de la fonction publique. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2024-2025.

organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours externes de deuxième et de quatrième catégories pour l'année scolaire 2024-2025.

Publication d’une décisions du CNESERAAV statuant en matière disciplinaire

Organisation et évaluation de l'année de stage des conseillers principaux d’éducation (CPE) stagiaires recrutés par la voie des concours interne et externe d’accès à ce corps. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2024-2025.

Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin portant approbation de programmes de développement agricole et rural pour l'année 2024

Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement

Règles générales encadrant la mise sur le marché des viandes de gibier sauvage.

Décision du 9 août 2024 de zone vaccinale FCO

Influenza aviaire (IA) - Programme de surveillance de l'Union européenne (Enquête annuelle IA) – Année 2024

Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement

Décision du 1er août 2024 portant délégation de signature n° 2024/78/PDG - DDRP

Décision du 2 août 2024 n° FranceAgriMer/Interventions/2024/12 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »

Décision du 2 août 2024 n° FranceAgriMer/Direction/2024-02 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgrimer

Décision du 2 août 2024 n° CTRL/2024/10 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision du 2 août 2024 2024-GC06 relative à la mise en oeuvre de circonstances exceptionnelles dans le département de Guadeloupe en application du Programme communautaire POSEI France, actions en faveur de la filière banane

Vacance d'emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence)

Vacance d'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie